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Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Droit de participation
Droit de participer
Droit de participer aux actes de procédure
Et n'est pas lié par
La présente décision entre en vigueur le
Le présent
Ni soumis à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire

Traduction de «participants aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure

right to participate


participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

Confederation's contribution to VET/PET costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il arrive à l'occasion, assez rarement d'ailleurs, que certains participants aient besoin d'aide parce qu'ils n'ont pas les moyens de participer au niveau qu'ils croient approprié.

On some occasions, not often, some of the participants may need additional help because they do not have the resources to participate at the level they may think is appropriate.


«Je me félicite sincèrement que tous les États participants aient renouvelé leur attachement au processus de Sarajevo.

"I very much welcome the renewed commitment to the Sarajevo Process by all participating states.


Je me réjouis en particulier que les États participants aient décidé de s’accorder sur une perspective commune et claire, sous la forme d’objectifs et d’indicateurs; je suis convaincu que cela permettra de mieux cibler les efforts à l’avenir».

In particular I welcome the fact that participating states have decided to set themselves clear joint goals in the form of targets and indicators, and I am sure this will help to focus future efforts".


Dans chaque assemblée populaire, que les participants aient été complètement en faveur de cette mesure législative ou qu’ils aient eu des réserves relativement à certaines dispositions, il y a une chose sur laquelle ils étaient d’accord et c’est que le Canada observe un principe d’équité pour toutes ses obligations internationales, plus particulièrement en ce qui a trait à la réforme concernant les réfugiés.

In every town hall meeting, whether they were in total support of the legislation or had some difficulty with parts of it, one point individuals did not argue with was the fact that Canada had a principle of fairness that it acted upon when it came to all of its international obligations, specifically in dealing with refugee reform.


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Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.

Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.


Pour que les participants aient davantage confiance dans le marché, ils doivent être certains qu'il existe des possibilités de sanctionner les comportements abusifs d'une manière efficace, proportionnée et dissuasive.

To enhance trust in the market, its participants need to be sure that those engaging in abusive behaviour can be subjected to effective, proportionate and dissuasive penalties.


que tous les participants aient accès simultanément aux mêmes informations et que les participants ne compromettent pas le fonctionnement de la mise aux enchères.

all participants have access to the same information at the same time and that participants do not undermine the operation of the auction.


8. Dans la mesure où un programme a été mis en place à titre d'usage compassionnel, le demandeur veille à ce que les patients qui y participent aient également accès au nouveau médicament pendant la période courant entre la délivrance de l'autorisation et la mise sur le marché.

8. Where a compassionate use programme has been set up, the applicant shall ensure that patients taking part also have access to the new medicinal product during the period between authorisation and placing on the market.


b)que tous les participants aient accès simultanément aux mêmes informations et que les participants ne compromettent pas le fonctionnement de la mise aux enchères.

(b)all participants have access to the same information at the same time and that participants do not undermine the operation of the auction.


Le fait qu'un grand nombre d'autres participants aient indiqué qu'ils espéraient conclure des accords avec des entreprises andalouses dans les six mois à venir constitue un autre signe encourageant.

Further encouragement may be drawn from the fact that a large number of other participants have indicated that they expected to conclude agreements with Andalusian firms during the coming six months.




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participants aient ->

Date index: 2023-01-23
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