Sur la base du Livre vert et des réactions à ce sujet de la part des parties intéressées, ainsi que du rapport sur le contrôle, la Commission s'apprête à rédiger une communication, qu'elle présentera au Conseil et au Parlement européen, au sujet des orientations futures dans le domaine de l'application des mesures de la politique commune de la pêche.
On the basis of the Green Paper and of the response to it from interested parties, as well as of this report on control, the Commission will now produce a Communication, to be presented to the Council and the European Parliament, on the future orientations in the domain of enforcement of CFP measures.