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Prononcer une déclaration de culpabilité
Recenser
S'inscrire
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "participants - inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set




participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]

enumerate


inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer

capitalize | capitalise


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour commencer, quiconque dépense moins de 500 $ n'a pas à s'inscrire, moyennant quoi quiconque participe à une campagne d'envoi de lettres au député, au nom de l'association locale, par exemple, n'a pas à s'inscrire.

First of all, anyone who spends less than $500 doesn't even have to register, to ensure that someone who participates in a letter-writing campaign to their MP for their local association and so on doesn't register.


En outre, le requérant tire un moyen du fait que le Conseil n’a pas respecté le critère permettant de l’inscrire sur la liste des personnes, entités et organismes soumis aux mesures restrictives, à savoir le fait que la personne a été identifiée comme responsable d’un détournement de fonds publics ukrainiens ou de violations des droits de l’homme en Ukraine, car la seule raison donnée pour inscrire le requérant sur la liste est qu’il fait prétendument l’objet d’une enquête en Ukraine pour sa participation à des infractions liées au dé ...[+++]

Furthermore, the applicant relies on a plea in law alleging that the Council failed to fulfil the criterion for including the applicant on the list of persons, entities and bodies subject to the restrictive measures, namely that the person has been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds or human rights violations in Ukraine, as the only reason given for the listing of the applicant is that he is said to be subject to investigation in Ukraine for involvement in crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer outside Ukraine.


Le projet est d'amener 20 140 habitants de l'île-du- Prince-Édouard à s'inscrire et à travailler ensemble pour atteindre l'objectif de 2 014 secondes d'activité physique cinq jours par semaine, soit un peu plus de 30 minutes par jour. Afin d'encourager les citoyens à s'inscrire et d'appuyer les participants, go!pei et ses partenaires communautaires offriront tout au long de l'année des activités amusantes et accessibles, dont beaucoup conviennent pour toute la famille, et ce, dans toute la province.

It's looking for 20,140 Islanders to sign up and work together towards an objective of 2,014 seconds of active physical activity five days a week — a little more than 30 minutes a day. go!pei and its community partners will offer fun and accessible activities across the province over the course of the year, many of them family-friendly, in order to support and encourage Islanders to take part.


(Le document est déposé) Question n 472 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes de Service correctionnel du Canada (SCC) destinés aux délinquants: a) quels programmes, ventilés par catégorie, sont actuellement offerts par le SCC, y compris par programme (i) les établissements où il est offert, (ii) le nombre de places disponibles, (iii) son coût annuel; b) le SCC évalue-t-il le succès de ses programmes destinés aux délinquants et, si oui, comment; c) quels critères et processus le SCC emploie-t-il pour décider des programmes qui sont ou seront offerts à chaque établissement; d) d’après quels critères décide-t-on d’inscrire les délinquants aux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 472 Mr. Mark Holland: With regard to the Correctional Service of Canada’s (CSC) offender programming: (a) what offender programs, broken down by category, are currently offered by CSC, including for each program (i) the institutions at which they are offered, (ii) the number of spaces available, (iii) the annual cost of running the program; (b) does CSC evaluate the success of their offender programming and, if so, how; (c) what criteria and processes do CSC employ to select which offender programs are or will be offered at each institution; (d) what processes are employed to place offenders in programs; (e) do all offenders who request to take part in a program have access to it and, if not, why not; (f) d ...[+++]


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L'Union et ses États membres devraient avoir pour ambition de faire en sorte que, d'ici à 2015, un nombre important de professionnels ait participé à un tel programme ou à un programme d'échange avec un autre État membre, qui pourront s'inscrire dans le cadre de programmes de formation déjà en place.

The ambition for the Union and its Member States should be that a substantive number of professionals by 2015 will have participated in a European Training Scheme or in an exchange programme with another Member State, which might be part of training schemes that are already in place.


La participation à l'initiative JEREMIE pourrait s'inscrire dans ce contexte.

This could involve participation in the JEREMIE initiative.


Pour ce monant, on aurait pu faire faire de la natation à ce jeune deux fois par semaine pendant 30 semaines, le faire patiner une fois par semaine pendant 50 semaines, le faire jouer dans une ligue de basket-ball pendant 26 semaines, le faire jouer au badminton pendant 30 semaines, lui faire jouer 20 parties de golf de neuf trous, l'inscrire à des cours d'escrime ou de karaté, l'inscrire à un cours d'art de 30 semaines, le faire jouer dans une production théâtrale, lui enseigner des compétences informatiques, lui faire suivre un cours de sécurité nautique, lui permettre de développer son leadership, lui faire suivre un cours de premiers soins, ...[+++]

For that money we could have taken that young person swimming twice a week for 30 weeks, skating once a week for 50 weeks, to play in a basketball league for 26 weeks, to play badminton for 30 weeks, golfing 20 times at a nine hole golf course, to participate in fencing or karate, to take an art course for 30 weeks, to act in a theatre production, to teach them computer skills, to take a boating course, to acquire leadership skills, to take a first aid course, to participate in a drop-in and buy the young person all the equipment for these activities and still return $93,000 to the Government of Canada that would not have been spent on s ...[+++]


2) "étudiant diplômé d'un pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui a déjà obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 11, qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de douze mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui est admis à s'inscrire ou est inscrit à un ...[+++]

2". third-country graduate student" means a national of a third country other than those from EEA-EFTA States and candidate countries for accession to the European Union, who has already obtained a first higher education degree, who is not a resident of any of the Member States or the participating countries as provided for in Article 11, who has not carried out his or her main activity (studies, work, etc.) for more than a total of 12 months over the last five years in any of the Member States or the participating countries; and who has been accepted to register or is registered in an Erasmus Mundus Masters Course as ...[+++]


La participation d'acteurs non étatiques et d'organisations de la société civile à toutes les étapes du processus de développement et leur engagement dans des débats stratégiques au niveau national contribueront à inscrire ces questions à l'ordre du jour [3].

Non-state actors and civil society organisations' participation in all the stages of the development process and involvement in policy debates at country level will contribute to bring these issues to the discussions [3].


Les journalistes qui voudraient participer à la manifestation sont invités à s'inscrire auprès de Mme Leila Salakari, téléphone: 02-299.61.69, e-mail: Leila.Salakari@ec.europa.eu le 18 octobre jusqu'à 16 heures au plus tard.

Journalists interested in attending this event are kindly invited to sign up with Ms. Leila Salakari, telephone: 02-299.61.69, e-mail: Leila.Salakari@ec.europa.eu by 18 October at 16.00 hrs. at the latest.




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Date index: 2022-06-03
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