Traduction de «participant avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]
non-equity participation [ non-equity stake ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

état du consentement à la participation à l'audit
Audit participation consent status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) soit le présent paragraphe n’interdisait pas la prise en compte du fait dans le calcul des prestations qui étaient payables au participant immédiatement avant son décès (ou qui auraient été ainsi payables si le participant avait eu le droit de recevoir des prestations dans le cadre de la disposition immédiatement avant son décès),
(i) this subsection did not require that the event be disregarded in determining benefits that were payable to the member immediately before the member’s death (or that would have been so payable had the member been entitled to receive benefits under the provision immediately before the member’s death), or

M. Malcolm Hamilton: Le président du Conseil du Trésor a l'autorité, mais d'après ce que j'ai lu, il s'agissait plutôt du partage des coûts, car vu la façon dont les cotisations au régime de retraite de la fonction publique sont liées aux cotisations des participants, la part des participants avait baissé de 40 à 30 p. 100. Cela donnait au président du Conseil du Trésor le pouvoir de s'adresser aux participants au régime pour leur demander d'assumer à nouveau 40 p. 100 du coût du régime, et ce à compter de 2003.
Mr. Malcolm Hamilton: While the President of the Treasury Board has this authority, my reading of the intent was that on the cost sharing, because of the way Canada Pension Plan contributions were tied into member contributions, the members' share had dropped from 40% to 30%. This was giving the President of the Treasury Board some authority to move back up towards the members picking up 40% of the cost and to do so starting in 2003.

Le requérant a en outre déclaré que la «participation chinoise en liaison avec la participation globale dans les prix déclarés à Bloomberg avait approximativement triplé depuis 2013 et que cette participation accrue avait sensiblement influencé l'évolution de [l'indice de référence existant] en 2014».
The applicant further stated that ‘Chinese participation in relation to the overall participation in the reporting of prices to Bloomberg has approximately tripled since 2013, and that increased participation has strongly influenced the evolution of the [existing benchmark] in 2014’.

J'espère qu'elle a pu lire le budget depuis. Elle aurait ainsi pu constater non seulement que le financement complet de cette agence avait été renouvelé, mais aussi que l'aide financière aux participants avait été accrue.
I hope she has read the budget since then to see that in fact not only was the entire funding allocation for this agency renewed, but there was increased allocation for participant funding.

Dans le cadre de l’examen de l’exclusion d’un demandeur de protection internationale en raison de sa participation à une organisation terroriste, la condamnation en tant que membre dirigeant d’une organisation terroriste, constatant que le demandeur de protection internationale n’avait ni commis, ni tenté de commettre, ni menacé de commettre un acte terroriste, suffit-elle pour pouvoir constater l’existence d’un acte de participation ou d’instigation, au sens de l’article 12, paragraphe 3 de la directive 2004/83/CE, imputable au demandeur, ou, est-il nécessaire de procéder à un examen individuel des faits de la cause et de démontrer la participation à la réalisation d’une infraction terroriste ou l’instigation d’une infraction terroriste définie à l’article 1er de la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme?
For the purposes of considering the exclusion, on the grounds of his participation in a terrorist organisation, of a person seeking international protection, is the judgment convicting him of being a leading member of a terrorist organisation, which finds that the person seeking international protection has not committed, attempted to commit or threatened to commit a terrorist act, sufficient for a finding of the existence of an act of participation or instigation within the meaning of Article 12(3) of Directive 2004/83/EC imputable to that person, or is it necessary for an individual examination of the facts of the case to be made and participation demonstrated in the commission of a terrorist offence or instigation of a terrorist offence as defined in Article 1 of Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism?

le fait que, bien avant qu'ARCO ne se mette en liquidation volontaire, elle se trouvait déjà dans une situation financière critique car elle avait — comme indiqué aux considérants 38, 44 et 82 — fortement investi dans des actions de Dexia, une banque qui, à l'automne 2008, avait dû être sauvée de la faillite par les États belge, français et luxembourgeois, avec pour conséquence que toute chute importante de la valeur des actions de Dexia continuait de nuire à la position financière d'ARCO, en particulier parce que cette dernière avait financé sa participation au sauvetage de Dexia par la reprise d'une partie de sa dette,
the fact that, long before it went into liquidation, ARCO was already in an unsound financial situation, as it had — as described in recitals 38, 44 and 82 — heavily invested in shares of Dexia, a bank that in the autumn of 2008 had to be rescued from bankruptcy by the Belgian, French and Luxembourg governments, with the result that any significant drop in the value of Dexia shares was still detrimental to the financial position of ARCO, in particular because ARCO had leveraged its participation in the rescue of Dexia by taking on debt,

Les observateurs européens, menés par l'eurodéputée Véronique de Keyser, ont constaté que cette élection avait été pacifique et crédible et que le taux de participation avait été massif (97,5 %).
EU observers led by European Parliamentarian Véronique de Keyser found the election to be peaceful and credible and the turnout overwhelming at 97.5%.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils ont été très étonnés d'apprendre le mois dernier que le gouvernement avait annoncé, en faisant un tour de passe-passe et sans aucun préavis, que le programme de subventions éconergétiques mis sur pied il y a cinq, six ou sept ans et dont le niveau de participation avait triplé au cours des trois dernières années, était soudainement éliminé sans aucune raison au moment où les Canadiens étaient davantage prêts à faire de tels investissements et à prendre les mesures qui s'imposent pour aider à réduire leur consommation d'énergie et à économiser de l'argent, à changer leur vieille fournaise et à devenir plus éconergétiques.
That is why they were stunned to learn last month that the government, by sleight of hand and in the dark of night, had announced that the eco-energy grant program which had commenced five, six, or seven years ago, with a threefold increase in take-up in the last three years, was being eliminated without any rhyme or reason when Canadians are most prepared to make those investments and do the right thing to help reduce their energy consumption and to save money, change their furnace and windows, and become more energy efficient.

En ce qui concerne la cession de participations, l'Autriche a rappelé que, dès 2001 et jusqu'à juillet 2003, BB s'était déjà défaite de participations de 3,5 millions EUR qui n'étaient pas nécessaires à l'exploitation, ce qui avait réduit d'environ un tiers les participations détenues en portefeuille au 31 décembre 2000.
Austria made the point in connection with the sale of holdings that BB had already disposed of holdings amounting to EUR 3,5 million that were not necessary for its operations in the period from 2001 to July 2003, with the result that the holdings in its portfolio as at 31 December 2000 were reduced by around one third.

ABB a toutefois déclaré que le représentant de Løgstør n'avait apparemment pas été en mesure de participer à la réunion, une déclaration confirmée par Løgstør dans sa réponse à la communication des griefs (p. 35): toutefois, d'après ce qu'elle avait déclaré précédemment à la Commission dans sa réponse à la demande adressée conformément à l'article 11, Løgstør indique que son directeur des ventes a participé à une «réunion européenne» à cette date.
ABB says, however, that Løgstør's representative was apparently unable to attend the meeting, a statement which Løgstør echoes in its reply to the Statement of Objections (p. 35): the information which it had earlier provided to the Commission under Article 11 indicates nonetheless that its sales director attended a 'European meeting` on that date.