Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Ensemble de contextes définis
Et n'est pas lié par
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Le présent
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
Ni soumis à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Série de contextes définis

Traduction de «participants ont défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


ces informations n'ont pas encore été définies dans le système

additional information requirements must be set at sys level


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, lorsqu'il est jugé opportun que des autorités autres que les membres du collège participent à ce dernier en qualité d'observatrices, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait veiller à ce que les conditions de leur participation soient définies dans les modalités écrites et ne soient pas plus favorables que celles prévues dans le présent règlement pour les membres du collège.

In particular, where it is deemed appropriate that authorities, other than the college members, participate in the college as observers, it is necessary that the group-level resolution authority ensures that the terms and conditions of the participation are set out in the written arrangements and that they are not more favourable than those set out in this Regulation for the members of the college.


On entend par «système d'assurance santé contributif obligatoire» un mode de financement visant à garantir l'accès aux soins de santé pour des groupes particuliers de la population par l'intermédiaire d'une participation obligatoire définie par la loi ou par les pouvoirs publics, l'admissibilité étant basée sur le paiement de cotisations d'assurance-santé par les personnes concernées ou en leur nom.

‘Compulsory contributory health insurance scheme’ means a financing arrangement to ensure access to healthcare for specific population groups through mandatory participation determined by law or by the government and eligibility based on the payment of health insurance contributions by or on behalf of the individuals concerned.


55. souligne que le rôle de la BCE n'est pas suffisamment défini, dans la mesure où le traité instituant le MES et le règlement (UE) n° 472/2013 disposent que la Commission doit travailler «en liaison avec la BCE», ce qui limite la mission de la BCE à un rôle consultatif; note que l'Eurogroupe a sollicité la participation de la BCE comme conseiller appelé à compléter les avis des autres partenaires de la troïka et que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans l'affaire Pringle, que les fonctions attribuées à la ...[+++]

55. Notes that the ECB’s role is not sufficiently defined, as it is stated in the ESM Treaty and Regulation (EU) No 472/2013 that the Commission should work ‘in liaison with the ECB’, thus reducing the ECB to an advisory role; notes that the Eurogroup asked for the involvement of the ECB as a provider of expertise to complement the views of the other Troika partners, and that the ECJ has ruled in the Pringle case that the tasks allocated to the ECB by the ESM Treaty are in line with the various tasks which the TFEU and the Statute of the ESCB [and the ECB] confer on the ECB provided that a certain number of conditions are permanently fulfilled; points to the re ...[+++]


55. souligne que le rôle de la BCE n'est pas suffisamment défini, dans la mesure où le traité instituant le MES et le règlement (UE) n° 472/2013 disposent que la Commission doit travailler "en liaison avec la BCE", ce qui limite la mission de la BCE à un rôle consultatif; note que l'Eurogroupe a sollicité la participation de la BCE comme conseiller appelé à compléter les avis des autres partenaires de la troïka et que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans l'affaire Pringle, que les fonctions attribuées à la ...[+++]

55. Notes that the ECB’s role is not sufficiently defined, as it is stated in the ESM Treaty and Regulation (EU) No 472/2013 that the Commission should work ‘in liaison with the ECB’, thus reducing the ECB to an advisory role; notes that the Eurogroup asked for the involvement of the ECB as a provider of expertise to complement the views of the other Troika partners, and that the ECJ has ruled in the Pringle case that the tasks allocated to the ECB by the ESM Treaty are in line with the various tasks which the TFEU and the Statute of the ESCB [and the ECB] confer on the ECB provided that a certain number of conditions are permanently fulfilled; points to the re ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pourtant, certains députés voudraient que toute compagnie aérienne possédant une participation soit définie automatiquement comme une compagnie associée.

Some Members, however, want every airline with a capital share to be automatically defined as a parent company.


Les règles de participation sont définies de manière à garantir la protection de ces informations.

The rules for participation are framed in such a way as to ensure that the information in question is protected.


Au cours de la première phase du sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui a eu lieu en décembre 2003 à Genève (phase de Genève), les participants ont défini une conception commune de la société de l'information afin de promouvoir un développement meilleur et plus harmonieux.

At the first phase of World Summit on Information Society (WSIS) held in December 2003 in Geneva (Geneva Phase), a shared vision on information society was established to promote a batter and harmonious development towards the realization of this vision were adopted.


La proportion du programme statistique à laquelle la Suisse est réputée participer est définie comme le ratio obtenu en divisant l'estimation, faite par Eurostat, du total des crédits affectés, en vertu de l'article 29 02 01 ou de l'article qui lui succédera dans le budget de l'Union européenne, aux modules du programme statistique annuel de la Commission auquel participe la Suisse, par le total des crédits affectés à l'article 29 02 01 ou à l'article qui lui succédera.

The proportion of the statistical programme in which Switzerland is deemed to participate is defined as the ratio of Eurostat's estimate of the sum of the credits, allocated under Article 29 02 01 or successor Article of the Budget of the European Union of the modules of the Commission's Annual Statistical Programme in which Switzerland participates, divided by the total of all credits allocated to Article 29 02 01 or successor Article.


3. Les conditions, critères, paramètres et modalités que l'agence exécutive doit respecter dans l'accomplissement des tâches visées au paragraphe 2, ainsi que les modalités des contrôles exercés par les services de la Commission responsables des programmes communautaires à la gestion desquels l'agence exécutive participe, sont définis par la Commission dans l'acte de délégation.

3. The terms, criteria, parameters and procedures with which an executive agency must comply when performing the tasks referred to in paragraph 2 and the details of the checks to be performed by the Commission departments responsible for Community programmes in the management of which an agency is involved shall be defined by the Commission in the instrument of delegation.


(20) Les taux de participation communautaire définis à l'article 29 du règlement (CE) n° 1260/1999 seront d'application.

(20) The rates of Community contribution defined in Article 29 of the Regulation (EC) No 1260/1999 will apply.


w