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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
CONFIDENTIEL UE
Contrôle d'entreprise
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Note ce débat portera sur des points classifiés
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Reconnaissance d'un fait
SECRET UE

Traduction de «participants ont fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is a ...[+++]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsque la transmission des offres ou des demandes de participation se fait par lettre, elle se fait, au choix des soumissionnaires ou des candidats:

5. Where submission is by letter, tenderers or candidates may choose to submit tenders or requests to participate:


Deuxièmement, lors de la consultation de 2017 sur l'examen à mi-parcours du plan d'action en faveur de l'UMC, de nombreux participants ont fait des déclarations similaires en faveur d’un véritable cadre juridique permettant d'exercer des activités de financement participatif dans toute l’UE, afin de créer un marché de taille suffisante.

Second, in the context of the 2017 consultation on the CMU Mid-term review, many respondents made similar statements arguing in favour of the development of a proper legal framework for crowdfunding across the EU, so as to create a market of sufficient size.


Les États membres participants ont accepté d'un commun accord de veiller à ce que les États membres non participants soient remboursés rapidement, et avec intérêts, du montant des ressources propres versées par les États membres non participants, du fait de l'utilisation du budget de l'Union pour assumer la responsabilité non contractuelle et les coûts connexes en rapport avec les tâches exécutées en vertu du présent règlement.

Participating Member States have jointly agreed to ensure that non-participating Member States are to be reimbursed promptly and with interest for the amount that a non-participating Member State has paid in own resources in respect of any application of the Union budget for the purposes of meeting non-contractual liabilities and costs relating thereto in relation to the performance of tasks under this Regulation.


16. souligne que la participation démocratique fait partie des droits fondamentaux et civils des femmes handicapées et qu'elle doit être favorisée et garantie; invite dès lors les États membres et tous les organismes publics concernés à fournir des installations suffisamment adaptées et à permettre une participation et un engagement actifs des femmes;

16. Stresses that democratic participation is part of the fundamental and civil rights of women with disabilities and must be facilitated and guaranteed; calls, therefore, on the Member States and on all relevant public authorities to provide adequately adapted facilities and to empower women's active involvement and participation;


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16. souligne que la participation démocratique fait partie des droits fondamentaux et civils des femmes handicapées et qu'elle doit être favorisée et garantie; invite dès lors les États membres et tous les organismes publics concernés à fournir des installations suffisamment adaptées et à permettre une participation et un engagement actifs des femmes;

16. Stresses that democratic participation is part of the fundamental and civil rights of women with disabilities and must be facilitated and guaranteed; calls, therefore, on the Member States and on all relevant public authorities to provide adequately adapted facilities and to empower women's active involvement and participation;


Si un État membre participant en fait la demande, le chef de l’Agence convoque une réunion dans un délai d’un mois.

If a participating Member State so requests, the Head of the Agency shall convene a meeting within 1 month.


Je voudrais insister sur le fait que cette étroite coopération, basée sur la confiance et le respect mutuels, ne met nullement en danger l’indépendance des participants, mais fait en sorte que le Parlement puisse remplir de meilleure façon son rôle de législateur et de contrôleur de l’exécution du budget.

I would like to reiterate that this close cooperation, founded on mutual trust and respect, in no way jeopardises the independence of the participants; instead its aim is to enable Parliament to fulfil its role as legislator and budget implementation monitor even more effectively.


la notification en temps utile des procédures ou des événements ci-après qui, selon le participant qui fait cette notification, peuvent avoir des implications importantes pour les intérêts de l'autre participant en matière de concurrence:

Timely notifications of the following proceedings or matters, which in the judgment of the notifying Participant may have significant implications for the competition interests of the other Participant:


Lors de la dernière réunion du groupe de coopération avec les pays d’Asie du Sud-Est, que j’ai eu l’honneur de présider, les participants ont fait savoir que, selon eux, il est tout à fait possible que des élections véritablement démocratiques aient lieu au Bangladesh.

At the last meeting of the group for cooperation with Southeast Asian countries, which I had the honour of chairing, those in attendance expressed the view that it is possible for genuinely democratic elections to take place in Bangladesh.


1. Les pays participants sont les États membres ainsi que les pays visés au paragraphe 2 qui participent de fait au programme.

1. Participating countries are the Member States and those countries referred to in paragraph 2 which participate in the programme.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

participants ont fait ->

Date index: 2025-09-27
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