Traduction de «participant énoncée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il administre son propre régime. Les neuf autres provinces ont participé et, selon l'une des conditions de participation énoncées au départ, les sommes prélevées aux fins du régime devaient être reprêtées aux provinces, en proportion des montants prélevés dans chacune d'entre elles.
The other nine provinces participated, and one of the terms of their participation originally was that the funds that were collected for the plan would be lent back to the provinces, in proportion to the collection ratio.

c) Le Fonds pourra déroger à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus pour toutes transactions dans lesquelles un participant utiliserait des droits de tirage spéciaux pour obtenir d’un participant désigné conformément à la section 5 du présent article un montant équivalent de monnaie, et qui favoriseraient la reconstitution par l’autre participant, au titre de la section 6, paragraphe a), du présent article, éviteraient ou réduiraient un solde négatif de l’autre participant ou compenseraient l’effet d’un manquement par l’autre participant à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus.
(c) The Fund may waive the expectation in (a) above in any transactions in which a participant uses special drawing rights to obtain an equivalent amount of currency from a participant designated under Section 5 of this Article that would promote reconstitution by the other participant under Section 6(a) of this Article; prevent or reduce a negative balance of the other participant; or offset the effect of a failure by the other participant to fulfill the expectation in (a) above.

(2.1) Lorsque, à un moment donné, une fiducie effectue, au profit d’un de ses bénéficiaires, une distribution de biens qui donnerait lieu à la disposition de la totalité ou d’une partie de la participation du bénéficiaire au capital de la fiducie (laquelle participation ou partie de participation est appelée « ancienne participation » au présent paragraphe) s’il était fait abstraction des alinéas h) et i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), et que les règles énoncées aux paragraphes (2) et (3.1) et aux articles 88.1 et 132.2 ne s’appliquent pas à la distribution, les règles suivantes s’appliquent :
(2.1) Where at any time a property of a trust is distributed by the trust to a beneficiary under the trust, there would, if this Act were read without reference to paragraphs (h) and (i) of the definition “disposition” in subsection 248(1), be a resulting disposition of all or any part of the beneficiary’s capital interest in the trust (which interest or part, as the case may be, is in this subsection referred to as the “former interest”) and the rules in subsections (2) and (3.1) and sections 88.1 and 132.2 do not apply in respect of the distribution,

d) un versement effectué au cours de l’année à l’égard d’un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime est réputé être conforme aux conditions énoncées aux alinéas 8503(2)h) (s’il s’agit d’un versement effectué à l’occasion de la cessation de la participation du participant au régime autrement qu’en raison de son décès) ou j) (s’il s’agit d’un versement effectué après le décès du participant) dans le cas où il y serait conforme si l’alinéa 8503(2)h) était remplacé par ce qui suit :
(d) a payment made in the year under a defined benefit provision of the plan with respect to a member is deemed to comply with the conditions in paragraph 8503(2)(h) (in the case of a payment made in connection with the member’s termination from the plan otherwise than by reason of death) or (j) (in the case of a payment made after the death of the member) where it would comply if paragraph 8503(2)(h) were read as follows:

b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;
(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;

«participation qualifiée», le fait de détenir dans un gestionnaire une participation, directe ou indirecte, qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE, compte tenu des conditions régissant l’agrégation des participations énoncées à l’article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d’exercer une influence notable sur la gestion du gestionnaire dans lequel est détenue cette participation.
‘qualifying holding’ means a direct or indirect holding in an AIFM which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights, in accordance with Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC, taking into account the conditions regarding aggregation of the holding laid down in Article 12(4) and (5) thereof, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the AIFM in which that holding subsists.

ah)«participation qualifiée», le fait de détenir dans un gestionnaire une participation, directe ou indirecte, qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE, compte tenu des conditions régissant l’agrégation des participations énoncées à l’article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d’exercer une influence notable sur la gestion du gestionnaire dans lequel est détenue cette participation.
(ah)‘qualifying holding’ means a direct or indirect holding in an AIFM which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights, in accordance with Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC, taking into account the conditions regarding aggregation of the holding laid down in Article 12(4) and (5) thereof, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the AIFM in which that holding subsists.

Afin de garantir l'exécution la plus efficiente possible et un accès aisé de tous les participants au moyen de procédures simplifiées, et afin d'instaurer un cadre cohérent, complet et transparent pour les participants, il convient que la participation au programme Euratom et la diffusion des résultats de la recherche soient régies par les dispositions applicables au programme-cadre Horizon 2020, énoncées dans le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, avec certaines adaptations ou exceptions.
To ensure the most efficient implementation possible, and easy access for all participants through simplified procedures, and to achieve a coherent, comprehensive and transparent framework for participants, participation in the Euratom Programme and dissemination of research results should be subject to the rules applicable to the Horizon 2020 Framework Programme, as set out in Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council with certain adaptations or exceptions.

“participation qualifiée”: le fait de détenir, dans une entreprise d'investissement, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE , compte tenu des conditions régissant leur agrégation énoncées à l'article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d'exercer une influence notable sur la gestion de l'entreprise d'investissement dans laquelle est détenue la participation.
“Qualifying holding” means any direct or indirect holding in an investment firm which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights, as set out in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC , taking into account the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the investment firm in which that holding subsists.

27)«participation qualifiée»: le fait de détenir, dans une entreprise d'investissement, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE , compte tenu des conditions régissant leur agrégation énoncées à l'article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d'exercer une influence notable sur la gestion de l'entreprise d'investissement dans laquelle est détenue la participation.
27)‘Qualifying holding’ means any direct or indirect holding in an investment firm which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights, as set out in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC , taking into account the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the investment firm in which that holding subsists.