Vertaling van "parti s’est prononcé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner l'assurance que les parties s'acquittent de leurs obligations
provide confidence that the parties observe their obligations

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

People's War Group [ PWG | Parti communiste indien (marxiste-léniniste) guerre populaire ]
Communist Party of India (Marxist–Leninist) People's War [ People's War Group ]

Southwest Africa People's Organization [ SWAPO | SWAPO Party | Organisation du peuple du Sud-Ouest africain ]
Southwest Africa People's Organization [ SWAPO | SWAPO party ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant à interpréter les résultats.D'après les résultats, il me semble que c'est par une marge très étroite que le comité se prononce contre la période minimum de temps d'émission pour les nouveaux partis et se prononce contre l'élargissement des pouvoirs de l'arbitre en matière de radiodiffusion.
Interpreting that—I mean, it seems to me that by a narrow margin the committee is against a baseline minimum for new parties and is against extending the powers of the broadcast arbitrator.

Les sanctions à la disposition des juridictions nationales comprennent, dès lors qu'elles concernent le comportement d'une partie à une procédure relative à une action en dommages et intérêts, la faculté de tirer des conclusions défavorables, par exemple en présumant que le fait litigieux en question est avéré ou en rejetant, en tout ou en partie, les demandes et moyens de défense, ainsi que la faculté de prononcer une condamnation aux dépens.
The penalties available to national courts shall include, with regard to the behaviour of a party to proceedings for an action for damages, the possibility to draw adverse inferences, such as presuming the relevant issue to be proven or dismissing claims and defences in whole or in part, and the possibility to order the payment of costs.

b)inviter les parties à se prononcer par écrit ou oralement sur certains aspects du litige.
(b)inviting the parties to make written or oral submissions on certain aspects of the proceedings.

inviter les parties à se prononcer par écrit ou oralement sur certains aspects du litige.
inviting the parties to make written or oral submissions on certain aspects of the proceedings.

Un exemple assez frappant du manque de clarté et de l'incohérence de la position du gouvernement s'est présenté lors du débat du 12 mars sur la motion portant sur la peine de mort: vers 16 h 30, le ministre de la Sécurité publique a dit que son parti s'opposait à la motion. Une heure plus tard, à 17 h 30, quand la motion a été mise aux voix, le ministre de la Sécurité publique, à son honneur, ainsi que la grande majorité de son parti, se sont prononcés en faveur de la motion.
A rather dramatic example of both the lack of clarity and inconsistency in the government's position took place during the actual debate on March 12 on the death penalty motion, during which the Minister of Public Safety said “we are opposing the motion” at approximately 4:30 p.m. One hour later, at 5:30 p.m. when the vote was taken, not only did the Minister of Public Safety, to his credit, vote for the motion, but the vast majority of his party did as well.

Selon lui, le discours prononcé par le parrain du projet de loi C-4 sur la motion de deuxième lecture violait l'article 46 du Règlement puisque son contenu reprenait en grande partie le discours prononcé par le secrétaire parlementaire lors de la deuxième lecture du projet de loi dans l'autre endroit.
The senator claimed that the sponsor's speech on the motion for the second reading of Bill C-4 violated rule 46 in that, as he claimed, its content repeated in large measure a speech given by the parliamentary secretary at second reading of the bill in the other place.

La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.
The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.

4. En cas de désaccord entre les parties sur le contenu de cette notification, la partie plaignante demande au groupe d'arbitrage initial de se prononcer par voie de décision sur la compatibilité des mesures proposées visées au paragraphe 3, point a), avec la présente partie de l'accord, sur le délai et sur l'éventualité d'une disproportion manifeste de la proposition de compensation.
4. In the event of disagreement between the Parties on the content of such notification, the complaining Party shall request the original arbitration panel to rule on whether the proposed measures referred to under paragraph 3(a) would be consistent with this Part of the Agreement, on the duration of the timeframe and on whether the compensation proposal is manifestly disproportionate.

Si un parti s'était prononcé en faveur des modifications à la clause 17 que le gouvernement de Terre-Neuve a proposées, on pourrait présumer que ces gens-là estimaient qu'une certaine partie de leurs électeurs les appuyaient.
If only one party were voting for the changes to Term 17 proposed by the Newfoundland government, I would assume that they believed a certain segment of the electorate would back them.

Selon lui, le discours prononcé par le parrain du projet de loi C-4 sur la motion de deuxième lecture violait l'article 46 du Règlement puisque son contenu reprenait en grande partie le discours prononcé par le secrétaire parlementaire lors de la deuxième lecture du projet de loi dans l'autre endroit.
The Senator claimed that the sponsor's speech on the motion for the second reading of Bill C-4 violated rule 46 in that, as he claimed, its content repeated in large measure a speech given by the Parliamentary Secretary at the second reading of the bill in the other place.