Vertaling van "participants a pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participant prenant le départ [ participant ayant pris le départ ]
starting competitor

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

participation à forfait | participation sans recours
nonrecourse participation

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Si la participation d’un employeur à un régime de pension agréé collectif prend fin, l’administrateur en avise par écrit, dans le délai réglementaire, le surintendant ainsi que les participants occupant un emploi auprès de cet employeur et, dans l’avis, précise la date à laquelle la participation a pris fin.
19. If an employer terminates their participation in a pooled registered pension plan, the administrator of the plan must, within the prescribed period, notify in writing the Superintendent and the members of the plan who are employees of the employer of the termination and the effective date of the termination.

c) que si le droit à pension est inférieur à vingt pour cent — ou à tout autre pourcentage fixé par règlement — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année civile au cours de laquelle le participant est décédé ou sa participation a pris fin, le droit à pension peut être payé au participant ou à son survivant, selon le cas.
(c) that, if the pension benefit credit is less than 20% of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the calendar year in which a member ceases to be a member of the plan or dies, or any other percentage that may be prescribed, the pension benefit credit may be paid to the member or survivor, as the case may be.

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommé «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 13, paragraphe 4.
1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d’autres (ci-après dénommée "candidat acquéreur"), qui a pris la décision soit d’acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans un établissement de crédit, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l’établissement de crédit devienne sa filiale (ci-après dénommée "acquisition envisagée"), qu’elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l’établissement de crédit dans lequel elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l’article 23, paragraphe 4.
1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the credit institution would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 23(4).

Dans une déclaration commune qui a fait suite à la réunion du Conseil de partenariat permanent UE-Russie sur la justice et les affaires intérieures, le 2 décembre dernier, les participants ont pris la décision de discuter d’éventuelles modifications de l’accord conclu entre l’Union européenne et la Russie en matière de délivrance de visas, afin de rendre les déplacements plus accessibles aux citoyens européens et russes, tout particulièrement pour les résidents de la région de Kaliningrad.
In a joint declaration following the meeting of the EU-Russia Permanent Partnership Council on justice and home affairs on 2 December last year, the participants decided to debate possible changes to the European Union’s agreement with Russia on granting visas in order to make travel for European and Russian citizens more accessible, specifically for the residents of the region of Kaliningrad.

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 13, paragraphe 4.
1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).

La commissaire n'a pas expliqué — et je m'en étonne également — comment il est possible que la société Elanet (au capital de laquelle, de l'aveu même de Mme Hübner, la SEB participe) ait pris part à l'approbation de 299 des 300 dossiers (!) soumis au ministère de l'économie, comme la presse grecque l'a rapporté (par ex., le journal Ethnos du 13 décembre 2006).
Commissioner Hübner — surprisingly — failed to indicate in reply how it is that the Elanet company (in which she herself admits that the SEV has a vested interest) is involved in the approval of 299 of the 300 applications submitted to the Finance Ministry, as pointed out by the Greek press (for example the ‘Ethnos’ journal of 13 December 2006).

8. Se félicite de l'offre du gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;
8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti-Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming Ministerial Conference in Brussels;

8. Se f?licite de l'offre du Gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conf?rence de suivi sur la lutte contre l'antis?mitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les d?cisions adopt?es lors des conf?rences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les ?tats participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant ? am?liorer leur mise en ?uvre, et invite les ?tats participants ? adopter une d?cision ? ce sujet lors de la prochaine Conf?rence minist?rielle ? Bruxelles;
8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti- Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming Ministerial Conference in Brussels;

8. Se félicite de l'offre du Gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;
8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti- Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming Ministerial Conference in Brussels;