Traduction de «participantes de décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]
pension plan member [ plan member ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

participant actif | participante active | participant en activité | participante en activité | actif | active
active participant | active member

organisme participant | organisation participante | institution participante
participating agency

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

participant | participante
participant

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Avant de décider d'un débarquement dans un pays tiers, les unités participantes prennent en considération la situation générale qui y règne et l'existence éventuelle d'accord bilatéraux en matière de migration entre ce pays et l'un ou plusieurs des États membres, conformément au droit international.
2. Before deciding on disembarkation in a third country, the participating units shall take into account the general situation in that third country and the possible existence of bilateral agreements on migration between that country and one or more Member States, in accordance with international law.

2. Avant de décider d'un débarquement dans un pays tiers, les unités participantes prennent en considération la situation générale qui y règne et les personnes interceptées ou secourues ne doivent pas y être débarquées lorsque l'État membre d'accueil ou les États membres participants savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques telles que celles décrites au paragraphe 1.
2. Before deciding on disembarkation in a third country, the participating units shall take into account the general situation in that third country and intercepted or rescued persons shall not be disembarked in that third country when the host Member State or the participating Member States are aware or ought to be aware that this third country is engaged in practices as described in paragraph 1.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both, at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company.

3. Dans les cas visés aux points a) et b) du paragraphe 2, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union est soit une entreprise liée d'une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière holding mixte le contrôle de la concentration de risques visé à l'article 244 ou le contrôle des transactions intragroupe visé à l'article 245 ou les deux.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both.

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union, visée à l'article 213, paragraphe 2, points a) et b), n'a pas son siège social dans le même État membre que l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union visée à l'article 215, les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à décider, après consultation du contrôleur du groupe et de cette entreprise mère supérieure au niveau de l'Union, d'assujettir au contrôle du groupe l'entreprise d'assurance ou de réassurance, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure au niveau national".
Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company which has its head office in the Union, referred to in Article 213(2)(a) and (b), does not have its head office in the same Member State as the ultimate parent undertaking at Union level referred to in Article 215, Member States may allow their supervisory authorities to decide, after consulting the group supervisor and that ultimate parent undertaking at Union level, to subject to group supervision the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company at national level".

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte le décide, et sous réserve de l'accord du contrôleur du groupe, elle peut procéder en même temps à toutes les évaluations imposées par l'article 45 au niveau du groupe et au niveau de toute filiale du groupe et rédiger un document unique couvrant toutes les évaluations".
Where the participating insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company so decides, and subject to the agreement of the group supervisor, it may undertake any assessments required by Article 45 at the level of the group and at the level of any subsidiary in the group at the same time, and may produce a single document covering all the assessments".

La BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro peuvent décider de procéder à des interventions intramarginales coordonnées.
The ECB and participating non-euro area NCBs may agree to co-ordinated intramarginal intervention.

Il est possible de renforcer la coopération dans le domaine de la politique de change entre les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro et la BCE; en particulier, un resserrement des liens en matière de change peut être décidé au cas par cas, à l'initiative de l'État membre participant intéressé n'appartenant pas à la zone euro.
The exchange rate policy cooperation between participating non-euro area NCBs and the ECB may be further strengthened; in particular, closer exchange rate links may be agreed on a case-by-case basis at the initiative of the interested participating non-euro area Member State.

- si, avant l'immatriculation de la SE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des sociétés participantes en couvrant moins de 50 % du nombre total des travailleurs employés dans l'ensemble des sociétés participantes et si le groupe spécial de négociation en décide ainsi.
- if, before registration of the SE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating companies covering less than 50 % of the total number of employees in all the participating companies and if the special negotiating body so decides.

- si, avant l'immatriculation de la SE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des sociétés participantes en couvrant moins de 25 % du nombre total des travailleurs employés dans l'ensemble des sociétés participantes et si le groupe spécial de négociation en décide ainsi.
- if, before registration of the SE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating companies covering less than 25 % of the total number of employees in all the participating companies and if the special negotiating body so decides,