Vertaling van "parti seront considérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

les parties s'accordent pour considérer
it is common ground between the parties

effets considérés comme définitifs à l'égard des parties au litige
effects considered as definitive in respect of the parties to the litigation

considérer comme faisant implicitement partie de la Loi
read into the Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, c'est ce que notre parti prône, et j'espère que les amendements de notre parti seront considérés sérieusement par ce gouvernement s'il a vraiment une âme et du coeur.
So this is what our party is calling for and I hope that our amendments will be seriously considered by this government if it really has a heart and soul.

Une évaluation sera effectuée en 2012, dont les résultats seront publiés et feront partie des éléments pris en considération pour justifier une action de suivi éventuelle.
There will be a review in 2012; the results will be published and will form part of the evidence supporting follow-up intervention if appropriate.

Les efforts considérables entrepris dans le contexte du nouveau cadre juridique et en particulier par le secteur européen des paiements (espace unique pour les paiements en euros, etc.) ne seront couronnés de succès que si toutes les parties concernées apportent leur contribution.
The considerable efforts undertaken under the New Legal Framework and in particular by the European payment industry (Single Euro Payment Area etc.) will only result in a satisfactory outcome if all parties concerned contribute.

Les réponses à la présente consultation, de même que le fruit des discussions régulièrement organisées avec les parties prenantes concernées et des travaux préparatoires réalisés au sein de la Commission, seront pris en considération dans la détermination d’éventuelles mesures de suivi.
Responses to this consultation, as well as regular discussions with relevant stakeholders and further preparatory work within the Commission will be taken into account for the determination of eventual follow-up measures.

Entre les Parties au présent Protocole, la Convention et le Protocole seront considérés et interprétés comme un seul et même instrument et seront dénommés Convention de Varsovie amendée à la Haye en 1955.
As between the Parties to this Protocol, the Convention and the Protocol shall be read and interpreted together as one single instrument and shall be known as the Warsaw Convention as amended at The Hague, 1955.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

Les considérations sur le cycle de vie et l'importance croissante des concepts conception-construction-exploitation seront des facteurs essentiels pour relever le défi du passage à des bâtiments à très faible consommation d'énergie d'ici 2020 en Europe et créer des quartiers économes en énergie grâce à la participation de l'ensemble des parties prenantes.
Life-cycle considerations and the growing importance of design-build-operate concepts will be key factors in addressing the challenge of a transition to near-zero-energy buildings in Europe by 2020 and the realisation of energy-efficient districts through the engagement of the wide stakeholder community.

Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à grande échelle, et aptes à démontrer comment les résultats d’avancées technologiques seront effectivement diffusés selon les objectifs et les structures approuvés dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results of technological advances will be disseminated effectively in the light of the objectives and structures endorsed by the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

Dans ce cas, les États parties seront considérés comme ayant accepté la réserve, à moins qu’ils n’expriment les objections dans un délai de douze mois suivant l’avis.
In such cases, State Parties will be deemed to have accepted the reservation unless they express their objections within a period of twelve months following notification.

Les producteurs seront considérés comme partie prenante au régime et seront admissibles à la couverture, sauf s'ils avisent par écrit la Commission canadienne des grains qu'ils souhaitent en être exclus.
Producers will be considered members of the plan and eligible for coverage unless they notify the Canadian Grain Commission in writing that they want to opt out.