6. Les DCT, contreparties centrales, marchés réglementés, MTF et OTF mettent en place des procédures qui leur permettent de suspendre un participant qui manque systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés au paragraphe 1 ou les espèces à la date de règlement convenue, et, après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations, de publier son identité.
6. CSDs, CCPs, regulated markets, MTFs and OTFs shall establish procedures that enable them to suspend any participant that fails systematically to deliver the financial instruments referred to in paragraph 1 or cash on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations.