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Au plus tard ...
Les Etats membres prennent toutes dispositions
Participants de toutes les catégories
Participation à toutes les échéances
Sans délai

Vertaling van "participants prennent toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


les Etats membres prennent toutes dispositions

the Member States shall take all measures


participation à toutes les échéances

strip participation


participation à toutes les échéances

strip participation


participants de toutes les catégories

full range of participants


Déclaration sur la participation des femmes à la lutte pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et contre le colonialisme, le racisme, la discrimination raciale, l'agression et l'occupation étrangères et toutes les formes de domin

Declaration on the Participation of Women in the Struggle for the Strengthening of International Peace and Security and against Colonialism, Racism, Racial Discrimination, Foreign Aggression and Occupation and all Forms of Foreign Domination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que les enfants aient le droit d'assister à leur procès et prennent toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de participer effectivement au procès, y compris en leur donnant la possibilité d'être entendus et d'exprimer leur point de vue.

1. Member States shall ensure that children have the right to be present at their trial and shall take all necessary measures to enable them to participate effectively in the trial, including by giving them the opportunity to be heard and to express their views.


qu'ils prennent des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour leur fonctionnement ou pour leurs membres ou leurs participants, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de leur bon fonctionnement et leurs intérêts propres ou ceux de leurs propriétaires ou de leurs opérateurs de marché , notamment dans le cas où un tel conflit risque de compromettre l'exercice d'une fonction qui leur a été déléguée par l'autorité compétente;

to have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences, for the operation of the regulated market or for its members or participants, of any conflict of interest between the interest of the regulated market, its owners or its market operator and the sound functioning of the regulated market, and in particular where such conflicts of interest might prove prejudicial to the accomplishment of any functions delegated to the regulated market by the competent authority;


3. Les participants mettent en œuvre l'action et prennent toutes les mesures nécessaires et raisonnables à cet effet.

3. Participants shall implement the action and shall take all necessary and reasonable measures to that end.


3. Les participants mettent en œuvre l'action et prennent toutes les mesures nécessaires et raisonnables à cet effet.

3. Participants shall implement the action and shall take all necessary and reasonable measures to that end.


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Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l'application effective du présent règlement par leurs participants IMI.

Member States shall take all necessary measures to ensure effective application of this Regulation by their IMI actors.


qu'ils prennent des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de leur bon fonctionnement et leurs intérêts propres ou ceux de leurs propriétaires ou de leurs opérateurs, notamment dans le cas où un tel conflit risque de compromettre l'exercice d'une fonction qui leur a été déléguée par l'autorité compétente;

to have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences, for the operation of the regulated market or for its participants, of any conflict of interest between the interest of the regulated market, its owners or its operator and the sound functioning of the regulated market, and in particular where such conflicts of interest might prove prejudicial to the accomplishment of any functions delegated to the regulated market by the competent authority;


3 bis. Les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu'ils prennent des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour le fonctionnement du MTF ou de l'OTF ou de leurs participants, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de leur bon fonctionnement et leurs intérêts propres ou ceux de leurs propriétaires ou de leur opérateur.

3a. Member States shall require investment firms or market operators operating an MTF or an OTF to have arrangements in place to identify clearly any conflict of interest between the interest of the MTF or OTF, its owners or its operator and the sound operation of the MTF or OTF, and to manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF or its participants arising from any such conflicts of interest.


Dans la mise en œuvre du programme commun Eurostars, les États membres participants et les autres pays participants prennent toutes les mesures législatives, réglementaires, administratives ou autres qui sont nécessaires à la protection des intérêts financiers des Communautés.

In implementing the Eurostars Joint Programme, the participating Member States and the other participating countries shall take the legislative, regulatory, administrative or other measures necessary for protecting the Communities’ financial interests.


Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour s’assurer de la participation des petites organisations:

Member States shall take adequate measures to ensure the participation of small organisations by:


1. Les participants exécutent l'action indirecte et prennent toutes les mesures nécessaires et raisonnables à cet effet.

1. The participants shall implement the indirect action and shall take all necessary and reasonable measures to that end.




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participants prennent toutes ->

Date index: 2025-05-12
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