Traduction de «participant ou seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation politique
political involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où les Participants ne seraient pas en mesure de les accepter pour ce qui concerne leur application à la construction navale, ils informeront les Participants à l'Arrangement de leurs objections et demanderont à engager avec eux des consultations en vue de trouver un moyen de régler les questions en suspens.
In case the Participants cannot accept the amendments to the Arrangement as far as their application to shipbuilding is concerned they shall inform the Participants to the Arrangement of their objections and enter into consultations with them with a view to seeking a resolution of the issues.

(19 septies) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution, composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution, y compris, le cas échéant, d'observateurs d'États membres non participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU.
(19f) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities, including, where appropriate, observers from non-participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board.

(19 quater) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution des États membres participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU, mais qui ne bénéficieraient pas d'un droit de vote.
(19c) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities of the participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board, but would not be attributed any voting rights.

indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où le Fonds et les dispositifs de financement établis conformément à l'article 91 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] par les États membres non participants seraient nécessaires, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants ou non participants.
identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements established in accordance with Article 91 of Directive [BRRD] from non-participating Member States would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.

Certaines parties prenantes ont fait valoir que les systèmes privés peuvent présenter des inconvénients. Ainsi, ils pourraient compromettre le marché unique, poseraient des problèmes de transparence (et de crédibilité des allégations), en particulier pour les systèmes qui certifient le respect des exigences de base, seraient susceptibles d’induire les consommateurs en erreur, seraient généralement pris, à tort, pour des normes officielles, feraient peser des charges sur les agriculteurs (en particulier lorsque ceux-ci doivent participer à plusieurs systèmes) et auraient une incidence sur le commerce international[14], en particulier avec les pays en développement (voir encadré 4).
Some stakeholders have argued that private schemes can have drawbacks: threats to the single market, questions as to the transparency of schemes (and credibility of the claims) particularly for schemes that certify to baseline requirements, potential for misleading consumers, tendency for schemes to be mistaken for official standards, burdens on farmers (particularly where they have to join several schemes) and impacts on international trade[14], especially with developing countries (see Box 4).

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

(3) Lors de la séance plénière du système de certification du processus de Kimberley, qui s'est tenue du 28 au 30 avril 2003, il a été convenu qu'une liste des participants révisée serait publiée par la présidence dudit système d'ici au 10 juin 2003 et que tous les pays figurant sur la liste révisée se verraient confirmer leur statut de participant ou seraient retirés de la liste au 31 juillet 2003 à la suite d'une autre décision de la présidence.
(3) The Plenary Meeting of the Kimberley Process certification scheme of 28 to 30 April 2003 agreed that a revised list of Participants shall be issued by the Chair of the Kimberley Process certification scheme by 10 June 2003, and that all those on the revised list shall have their status as Participants confirmed or withdrawn by 31 July 2003 through a further decision of the Chair.

41. milite en faveur d'une participation équitable des diverses catégories de membres et, eu égard aux concentrations verticales dans les médias, demande qu'il soit particulièrement tenu compte de cette participation lors du pourvoi des postes de direction; indique que ces dispositions devront être compatibles avec la mise en œuvre de normes internes de fonctionnement et de direction des sociétés de gestion au sein desquelles d'autres critères raisonnables seraient pris en compte (nombre d'œuvres ou d'exécutions, montants recueillis, etc.) à l'égard de la participation à ces organes, avec, pour résultat, la sanction du principe de traitement égalitaire pour des situations égales;
41. Calls for the participation, on the basis of equal entitlement, of all the various member groups and – in view of the vertical concentration of the media - for particular attention to be paid when appointing members to management bodies; this must, however, be fully compatible with the establishment of internal operating and management standards in management societies which apply other reasonable criteria (number of works or interpretations, amount of revenue, etc.) for participation in such bodies, the final result being a principle of identical treatment in identical circumstances;

42. milite en faveur d'une participation équitable des diverses catégories de membres et, eu égard aux concentrations verticales dans les médias, demande qu'il soit particulièrement tenu compte de cette participation lors du pourvoi des postes de direction; indique que ces dispositions devront être compatibles avec la mise en œuvre de normes internes de fonctionnement et de direction des sociétés de gestion au sein desquelles d'autres critères raisonnables seraient pris en compte (nombre d'œuvres ou d'exécutions, montants recueillis, etc.) à l'égard de la participation à ces organes, avec, pour résultat, la sanction du principe de traitement égalitaire pour des situations égales;
42. Calls for the participation, on the basis of equal entitlement, of all the various member groups and – in view of the vertical concentration of the media – particular attention when appointing members to management bodies; this must, however, be fully compatible with the establishment of internal operating and management standards in management societies which apply other reasonable criteria (number of works or interpretations, amount of revenue, etc.) for participation in such bodies, the final result being a principle of identical treatment in identical circumstances;

Les États membres qui mettent actuellement des programmes de réinstallation en oeuvre seraient encouragés soit à se préparer à réserver un nombre fixe de places qui seraient utilisées, sur un plan stratégique, dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE, soit à poursuivre ces programmes tout en participant pleinement au programme de l'UE, enrichissant ainsi par leur expérience l'action collective des États membres.
Those Member States which currently operate Resettlement schemes would be encouraged either to be prepared to reserve a set number of places for use, strategically, within the scope of the EU Resettlement Scheme, or to continue to operate those programmes at the same time as they fully participate in the EU Scheme, contributing the wealth of their experience to the collective action of Member States.