Vertaling van "participation aux bénéfices étaient offertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices
dividend

participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]
dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents
dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsqu’un régime de participation aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, le régime est réputé avoir été agréé à ce titre :
(5) Where a profit sharing plan is accepted by the Minister for registration as a deferred profit sharing plan, the plan shall be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan

Nous avons eu des preuves, dans cette commission, qui ne laissaient aucun doute quant au fait que les polices avec participation aux bénéfices étaient offertes à un taux trop élevé et que la compagnie ne pouvait plus continuer à verser ces bénéfices.
We had evidence before the committee where there was no doubt that the with-profit policies that were being offered were being offered at too high a rate, and the company could not carry on paying out this money.

27. invite les États membres à utiliser, en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de participation des salariés et la Commission, les portails d'information centralisés – les guichets uniques – qui sont déjà accessibles aux employeurs et aux salariés, ou à en créer de nouveaux, pour exposer les bénéfices, les avantages et les risques de la PFT, les mesures incitatives disponibles sur le plan national et les différents modèles existants, afin que les employeurs et les travailleurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des régimes de PFT, trouver la meilleure option pour dégager des accords à l'échelon de l'entreprise et mieux apprécier les possibilités qui leur sont offertes et les difficultés de l'adhésion à un régime de PFT; estime que ces portails d'information uniques devraient être rattachés aux institutions ou autorités compétentes existantes au niveau national, ou en faire partie;
27. Encourages Member States, in cooperation with social partners, employee ownership organisations and the Commission, to use existing single information portals – one stop shops – accessible to employers and employees, or to develop new ones, in order to explain the benefits and advantages as well as risks of EFP, the national incentives available and the different models which exist, with a view to allowing employers and workers to make informed judgements concerning EFP schemes and find the best option for agreements at company level and better assessing the options available to them and the challenges of entering into an EFP scheme; suggests that these single information portals should be attached to or included in existing competent bodies or authorities at national level;

Les procédures de demande qui s’éternisent pendant des mois et les méthodes complexes de calcul qui étaient jusqu’ici exigées pour prouver l’éligibilité des participants au bénéfice de billets gratuits de bus et de tram, ne seront plus que des souvenirs du passé.
Application procedures that drag on for months and complicated methods of calculation, which until now were required to prove scheme participants’ eligibility for individual bus and tram tickets, will be a thing of the past.

(Le document est déposé) Question n 108 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les programmes de prévention de la criminalité: a) quelles études le gouvernement a-t-il entreprises ou commandées concernant les coupures budgétaires aux programmes sociaux et la hausse du taux de crimes violents depuis 1995; b) quelles études portent spécifiquement sur la hausse du taux de crimes violents parmi les jeunes; c) quelles personnes, quel ministère ou quel organisme ont mené ces études; d) quel est le coût de ces études; e) quelles sont les constatations et les recommandations de ces études; f) combien de projets a-t-on financés au moyen du Fonds d'action en prévention du crime depuis l’année 2000; g) parmi ces projets, combien étaient des projets pilotes et quelle a été la durée de chacun d’entre eux; h) quelle a été la durée du financement de ces projets; i) combien de projets ont été financés à Toronto depuis l’année 2000 et quels sont ces projets; j) quelle somme a été investie chaque année dans le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes depuis l’année 2000; k) quels programmes ont été financés au moyen du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes à Toronto depuis l’année 2000 et quelle somme d’argent a été accordée dans chaque cas; l) parmi ces projets, combien étaient des projets pilotes et quelle a été la durée de chacun d’entre eux; m) quel financement est accordé chaque année au Centre national de prévention du crime; n) quelle somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime a été retranchée ou affectée ailleurs dans le budget de 2006; o) où ont été appliquées les réductions dans le budget de 2006 et quels projets ou organismes ont subi ces réductions; p) quel objectif visait-on et quel résultat a-t-on obtenu en affectant ailleurs la somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime; q) combien de programmes ont été financés par le Centre national de prévention du crime depuis l’année ...
(Return tabled) Question No. 108 Ms. Olivia Chow: With respect to crime prevention programs: (a) what studies and evaluations have been undertaken, requested or commissioned by the government with respect to budget cuts to social programs and the rise in violent crime since 1995; (b) which studies are related specifically to the rise in violent youth crime; (c) what individuals, department, or organization undertook these studies; (d) what is the cost of these studies; (e) what are the findings and recommendations of these studies; (f) how many projects have been funded through the Crime Prevention Action Fund since 2000; (g) how many of these projects were pilot projects, and how long did each last for; (h) how long were the projects funded for; (i) how many and which projects have been funded in the city of Toronto since 2000; (j) how much has been invested in the Youth Gang Prevention Fund every year since 2000; (k) which programs have been funded through the Youth Gang Prevention Fund in the city of Toronto since 2000 and how much was granted in each case; (l) how many of these projects were pilot projects and how long did each last; (m) what is the annual funding for the National Centre for Crime Prevention; (n) how much was cut or re-allocated from the refocusing of some funding from the National Centre for Crime Prevention in the 2006 budget; (o) where did the 2006 budget cuts come from and which projects or organizations were cut; (p) what was the purpose, goal, and outcome of the refocusing of funding to the National Centre for Crime Prevention; (q) how many programs were funded by the National Centre for Crime Prevention in every year since 2000; (r) how many programs were funded through the national drug strategy in every year since 2000; (s) how many of the programs have been evaluated in the past four years; (t) how many young people received services as a result of this funding; (u) how many of these evaluations were positive; (v) ...

Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation; faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l'activité professionnelle non salariée, la création d'entreprises et la mobilité géographique; veiller surtout à assurer la couverture par la sécurité sociale et la participation aux bénéfices des conjoints collaborateurs dans les entreprises familiales, y compris dans l'agriculture, en proposant entre autres un statut-cadre pour mettre fin à leur précarité; encourager et propager les formes innovantes et adaptables d'organisation du travail, y compris l'amélioration de la santé et de la sécurité et la diversification des modalités contractuelles et des dispositions relatives au temps de travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité du travail; promouvoir le "temps choisi" et l'assouplissement du temps de travail sans que cette flexibilité entraîne, d'une part, une précarisation du statut et, d'autre part, une charge pour l'entreprise tant en ce qui concerne la rémunération que l'organisation du travail; s'adapter aux nouvelles technologies sur le lieu de travail, mener une action déterminée pour transformer le travail non déclaré en emploi régulier (Ligne directrice intégrée n° 20).
Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation through: the adaptation of employment legislation, reviewing where necessary the level of flexibility provided by permanent and non-permanent contracts; better anticipation and positive management of change, including economic restructuring, notably changes linked to trade opening, so as to minimise their social costs and facilitate adaptation; support for transitions in occupational status, including training, self-employment, business creation and geographic mobility; most importantly, ensuring that spouses assisting in family businesses, including farms, have social security cover and a share of benefits, inter alia by proposing a framework statute to put an end to their precarious situation; the promotion and dissemination of innovative and adaptable forms of work organisation, including better health and safety and diversity of contractual and working time arrangements, with a view to improving quality and productivity at work; the promotion of ‘chosen working time’ (‘temps choisi’) and a flexibilisation of working time, without this flexibility giving rise either to a more precarious status or to additional burdens for businesses in terms of remuneration or the organisation of work, adaptation to new technologies in the workplace, determined action to transform undeclared work into regular employment (Integrated guideline No 20).

Toutefois, étant donné la manière dont le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité des soins à offrir aux militaires ayant quitté le service actif, on a réussi à faire valoir, grâce surtout au concours de plusieurs organisations d'anciens combattants, que les anciens combattants, et particulièrement les anciens combattants ayant servi outre-mer, avaient droit à des services de santé de qualité égale aux services qui étaient offerts précédemment par de nombreux hôpitaux d'anciens combattants et qui sont encore offerts de nos jours par l'hôpital d'anciens combattants de Sainte-Anne, au Québec.
However, thanks to the manner by which the federal government has accepted its responsibility to care for the military after they have retired from active service, a strong case has been made, particularly by several veterans' organizations, that veterans, and particularly veterans who have served overseas, have the right to health care services of a quality equal to that that was given by the many veterans' hospitals previously and is being given today by the veterans' hospital at Ste. Anne's in Quebec.

5. est néanmoins persuadé que le bénéfice politique que l'UE est appelée à tirer de sa participation à la KEDO - y inclus sur le plan de la non-prolifération -, les perspectives commerciales et les avantages offerts, en termes de politique étrangère et de défense, par la contribution à un projet dans le Sud-Est asiatique font contrepoids aux profondes incertitudes techniques et énergétiques qui caractérisent l'accord KEDO;
5. Is nevertheless persuaded that the probable political benefits accruing from the EU's participation in KEDO, including the non-proliferation aspects, the commercial prospects, and the foreign and security policy benefits of contributing to a project in S.E Asia, do outweigh the considerable technical and energy policy uncertainties which characterise the KEDO agreement;

- l'utilisation des technologies de l'information et des communications, y compris les possibilités offertes par l'éducation à distance, notamment dans le but de diffuser les résultats et les expériences des partenariats au bénéfice d'autres écoles qui ne participent pas aux projets.
- the use of information and communication technologies, including the opportunities offered through distance education, in particular so that achievements and experiences of partnerships may be widely disseminated, benefiting schools not directly participating in the projects.

Cependant, un examen des états financiers annuels de la Sun Life révèle que les fonds d'investissement avec participation aux bénéfices ont augmenté de façon phénoménale depuis la vente d'options de déduction de primes et d'actifs et de réserves avec participation aux bénéfices.
Yet a review of annual financial statements of Sun Life finds the participating investment funds grew phenomenally since the sale of premium offset options along with participating assets and reserves.