Traduction de «participant à compte transféré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant à compte transféré
transferred contributor

matériel à compte transféré
drop accountable material

pays à comptes transférables
transferable account countries

pays à comptes transférables
transferable account country

pays à compte transférable
transferable account countries

système britannique de compte transférable
British transferable account system

compte de membre participant | compte MP [Abbr.]
Payments Module account | PM account [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu’à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée.
However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants’ clients which in some cases might be available only at a higher cost to be borne by the participants’ clients requesting further segregation.

(3) Si le solde positif du compte de règlement de l’autre participant est insuffisant pour couvrir son OSR, la Banque du Canada lui consent une avance, qu’elle inscrit au crédit du compte de règlement de ce participant, pour lui permettre de s’acquitter de son OSR et effectue le paiement de cette OSR en transférant les fonds du compte de règlement de ce participant au compte de règlement du participant en défaut.
(3) To the extent that there is an insufficient positive account balance in a remaining participant’s settlement account to discharge the remaining participant’s ASO, the Bank of Canada shall provide the remaining participant with an advance of funds, by crediting the remaining participant’s settlement account, to enable it to pay its ASO and shall effect payment of the remaining participant’s ASO by transferring funds from the remaining participant’s settlement account to the settlement account of the defaulting participant.

h) transférer des comptes de titres à un courtier en valeurs mobilières et, dans la mesure du possible, satisfaire aux demandes des clients relatives aux contrats en cours et à leur transfert à ce courtier, et conclure des arrangements sur l’indemnisation de celui-ci en cas de découvert de trésorerie ou à l’égard des valeurs mobilières des comptes transférés;
(h) transfer securities accounts to another securities firm, to the extent practicable, comply with customer requests regarding the disposal of open contractual commitments and the transfer of open contractual commitments to another securities firm, and enter into agreements to indemnify the other securities firm against shortages of cash or securities in transferred accounts;

b) le nom de l’autre participant qui a transféré les unités de conformité au participant dans le cadre de l’échange;
(b) the name of the other participant who transferred in trade the compliance units to the participant;

Le recours au Fonds est subordonné à l'accord par lequel les États membres participants conviennent de transférer au Fonds les contributions qu'ils perçoivent au niveau national conformément au présent règlement et à la directive 2014/59/UE, et est conforme aux principes définis dans cet Accord.
The use of the Fund shall be contingent upon the Agreement whereby the participating Member States agree to transfer to the Fund the contributions that they raise at national level in accordance with this Regulation and with Directive 2014/59/EU and shall comply with the principles laid down in that Agreement.

1. Sans préjudice des articles 2 à 5, toute personne peut, à l’occasion de son mariage, introduire en exonération des taxes visées à l’article 1er, paragraphe 1, dans l’État membre où elle compte transférer sa résidence normale, des biens personnels acquis ou affectés à son usage aux conditions suivantes:
1. Without prejudice to Articles 2 to 5, any person shall on marrying be entitled to exemption from the taxes referred to in Article 1(1) when introducing into the Member State to which he intends to transfer his normal residence personal property which he has acquired or of which he has had the use, provided that:

1. Chaque adjudicataire, ou son ou ses ayants cause, y compris tout intermédiaire agissant pour leur compte, paie la somme due qui lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point c), pour les quotas dont l’allocation lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), en transférant ou en faisant transférer cette somme par le système de compensation ou de règlement, sous forme de fonds disponibles, sur le compte bancaire désigné de l'adjudicateur, au plus tard au moment où les quotas sont livrés sur le compte de dépôt désigné de l’adjudicataire ou de son ayant cause.
1. Each successful bidder or its successor(s) in title, including any intermediaries acting on their behalf, shall pay the sum due notified to it pursuant to Article 61(3)(c) for the allowances won as notified to it pursuant to Article 61(3)(a), by transferring or arranging for the transfer of the sum due through the clearing system or settlement system, into the auctioneer’s nominated bank account in cleared funds either before or at the latest upon delivery of the allowances into the bidder’s nominated holding account or the nominated holding account of its successor in title.

elles maintiennent des systèmes et des procédures internes appropriés leur permettant de traiter les demandes de clients souhaitant les faire intervenir en tant qu’agents lors d’une séance d’enchères, de participer efficacement à une séance d’enchères, notamment en ce qui concerne la soumission d’offres pour le compte de ces clients, de recevoir leurs paiements et garanties et de leur transférer des quotas.
they shall maintain adequate internal systems and procedures to process requests from clients to act as agent in an auction and to be able to participate effectively in an auction in particular with regard to the submission of bids on behalf of their clients, collect payment and collateral from and transfer allowances to clients for whom they act.