Traduction de «participants doivent fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

fournir les éléments d'un budget [ participer à l'établissement d'un budget | contribuer à la préparation d'un budget ]
provide input in a budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].
Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).

Lorsqu'ils proposent l'ajout d'une classe ou d'un type de projet à l'appendice II du présent accord sectoriel, les Participants doivent fournir une description détaillée de la classe ou du type des projets proposés et indiquer en quoi ces projets satisfont aux critères énoncés à l'article 2, paragraphe b), du présent accord sectoriel; ces informations doivent comprendre:
When proposing that Project Class or Type be added to Appendix II of this Sector Understanding, Participants shall provide a detailed description of the proposed Project Class or Type and information on how such projects fulfil the criteria set out in Article 2(b) of this Sector Understanding; such information shall include:

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Les organisations participantes seront soigneusement évaluées (par les agences nationales du programme Erasmus+ ou par l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», en fonction de leur profil) et doivent accepter de respecter la charte du corps européen de solidarité, en vertu de laquelle ils s'engagent à promouvoir le développement personnel et professionnel des participants du corps européen de solidarité, à garantir des conditions de travail sûres et dignes, à fournir des formations appropriées et à aider les participants à se doter des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.
Participating organisations will be carefully assessed (by Erasmus+ National Agencies or by the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency, depending on their profile) and must commit to respecting the European Solidarity Corps Charter in which they pledge to foster the personal and professional development of European Solidarity Corps participants, guarantee safe and decent working conditions, provide adequate training and support to equip participants with the skills needed to carry out their placement.

La principale caractéristique des brevets européens à effet unitaire doit être leur caractère unitaire, c'est-à-dire qu'ils doivent fournir une protection uniforme et produire les mêmes effets dans tous les États membres participants.
The main feature of European patents with unitary effect should be their unitary character, i.e. providing uniform protection and having equal effect in all participating Member States.

Tous les participants doivent fournir les documents nécessaires pour évaluer globalement la proposition en ce qui concerne les critères d'exclusion, de sélection et d'attribution (voir points 5, 6 et 7 ci-dessous) qui correspondent à leurs tâches respectives.
All members must provide all the necessary documents for assessing the proposal as a whole with regard to the exclusion, selection and award criteria (see points 5, 6 and 7 below) related to their tasks.

Les transporteurs participants doivent fournir des données exactes aux SIR de manière à ce que ceux-ci puissent respecter les règles en matière d’affichage.
Participating carriers shall submit accurate data to a CRS in such as way as to enable it to comply with the rules on displaying data.

D'autres mesures pourraient fournir un appui supplémentaire aux PME pour l'apprentissage tout au long de la vie, par exemple en facilitant la participation des salariés de ces entreprises à des cours sur les TIC et sur la gestion de la cyberactivité au moyen de bons ou en encourageant le développement et la diffusion des techniques et applications d'apprentissage en ligne. Il convient, en outre, qu'un dialogue s'établisse entre les différentes parties prenantes sur la certification des compétences acquises de manière informelle et sur le tas. Enfin, les règles de concurrence doivent être dûment prises en considération.
Additional policy actions could further support life-long-learning for SMEs, e.g. by facilitating the participation of employees of SMEs in special IT and e-business management courses, through vouchers, or by supporting the development and raising awareness of e-learning technologies and applications. Moreover, a dialogue between all relevant stakeholders on the certification of skills developed through informal and on-the-job training should be fostered. Competition rules have to be taken duly into account.