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Vertaling van "participants s'étaient montrés " (Frans → Engels) :

Le 28 juillet 2013, Viktor Uspaskich aurait dit aux journalistes qui l'interrogeaient dans le hall d'arrivée de l'aéroport de Vilnius que les juges qui l'avaient condamné le 12 juillet 2013 s'étaient montrés lâches et criminels et qu'ils n'avaient pas fait preuve d'indépendance.

On 28 July 2013, Viktor Uspaskich was answering questions by journalists at the Vilnius Airport, when he allegedly described as being cowards, criminals, and puppets the judges who handed down on 12 July 2013 a verdict of guilty in a criminal case against him.


O. considérant que près de 300 nouveaux syndicats ont été enregistrés dans le secteur de l'habillement depuis le début de l’année 2013; qu'en 2014, 66 demandes – soit 26 % du total des demandes introduites – ont été rejetées; que le gouvernement a rejeté la majorité des demandes d’enregistrement présentées en 2015 pour des motifs non prévus par la loi et que les syndicats indépendants, qui s'étaient montrés jusqu'alors les plus efficaces dans la mise en place d'organisations syndicales, semblaient particulièrement concernés par ces refus;

O. whereas about 300 new trade unions have been registered in the garment sector since the start of 2013; whereas in 2014, 66 applications, which amounts to 26 % of all applications filed, were rejected; whereas the government has rejected the majority of registration applications in 2015 for reasons not provided for in law, and in a way which appears to target independent unions which have been the most successful to date in organising unions;


La Commission considère qu'en dépit des références faites à l'article 21, paragraphe 1, point c), second alinéa, aux prises de participations directes et indirectes, la pratique administrative constante de la DGT, également confirmée par le TEAC, indique que les prises de participations indirectes étaient exclues du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

The Commission considers that, despite the references made in Article 21 c) 2o TRLIS to direct and indirect acquisitions, the consistent administrative practice of the DGT which was also corroborated by the TEAC indicates that indirect acquisitions of shareholdings were excluded from the scope of Article 12(5) TRLIS.


La Commission estime que les entreprises qui ont effectué des prises de participations indirectes ne peuvent invoquer la confiance légitime en ce que les prises de participations indirectes étaient couvertes par l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, étant donné que ces entreprises avaient connaissance de la pratique administrative de l'administration fiscale et du TEAC qui a été appliquée jusqu'en 2012.

The Commission is of the opinion that the undertakings that carried out indirect acquisitions cannot plead a legitimate expectation that the indirect shareholding acquisitions were covered by Article 12(5) TRLIS, given that these undertakings were well aware of the administrative practice of the tax administration and the TEAC that was in place until 2012.


Par ailleurs, la Commission considère qu'en dépit du fait que le contenu des décisions ne reflète pas les échanges entre les autorités espagnoles et la Commission, dans lesquels il était expliqué que, dans la pratique, il est uniquement possible de déduire la survaleur financière générée par des prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles, les bénéficiaires de l'aide ne pouvaient légitimement penser que les prises de participations indirectes étaient également couvertes par l'article 12, paragraphe 5, du TRL ...[+++]

Moreover, the Commission considers that even though the communication between the Spanish authorities and the Commission — whereby it was explained that in practice it could only be deducted the financial goodwill arising from direct shareholding acquisitions of operating companies — is not reflected in the wording of the decisions, it does not create legitimate expectations for the beneficiaries of the aid that indirect acquisitions were also covered by Article 12(5) TRLIS.


Enfin, l'enquête a montré que les prix de vente indiens vers l'Union n'étaient pas exceptionnellement bas, puisqu'ils étaient semblables à ceux des exportations effectuées en grandes quantités de l'Inde vers des pays tiers.

Finally, the investigation showed that Indian sales prices to the Union were not exceptionally low as they were similar to Indian prices of exports to third countries which were made in considerable quantities.


Votre réponse fut de rappeler de congé tous les présidents de groupe pour faire, au nom du Parlement, ce que, à leur niveau, les vingt-cinq s’étaient montrés incapables de faire: exiger à tout le moins un cessez-le-feu immédiat, le retour à la légalité internationale, l’ouverture de pourparlers pour l’échange des prisonniers et la tenue rapide de négociations globales sur la base de toutes les résolutions pertinentes des Nations unies concernant le Proche Orient.

Your response was to call all the group chairmen back from holiday to do something on Parliament’s behalf that the EU-25, at their level, had proved incapable of doing, namely to call for, at the very least, an immediate cease-fire and a return to the rule of international law; you also called for talks to begin aimed at exchanging prisoners and for international negotiations to be held at the earliest opportunity on the basis of all the relevant UN resolutions on the Middle East.


En juin 2005, par le règlement (CE) no 945/2005, les droits ont été étendus à d’autres formes de nitrate d’ammonium exportées par la Russie, qui étaient déclarées comme «engrais composés», alors qu’elles étaient essentiellement constituées de nitrate d’ammonium, ce qui montre que les exportateurs russes tentent systématiquement d’accroître le volume de leurs exportations de nitrate d’ammonium vers la Communauté à des prix de dumping.

In June 2005, by Regulation (EC) No 945/2005, duties were extended to other AN forms exported by Russia, which although declared as ‘compound fertilisers’ were essentially AN. This shows that Russian exporters are systematically trying to increase their export volumes of AN to the Community at dumped prices.


Nous aurions dès lors pu procéder au vote avant la fin de cette semaine, si les services s’étaient montrés coopératifs.

We could therefore have had the vote held this week too, if the services had been willing.


Par ailleurs, la recherche n'a pas fait l'objet de tous les efforts requis, les lignes de recherche n'ont pas été correctement définies pour obtenir rapidement des informations et déterminer le risque que couraient les êtres humains,, voire les travaux des scientifiques qui s'étaient montrés les plus critiques devant l'insuffisance des précautions prises ont été entravés.

The necessary research effort was not carried out, nor were the research fields properly defined so as to obtain information rapidly and determine the risk to humans; indeed, obstacles were put in the path of scientists adopting more critical attitudes to the inadequacy of the precautions being taken.




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participants s'étaient montrés ->

Date index: 2022-02-22
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