Traduction de «participante à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

participant à un programme d'échanges d'étudiants [ participante à un programme d'échanges d'étudiants | étudiant participant à un programme d'échanges | étudiante participante à un programme d'échanges | étudiant d'échange ]
exchange student [ foreign exchange student ]

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26 (1) Lorsqu’une institution financière désignée particulière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts, le pourcentage qui lui est applicable pour une période donnée quant à une province participante dans laquelle elle a un établissement stable correspond au pourcentage que représente le rapport entre, d’une part, le revenu brut pour la période donnée de ses établissements stables situés dans la province participante et, d’autre part, le revenu brut total pour la période de ses établissements stables au Canada.
26 (1) If a selected listed financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation, the financial institution’s percentage for a particular period and for a participating province in which the financial institution has a permanent establishment is the percentage that the gross revenue for the particular period of its permanent establishments in the participating province is of the total gross revenue for the particular period of its permanent establishments in Canada.

(A) si la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi était payable relativement à la fourniture, effectuée au profit de l’institution financière, du bien ou du service relativement auquel la remise est versée, le taux de taxe applicable à la province participante dans laquelle la fourniture est effectuée,
(A) if tax under subsection 165(2) of the Act was payable in respect of the supply to the financial institution of the property or service in respect of which the rebate is paid, the tax rate for the participating province in which the supply was made, and

25 (1) Lorsqu’une institution financière désignée particulière est une banque, le pourcentage qui lui est applicable pour une période donnée quant à une province participante dans laquelle elle a un établissement stable correspond au cinquième de la somme des pourcentages suivants :
25 (1) If a selected listed financial institution is a bank, the financial institution’s percentage for a particular period and for a participating province in which the financial institution has a permanent establishment is 1/5 of the total of

3. Si certains fonds propres éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée, autres que ceux visés au paragraphe 2, ne peuvent être effectivement rendus disponibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée, ces fonds propres ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils sont éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise liée.
3. Where certain own funds eligible for the Solvency Capital Requirement of a related insurance or reinsurance undertaking other than those referred to in paragraph 2 cannot effectively be made available to cover the Solvency Capital Requirement of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated, those own funds may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the Solvency Capital Requirement of the related undertaking.

3. Si les autorités de contrôle considèrent que certains fonds propres éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée, autres que ceux visés au paragraphe 2, ne peuvent être effectivement rendus disponibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée, ces fonds propres ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils sont éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise liée.
3. If the supervisory authorities consider that certain own funds eligible for the Solvency Capital Requirement of a related insurance or reinsurance undertaking other than those referred to in paragraph 2 cannot effectively be made available to cover the Solvency Capital Requirement of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated, those own funds may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the Solvency Capital Requirement of the related undertaking.

(a) les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurance ou de réassurance vie liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée;
(a) profit reserves and future profits arising in a related life insurance or reinsurance undertaking of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated;

(b) les fractions souscrites mais non versées du capital d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée.
(b) any subscribed but not paid-up capital of a related insurance or reinsurance undertaking of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les fractions souscrites mais non versées du capital d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée ne peuvent être prises en compte dans le calcul que dans la mesure où elles sont éligibles en couverture du Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise liée concernée.
2. Without prejudice to paragraph 1, any subscribed but not paid-up capital of a related insurance or reinsurance undertaking of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated may be included in the calculation only in so far as it is eligible for covering the Solvency Capital Requirement of the related undertaking concerned.