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Acte
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire

Traduction de «participants qui devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]




Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres du conseil d'administration d'une Commission canadienne du blé à participation volontaire devraient tous être élus par les producteurs, et ils devraient embaucher un directeur général qui serait chargé des opérations quotidiennes de la coopérative.

The board of directors of a voluntary Canadian Wheat Board should all be elected by the producers and they, in turn, should hire a chief executive officer to conduct the day-to-day business of the co-operative.


Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction de l'État membre où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations du CRU en session exécutive soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

Since the participants in the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are consistent, appropriate and proportionate.


Les participants ne devraient pas être tenus de payer les médicaments expérimentaux, les médicaments auxiliaires, les dispositifs utilisés pour les administrer ni les procédures expressément requises par le protocole, à moins que le droit de l'État membre concerné n'en dispose autrement.

Subjects should not have to pay for investigational medicinal products, auxiliary medicinal products, medical devices used for their administration and procedures specifically required by the protocol, unless the law of the Member State concerned provides otherwise.


En outre, les entreprises d'investissement et les entreprises de participation financière devraient être exclues du bénéfice des simplifications applicables aux micro-entreprises.

Moreover, investment undertakings and financial holding undertakings should be excluded from the benefits of simplifications applicable to micro-undertakings.


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En ce qui concerne les ressources pour les participants permanents sur la scène internationale, par exemple, nous appuyons la position du Canada selon laquelle les participants permanents devraient avoir tout ce qu'il faut pour pouvoir bien se préparer.

With respect to resourcing permanent participants internationally or otherwise, we support Canada's position that permanent participants should be sufficiently resourced so that they can engage in it and ensure that their preparations for engagement are effective.


Les mesures destinées à renforcer la participation démocratique devraient consister à dispenser des formations et à recourir au tutorat, à faciliter le vote des migrants aux élections locales, à créer des organes consultatifs locaux, régionaux et nationaux, ou à encourager l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation.

Measures to strengthen democratic participation should include training and mentors, facilitating for migrants to vote in local elections, creating local, regional and national consultative bodies, or encouraging entrepreneurship, creativity and innovation.


La convention passée entre l’EIT et les CCI devrait prévoir que les titres et diplômes décernés par l’entremise des CCI soient délivrés par les établissements d’enseignement supérieur participants, qui devraient être encouragés à les estampiller également «EIT».

The agreement between the EIT and KICs should provide that the degrees and diplomas awarded through the KICs should be awarded by participating higher education institutions, which should be encouraged to label them also as EIT degrees and diplomas.


Si le système de paiement désigné n’a pas de gestionnaire canadien, les participants canadiens devraient respecter les obligations imposées aux gestionnaires comme s’ils étaient eux-mêmes le gestionnaire.

If a designated payment system did not have a Canadian manager, its Canadian participants would have to comply with the obligations imposed on managers as if they themselves were the manager.


Dans les cas où tous les États membres ne sont pas présents dans une enceinte, ceux qui n'y participent pas devraient être dûment informés des débats qui pourraient les concerner.

Where not all Member States participate in meetings in such forums, non-attending Member States should be given full information on discussions which might affect them.


Dans la mesure où ces systèmes peuvent encourager des communications horizontales et la participation, ils devraient être encouragés, mais on doit se garder des dangers d'une culture politique éphémère, nourrie par le caractère immédiat urgent des média.

To the extent that these systems can encourage horizontal communications and participation they should be encouraged, but the dangers of an ephemeral political culture, fuelled by the urgent immediacy of media must be guarded against.


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