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Contrôle d'entreprise
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "participants qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le montant des prestations de retraite payables au participant aux termes de la disposition pour chaque mois civil complet de la période admissible n’excède pas 5 % du montant, calculé sur une année, des prestations de retraite qui sont acquises au participant aux termes de la disposition au début du mois, déterminées sans réduction fondée sur son âge ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, et sans autre réduction de même nature; toutefois, si le régime limite la durée des services validables d’un participant ou ne permet pas que des prestations soient assurées relativement à des périodes postérieures au moment où le participan ...[+++]

(b) the amount of retirement benefits payable to the member under the provision for each whole calendar month in the qualifying period does not exceed 5% of the amount (expressed on an annualized basis) of retirement benefits that have accrued under the provision to the member to the beginning of the month, determined without a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both, and without any other similar reduction (except that, if the plan limits the amount of pensionable service of a member or prohibits the provision of benefits in respect of periods after a member attains a specific age or combination ...[+++]


11 (1) Le relevé visé à l’alinéa 28(1)b.1) de la Loi est posté à l’ancien participant et soit à son époux, soit, si ce participant vit avec un conjoint de fait, à celui-ci plutôt qu’à l’époux, d’après les noms et adresses figurant aux registres de l’administrateur.

11 (1) The statement referred to in paragraph 28(1)(b.1) of the Act must be mailed to the former member of the plan and either to that former member’s spouse, or if the former member is cohabiting with a common-law partner, to that common-law partner rather than the former member’s spouse, whose names and addresses are shown on the records of the administrator.


(c) lorsque l'exécution de l'opération de rachat d'office n'est pas possible, le montant de l'indemnité en espèces versée au participant récepteur soit supérieur au prix des instruments financiers convenu au moment de la négociation ainsi qu'au dernier prix public de ces instruments sur la plateforme où la négociation a eu lieu, et soit suffisamment dissuasif pour le participant défaillant;

(c) where the execution of the buy-in is not possible, the amount of cash compensation paid to the receiving participant is higher than the price of the financial instruments agreed at the time of the trade and the last publicly available price for such instruments on the trading venue where the trade took place, and is sufficiently deterrent for the defaulting participant;


(c) lorsque l'exécution de l'opération de rachat d'office n'est pas possible, le montant de l'indemnité en espèces versée au participant récepteur soit nettement supérieur au prix des instruments financiers convenu au moment de la négociation ainsi qu'au dernier prix public de ces instruments sur la plateforme où la négociation a eu lieu, de sorte qu'il soit suffisamment dissuasif pour le participant défaillant;

(c) where the execution of the buy-in is not possible, the amount of cash compensation paid to the receiving participant is substantially higher than the price of the financial instruments agreed at the time of the trade and the last publicly available price for such instruments on the trading venue where the trade took place, and is thus sufficiently deterrent for the defaulting participant;


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(g) "participant indirect": une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système ayant une relation contractuelle avec une institution participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l'intermédiaire du système, à condition que le participant indirect soit connu de l'opérateur du système;

(g) 'indirect participant' shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator with a contractual relationship with an institution participating in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system, provided that the indirect participant is known to the system operator;


Comme j'étais sur le point de le dire, supposons, que, en 1939, la Chambre ait adopté une motion afin que le Canada participe au combat et tente de traduire en justice Adolf Hitler et tous les nazis qui l'appuyaient, mais que notre participation se soit limitée à deux ou trois ans.

As I was about to say, imagine if in 1939 this place passed a motion saying we were going to engage in combat, we are going to try and bring Adolf Hitler to justice and all the Nazis who support him, but we were only going to do it for a couple of years.


2. Les participants à une même action indirecte bénéficient des droits d'accès aux connaissances préexistantes lorsque celles-ci sont nécessaires à la valorisation de leurs propres connaissances nouvelles et pour autant que le participant concerné soit habilité à les concéder.

2. Participants in the same indirect action shall enjoy access rights to background, if it is needed to use their own foreground provided that the participant concerned is entitled to grant them.


Ne risque-t-on pas de reproduire certains de ces schémas en invitant la participation du secteur privé? Bien que je convienne avec vous qu'il est important de miser sur l'économie et d'offrir des débouchés en vue d'assurer la transition vers une économie plus saine et durable dans divers pays africains avec la participation du secteur privé je crains que cette participation ne soit pas saine.

While I agree with you that it's important to look at the economy and at providing opportunities for a transition to a healthier, sustainable economy within different African states and you therefore need the involvement of the private sector my concern would be with unhealthy private sector participation.


2. Les droits d’accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés, sur demande, à d'autres participants à condition que le participant concerné soit libre de concéder de tels droits.

2. Access rights to pre-existing know-how shall be granted on request to other participants provided that the participant concerned is free to grant them.


La réussite de ces accords suppose avant tout que des objectifs quantifiés soient fixés, que le coût de réalisation de ces objectifs soit modéré et que le nombre de participants ne soit pas excessif.

Environmental Agreements can be successful above all if quantified objectives are set, if the achievement of these objectives does not imply substantial cost and if the number of participants is not excessive.




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participants qui soit ->

Date index: 2024-05-11
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