Traduction de «participantes sont bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]
pension plan member [ plan member ]

participant actif | participante active | participant en activité | participante en activité | actif | active
active participant | active member

organisme participant | organisation participante | institution participante
participating agency

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

participant à un programme d'échanges d'étudiants [ participante à un programme d'échanges d'étudiants | étudiant participant à un programme d'échanges | étudiante participante à un programme d'échanges | étudiant d'échange ]
exchange student [ foreign exchange student ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

participant | participante
participant

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application de la présente partie, l’inscrit qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien meuble corporel devant être incorporé dans un autre bien meuble corporel qu’il fabrique ou produit au Canada, ou devant en former un élément constitutif ou un composant, est réputé avoir acquis ou importé le bien, ou l’avoir transféré dans une province participante, selon le cas, pour le fournir par vente.
(2) For the purposes of this Part, if a registrant acquires, imports or brings into a participating province tangible personal property that is to be incorporated into or to form a constituent or component part of tangible personal property manufactured or produced in Canada by the registrant, the registrant is deemed to have acquired or imported the property, or brought it into a participating province, as the case may be, for the purpose of supply by way of sale.

(6) Si une personne acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien ou un service pour consommation, utilisation ou fourniture principalement dans le cadre des activités qu’elle exerce en sa qualité d’organisme déterminé de services publics visé à l’un des alinéas a) à g) de la définition de « organisme déterminé de services publics » au paragraphe 259(1) de la Loi, le montant déterminé selon le paragraphe (2) par rapport à un montant admissible provincial relatif au bien ou au service pour une période de demande est déterminé comme si la personne n’était visée à aucun autre de ces alinéas.
(6) If a person acquires, imports or brings into a participating province property or a service primarily for consumption, use or supply in the course of activities engaged in by the person acting in the capacity of a selected public service body described in any of paragraphs (a) to (g) of the definition “selected public service body” in subsection 259(1) of the Act, the amount determined under subsection (2) in relation to a provincial qualifying amount in respect of the property or service for a claim period shall be determined as if the person were not a selected public service body described in any other of those paragraphs.

(7) L’organisme déterminé de services publics qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien ou un service pour consommation, utilisation ou fourniture principalement dans le cadre des activités exercées par un autre organisme déterminé de services publics est réputé, aux fins du calcul du montant remboursable au titre de la taxe exigée non admise au crédit relativement au bien ou au service pour une de ses périodes de demande, exercer ces activités.
(7) If a selected public service body acquires, imports or brings into a participating province property or a service primarily for consumption, use or supply in the course of activities engaged in by another selected public service body, for the purpose of determining the amount of a rebate under this section to the body in respect of the non-creditable tax charged in respect of the property or service for any claim period of the body, the body is deemed to be engaged in those activities.

(5) L’organisme déterminé de services publics qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien ou un service pour consommation, utilisation ou fourniture principalement dans le cadre des activités exercées par un autre organisme déterminé de services publics est réputé, pour l’application du paragraphe (2) relativement à un montant admissible provincial relatif au bien ou au service pour une de ses périodes de demande, exercer ces activités.
(5) If a person that is a selected public service body acquires, imports or brings into a participating province property or a service primarily for consumption, use or supply in the course of activities engaged in by another selected public service body, for the purposes of applying subsection (2) to the person in relation to a provincial qualifying amount in respect of the property or service for a claim period of the person, the person is deemed to be engaged in those activities.

7. Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire , bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu'une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.
7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel ’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel .

8. Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire , bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l'État membre d'accueil ou qu'un État membre participant, l'unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon.
8. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the nationality of the host Member State or a participating Member State, the participating unit shall verify the vessel ’s right to fly its flag.

4. S'il existe de sérieuses raisons de soupçonner qu'un navire, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l'unité participante, celle-ci vérifie les titres autorisant le port du pavillon.
4. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the ship is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the ship’s right to fly its flag.

Dans les cas où, bien que le navire soit considéré comme étant dans une situation de détresse, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l'unité participante en informe le centre de coordination du sauvetage et continue de s'acquitter de son devoir de diligence en surveillant le navire à une distance prudente et en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées, en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d'aggraver la situation ou d'augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.
Where, despite a ship being perceived to be in a distress situation, the persons on board refuse to accept assistance, the participating unit shall inform the Rescue Coordination Centre and continue to fulfil a duty of care by surveying the ship at a prudent distance and by taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.

Voilà en quelques mots en quoi consiste le laboratoire. Les universités participantes sont, bien entendu, l'UCB—puisqu'elle est le membre fondateur—, l'Université de l'Alberta, l'Université Simon Fraser, l'Université de Victoria et l'Université Carleton, qui s'est jointe à nous il y a deux ans.
The universities involved are UBC obviously the founding member the University of Alberta, Simon Fraser University, the University of Victoria, and Carleton University, which just joined two years ago.

Une gestion appropriée demande cependant des deux parties, aussi bien le Parlement que le Comité économique et social, une claire répartition du travail et une nette définition des responsabilités, aussi bien entre les institutions qu'en ce qui concerne les personnes participantes.
One condition of adequate administration, however, is that the division of labour and of responsibility of both Parliament and the Economic and Social Committee be clarified both interinstitutionally and with regard to the individuals involved.