Traduction de «participants tiennent dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits et obligations que les pays participants tiennent de l'Accord général
the rights and obligations of the participating countries under the GATT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir un impact dans plus d'un État membre et, en particulier, lorsqu'elle prend une décision concernant un groupe établi dans plusieurs États membres participants, la Commission et le CRU tiennent dûment compte de l'ensemble des éléments suivants:
2. When making decisions or taking action, which may have an impact in more than one █ Member State, and in particular when taking decisions concerning groups established in two or more participating Member States, the Commission and the Board shall give due consideration to all of the following factors:

Pour arrêter sa composition conformément à l'article 102, paragraphe 3, les pays participants tiennent dûment compte des dispositions de l'article 87.
In deciding its composition in accordance with Article 102(3), the participating countries shall take due account of the provisions of Article 87.

5. En élaborant une décision sur un plan ou programme relatif à l’environnement, les institutions et organes communautaires tiennent dûment compte du résultat de la participation du public.
5. In taking a decision on a plan or programme relating to the environment, Community institutions and bodies shall take due account of the outcome of the public participation.

En élaborant la décision sur le plan, le programme ou la politique relatif à l'environnement, les institutions et organes communautaires tiennent dûment compte des résultats du processus de participation du public.
In taking a decision on the plan, programme or policy relating to the environment, Community institutions and bodies shall take due account of the results of the public participation process.

En élaborant la décision sur le plan ou le programme relatif à l'environnement, les institutions et organes communautaires tiennent dûment compte des résultats du processus de participation du public.
In taking a decision on the plan, programme or policy relating to the environment, Community institutions and bodies shall take due account of the results of the public-participation process.

15. considère que, afin de garantir que les bilans de compétitivité sont utiles et tiennent dûment compte des questions relatives à l'emploi, les partenaires sociaux doivent être consultés et, si possible, invités à participer à la préparation des bilans;
15. Considers that to ensure that the competitive assessments by individual sector are useful and take due account of employment issues, social partners should be consulted and, if possible, invited to participate in the preparation of the assessments;

En élaborant la décision sur le plan, le programme ou la politique relatifs à l'environnement, les institutions et organes communautaires tiennent dûment compte des résultats du processus de participation du public.
In taking a decision on the plan, programme or policy relating to the environment, Community institutions and bodies shall take due account of the results of the public-participation process.

2. Chaque partie fait en sorte que ses entités tiennent dûment compte des délais de publication lorsqu'elles fixent la date limite pour la réception des soumissions ou pour le dépôt des demandes de participation ou de qualification en vue de figurer sur la liste des fournisseurs.
2. Each Party shall ensure that its entities shall take due account of publication delays when setting the final date for receipt of tenders or of request for participation or for qualifying for the supplier's list.