Vertaling van "participant de la force régulière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participant de la force régulière [ participante de la force régulière ]
regular force participant

participant par choix des forces régulières
elective regular forces participant

Dossier - Programme de formation des officiers de la Force régulière/Programme de formation (Intégration à la Réserve) (PFOR/PFIR) [ Candidat au programme d'instruction pour la formation d'officiers de la force régulière ]
File Folder - Regular Officer Training Plan/Reserve Entry Training Plan (ROTP/RETP) [ Officer Applicant Plan-ROTP ]

Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Slovak Republic on the participation of the armed forces of the Slovak Republic in the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces
Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces

Protocole additionnel à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces
Additional Protocol to the Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la force régulière cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la force régulière il n’a pas droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate en vertu de la partie I, il est réputé avoir choisi aux termes du paragraphe (1) de demeurer un participant selon la présente partie.
(4) Despite anything in this Part, a participant who becomes a regular force participant ceases to be a participant under this Part, but if on ceasing to be a regular force participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Canadian Forces Superannuation Act and are entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under Part I, they are deemed to have elected under subsection (1) to continue to be a participant under this Part.

b) dans le calcul de la période durant laquelle une personne a été un participant aux termes de la présente partie, toute période durant laquelle cette personne était un participant de la force régulière aux termes de la présente partie antérieurement au 1 août 1966 ou aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou durant laquelle elle contribuait au compte de régimes compensatoires au titre de la section II de la partie I du Règlement n 1 sur le régime compensatoire doit être incluse.
(b) in calculating the period during which a person has been a participant under this Part, any period during which that person was a regular force participant under this Part prior to August 1, 1966 or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, or was contributing under Division II of Part I of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, shall be included.

développer des capacités de défense de manière intensive par leur participation à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d'équipement et à l'activité de l'Agence européenne de défense dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement.
They must intensively develop defence capacities through the development of national contributions and their participation in multinational forces, in the main European equipment programmes and in the activities of the European Defence Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments.

62 (1) Un participant qui est membre de la force régulière et qui a été ainsi membre sans interruption sensible pendant cinq ans ou plus ou qui a été un participant aux termes de la présente partie sans interruption pendant cinq ans ou plus peut, dans le délai d’un an qui précède la date à laquelle il cesse d’être membre de la force régulière, choisir de continuer d’être un participant, aux termes de la présente partie, après cette date.
62 (1) A participant who is a member of the regular force and who has been a member substantially without interruption for five years or more or has been a participant under this Part without interruption for five years or more may, within one year before such time as he ceases to be a member, elect to continue to be a participant under this Part after that time.

À cette fin, elle instaure un mécanisme transparent pour une participation et une consultation régulières des utilisateurs.
To that end, it shall establish a transparent mechanism for regular user involvement and consultation.

5. Les organismes compétents appliquent le présent règlement de manière cohérente et participent à l’évaluation régulière par des pairs prévue à l’article 16.
5. Competent Bodies shall apply this Regulation in a consistent manner and shall participate in regular peer evaluation as set out in Article 16.

5. Les organismes compétents appliquent le présent règlement de manière cohérente et participent à l’évaluation régulière par des pairs prévue à l’article 17.
5. The Competent Bodies shall apply this Regulation in a consistent manner and shall participate in regular peer evaluation as set out in Article 17.

Les États participants transmettent et mettent régulièrement à jour leurs informations concernant les experts sélectionnés conformément à l'article 3, point b), de la décision 2001/792/CE, Euratom.
The participating States shall provide and regularly update their information on the experts selected in accordance with Article 3(b) of Decision 2001/792/EC, Euratom.