Traduction de «participante pour laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]
pension plan member [ plan member ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

participant actif | participante active | participant en activité | participante en activité | actif | active
active participant | active member

organisme participant | organisation participante | institution participante
participating agency

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26 (1) Lorsqu’une institution financière désignée particulière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts, le pourcentage qui lui est applicable pour une période donnée quant à une province participante dans laquelle elle a un établissement stable correspond au pourcentage que représente le rapport entre, d’une part, le revenu brut pour la période donnée de ses établissements stables situés dans la province participante et, d’autre part, le revenu brut total pour la période de ses établissements stables au Canada.
26 (1) If a selected listed financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation, the financial institution’s percentage for a particular period and for a participating province in which the financial institution has a permanent establishment is the percentage that the gross revenue for the particular period of its permanent establishments in the participating province is of the total gross revenue for the particular period of its permanent establishments in Canada.

25 (1) Lorsqu’une institution financière désignée particulière est une banque, le pourcentage qui lui est applicable pour une période donnée quant à une province participante dans laquelle elle a un établissement stable correspond au cinquième de la somme des pourcentages suivants :
25 (1) If a selected listed financial institution is a bank, the financial institution’s percentage for a particular period and for a participating province in which the financial institution has a permanent establishment is 1/5 of the total of

(A) si la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi était payable relativement à la fourniture, effectuée au profit de l’institution financière, du bien ou du service relativement auquel la remise est versée, le taux de taxe applicable à la province participante dans laquelle la fourniture est effectuée,
(A) if tax under subsection 165(2) of the Act was payable in respect of the supply to the financial institution of the property or service in respect of which the rebate is paid, the tax rate for the participating province in which the supply was made, and

3. Si certains fonds propres éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée, autres que ceux visés au paragraphe 2, ne peuvent être effectivement rendus disponibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée, ces fonds propres ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils sont éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise liée.
3. Where certain own funds eligible for the Solvency Capital Requirement of a related insurance or reinsurance undertaking other than those referred to in paragraph 2 cannot effectively be made available to cover the Solvency Capital Requirement of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated, those own funds may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the Solvency Capital Requirement of the related undertaking.

3. Si les autorités de contrôle considèrent que certains fonds propres éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée, autres que ceux visés au paragraphe 2, ne peuvent être effectivement rendus disponibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée, ces fonds propres ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils sont éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise liée.
3. If the supervisory authorities consider that certain own funds eligible for the Solvency Capital Requirement of a related insurance or reinsurance undertaking other than those referred to in paragraph 2 cannot effectively be made available to cover the Solvency Capital Requirement of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated, those own funds may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the Solvency Capital Requirement of the related undertaking.

(a) les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurance ou de réassurance vie liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée;
(a) profit reserves and future profits arising in a related life insurance or reinsurance undertaking of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated;

(b) les fractions souscrites mais non versées du capital d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée.
(b) any subscribed but not paid-up capital of a related insurance or reinsurance undertaking of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les fractions souscrites mais non versées du capital d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée ne peuvent être prises en compte dans le calcul que dans la mesure où elles sont éligibles en couverture du Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise liée concernée.
2. Without prejudice to paragraph 1, any subscribed but not paid-up capital of a related insurance or reinsurance undertaking of the participating insurance or reinsurance undertaking for which the group solvency is calculated may be included in the calculation only in so far as it is eligible for covering the Solvency Capital Requirement of the related undertaking concerned.