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Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Papier de participation
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province exerçant sa faculté de retrait
Province non participante
Province qui ne participe pas
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation

Vertaling van "participants ont décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une charte de la carte à puce contenant un plan de travail détaillé a été adoptée et les participants ont décidé de mettre en place un groupe de travail de haut niveau afin d'entreprendre et de soutenir des démarches communes concernant le déploiement des cartes à puce dans l'Union européenne.

A Smart Card Charter, containing a detailed work-plan, was adopted and the participants agreed to set up a high level Task Force to initiate and support common developments in the deployment of smart cards in the European Union.


considérant que les États participants à la 32e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenue en décembre 2015, ont finalement été incapables de se mettre d'accord sur un nouveau mécanisme proposé par le CICR et le gouvernement suisse afin de renforcer le respect du droit international humanitaire; que les États participants ont décidé d'engager un nouveau processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international en se fixant pour objectif de présenter les résultats lors de la prochaine conférence internationale, en 2019.

whereas the participating states in the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent Movement in December 2015 were finally unable to agree on a new mechanism proposed by the ICRC and the Government of Switzerland to strengthen compliance with IHL; whereas the participating states agreed to launch a new intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL with the aim of having the outcome presented at the next International Conference in 2019.


4. Le comité directeur, sur proposition du directeur ou d'un État membre participant, peut décider de créer:

4. The Steering Board, on a proposal from the Chief Executive or from a participating Member State, may decide to set up:


5. Sans préjudice du paragraphe 3 du présent article, les États membres participants peuvent décider que le CRU exerce tous les pouvoirs et responsabilités pertinents que lui confère le présent règlement à l'égard d'entités et de groupes, autres que ceux visés au paragraphe 2, établis sur leur territoire.

5. Notwithstanding paragraph 3 of this Article, participating Member States may decide that the Board exercise all of the relevant powers and responsibilities conferred on it by this Regulation in relation to entities and to groups, other than those referred to in paragraph 2, established in their territory.


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Les entités adjudicatrices devraient avoir la faculté d'organiser les modalités d'examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l'examen des demandes qu'une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l'examen de chaque demande d'admission.

Contracting entities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.


Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la faculté d'organiser les modalités d'examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l'examen des demandes qu'une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l'examen de chaque demande d'admission.

Contracting authorities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.


4. Selon la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, lorsqu'une plainte ne peut trouver de solution satisfaisante par le truchement de la procédure de recours visée au paragraphe 1, la Commission européenne et les participants peuvent décider d'un commun accord de tenter de résoudre le litige en recourant à un processus de médiation conformément à une procédure du type du centre de médiation.

4. In line with Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters, when a complaint cannot satisfactorily be solved through the complaints procedure referred to in paragraph 1, the Commission and the participants may agree to attempt to resolve the dispute through a mediation process in accordance with a mediation centre procedure.


4. Le comité directeur, sur proposition du directeur ou d’un État membre participant, peut décider de créer:

4. The Steering Board, on a proposal from the Chief Executive or from a participating Member State, may decide to set up:


Un État participant peut décider de gérer ses propres crédits nationaux et de consacrer sa contribution en numéraire exclusivement à des recherches effectuées sur son territoire et sélectionnées au niveau central ou de faire gérer sa contribution en numéraire de manière centralisée par le BONUS EEIG.

A Participating State may decide to administer its own national funding and to devote its cash contribution exclusively to domestic research that is selected at central level or to have its cash contribution administered centrally by the BONUS EEIG.


L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, ainsi que la Norvège, la Suisse et la Turquie (ci-après dénommés «États participants») ont décidé de coordonner et de mettre en œuvre conjointement des activités contribuant au programme EMRP.

Austria, Belgium, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden and the United Kingdom, as well as Norway, Switzerland and Turkey (║ "the participating States") have agreed to coordinate and implement jointly activities aimed at contributing to the EMRP.




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participants ont décidé ->

Date index: 2023-05-28
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