Traduction de «parti une lettre à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre à paragraphes carrés [ lettre à alinéas sans renfoncement | lettre composée à l'américaine ]
block format letter [ flush paragraph letter | block form letter ]

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

lettre blanche [ lettre éclairée | lettre à jour ]
outline letter [ open-faced letter | open letter ]

ascendante | lettre montante | longue du haut | lettre à queue de dessus
ascender

descendante | lettre descendante | longue du bas | lettre à queue de dessous
descender | long descender

lettre de change à demande [ lettre à demande ]
demand bill of exchange [ demand bill ]

territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa
territory of the Contracting Party which issued the visa

Partie Contractante qui a délivré le visa
Contracting Party which issued the visa

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Procédures d'infraction du mois de juillet — partie 2: autres lettres de mise en demeure
July infringements package - Part 2: other letters of formal notice

Procédures d'infraction du mois de juillet — partie 2: autres lettres de mise en demeure // Bruxelles, le 13 juillet 2017
July infringements package - Part 2: other letters of formal notice // Brussels, 13 July 2017

En plus des principales décisions présentées dans la partie 1 (MEMO/17/1280), la Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure pour les types d'infraction suivants au droit de l'Union:
In addition to key decisions set out in Part 1 (MEMO/17/1280), the European Commission decided today to send letters of formal notice for the following types of EU law infringements:

Procédures d'infraction du mois de mai — partie 2: autres lettres de mise en demeure // Bruxelles, le 17 mai 2017
May infringements package - Part 2: other letters of formal notice // Brussels, 17 May 2017

Procédures d'infraction du mois de mai — partie 2: autres lettres de mise en demeure
May infringements package - Part 2: other letters of formal notice

(9) En vue de réduire les frais et retards, les actes doivent être signifiés ou notifiés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen plus simple, comme une lettre, une télécopie ou un courriel.
(9) In order to reduce costs and delays, documents should be served on the parties by registered letter with acknowledgment of receipt, or by any simpler means such as simple letter, fax or email.

2. Lorsqu’un acte doit être signifié ou notifié dans l’État membre dans lequel la procédure se déroule et que l’adresse du destinataire est connue avec certitude, il est signifié ou notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen plus simple, comme une lettre, une télécopie ou un courriel, si ces moyens plus simples sont prévus par le droit procédural de l'État membre dans lequel la procédure se déroule.
2. Where documents are to be served in the Member State in which the procedure is conducted and the address of the addressee is known with certainty, documents shall be served on the parties by registered letter with acknowledgment of receipt, or by any simpler means such as simple letter, fax or email, if these simpler means are provided for in the procedural law of the Member State in which the procedure is conducted.

1. Lorsqu’un acte doit être signifié ou notifié dans un État membre autre que celui dans lequel la procédure se déroule, il est signifié ou notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect des éventuelles conditions supplémentaires prévues à l’article 14 du règlement (CE) n° 1348/2000, et eu égard à son article 8.
1. Where documents are to be served in a Member State other than the Member State in which the procedure is conducted, they shall be served on the parties by registered letter with acknowledgment of receipt, respecting any additional conditions provided for in Article 14 of Regulation (EC) No 1348/2000, and having regard to Article 8 thereof.

La majeure partie des lettres et plaintes que j’ai reçues de mes concitoyens européens concernent le bien-être animal et, en particulier, des poulets de chair.
The largest number of letters and complaints I have received from European citizens concerns animal welfare, in particular broilers.

Par lettre du 10 mai 1996, la commission institutionnelle a demandé l'autorisation de présenter un rapport sur le statut constitutionnel des partis politiques européens.
By letter of 10 May 1996 the Committee on Institutional Affairs requested authorization to draw up a report on the constitutional status of the European political parties.