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Contrôle d'entreprise
Défaillance
Défaillance commune
Défaillance d'organe
Défaillance d'un participant
Défaillance de l'entrepreneur
Défaillance de mode commun
Défaillance du contractant
Défaillance du matériel en sûreté
Défaillance dépendante
Défaillance en mode commun
Défaillance induite
Défaillance multiviscérale
Défaillance organique
Défaillance par erreur de déclenchement
Défaillance par perturbation
Défaillance parasite
Défaillance polyviscérale
Défaillance secondaire
Défaillance seconde
Défaillance systématique
Défaillance viscérale
Défaillance à sûreté intégrée
Défaut de mode commun
Manquement de l'entrepreneur
Panne de mode commun
Participant défaillant
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période des défaillances d'usure
SDMV
Syndrome de défaillance multiviscérale

Vertaling van "participant défaillant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]

safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]


défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique

common-mode failure | CMF | common mode failure


défaillance dépendante [ défaillance seconde | défaillance secondaire | défaillance induite ]

secondary failure


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale

multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure


défaillance viscérale | défaillance d'organe | défaillance organique

organ failure


défaillance [ défaillance de l'entrepreneur | défaillance du contractant | manquement de l'entrepreneur ]

default [ default of contractor ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L'accord de consortium peut prévoir que, lorsqu'un participant manque à ses obligations et qu'il n'est pas remédié à cette défaillance, le participant défaillant ne jouit plus de droits d'accès.

5. The consortium agreement may stipulate that where a participant defaults on its obligations and such default is not remedied, such a defaulting participant shall no longer enjoy access rights.


5. L'accord de consortium peut prévoir que, lorsqu'un participant manque à ses obligations et qu'il n'est pas remédié à cette défaillance, le participant défaillant ne jouit plus de droits d'accès.

5. The consortium agreement may stipulate that where a participant defaults on its obligations and such default is not remedied, such a defaulting participant shall no longer enjoy access rights.


Ce transfert est effectué après la cessation ou le retrait de la participation du participant défaillant, si l'action est toujours en cours et si les autres participants acceptent de la mettre en œuvre avec les mêmes objectifs.

That transfer shall be made after the termination or withdrawal of the participation of the defaulting participant if the action is still ongoing and if the remaining participants agree to implement it according to the same objectives.


Ce transfert est effectué après la cessation ou le retrait de la participation du participant défaillant, si l'action est toujours en cours et si les autres participants acceptent de la mettre en œuvre avec les mêmes objectifs.

That transfer shall be made after the termination or withdrawal of the participation of the defaulting participant if the action is still ongoing and if the remaining participants agree to implement it according to the same objectives.


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Le fonds de garantie des participants, instauré au titre du règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil et géré par la Commission, s'est avéré être un important mécanisme de sauvegarde qui atténue les risques associés aux montants dus et non remboursés par des participants défaillants.

The participant Guarantee Fund set up under Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council and managed by the Commission has proved to be an important safeguard mechanism which mitigates the risks associated with the amounts due and not reimbursed by defaulting participants.


3. Si des sommes sont dues à l'Union par un participant, la Commission peut, sans préjudice des pénalités qui peuvent être infligées au participant défaillant, prendre l'une des mesures suivantes:

3. Where amounts are due to the Union by a participant, the Commission may, without prejudice to penalties which may be imposed on the defaulting participant, take either of the following actions:


3. Si des sommes sont dues à l'Union par un participant, la Commission peut, sans préjudice des pénalités qui peuvent être infligées au participant défaillant, prendre l'une des mesures suivantes:

3. Where amounts are due to the Union by a participant, the Commission may, without prejudice to penalties which may be imposed on the defaulting participant, take either of the following actions:


Le fonds de garantie des participants, instauré au titre du règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil (15) et géré par la Commission, s'est avéré être un important mécanisme de sauvegarde qui atténue les risques associés aux montants dus et non remboursés par des participants défaillants.

The participant Guarantee Fund set up under Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council (15) and managed by the Commission has proved to be an important safeguard mechanism which mitigates the risks associated with the amounts due and not reimbursed by defaulting participants.


Si des sommes sont dues par un participant à la Communauté, la Commission peut, sans préjudice des pénalités qui peuvent être infligées au participant défaillant conformément au règlement financier:

Where amounts are due to the Community by a participant, the Commission may, without prejudice to penalties which may be imposed on the defaulting participant in accordance with the Financial Regulation, either:


Si des sommes sont dues par un participant à la Communauté, la Commission peut, sans préjudice des pénalités qui peuvent être infligées au participant défaillant conformément au règlement financier:

Where amounts are due to the Community by a participant, the Commission may, without prejudice to penalties which may be imposed on the defaulting participant in accordance with the Financial Regulation, either:


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