Traduction de «parti sera tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité en partie double | tenue des livres à partie double | tenue des comptes en partie double
double entry bookkeeping

comptabilité en partie simple | tenue des livres à partie simple | tenue des comptes en partie simple
single entry bookkeeping

comptabilité en partie simple [ tenue des comptes en partie simple | tenue des livres à partie simple ]
single entry bookkeeping [ single entry accounting ]

comptabilité en partie double [ tenue des comptes en partie double | tenue des livres à partie double ]
double entry bookkeeping [ double entry accounting ]

il sera tenu compte des interdits alimentaires
dietary laws observed

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. observe que l'incidence en termes de création d'emplois a été inférieure aux attentes, même s'il faut reconnaître que de nombreux bénéficiaires auraient été complètement exclus du marché du crédit en l'absence de microcrédits; estime que l'incidence inférieure aux attentes sur le plan de la création d'emplois s'explique en partie par la coïncidence entre la mise en œuvre de l'instrument et la survenue d'une crise économique profonde qui a pesé aussi bien sur le marché du crédit que sur la situation de l'emploi; observe néanmoins que l'instrument a largement contribué à la préservation de l'emploi; note qu'il en sera tenu compte dans le nouvel instrument EaSI, qui sera plus souple;
2. Notes that the impact on employment creation was less than initially expected, in spite of the fact that many recipients would have been completely excluded from the credit market were it not for microcredit; believes that this less-than-expected impact on employment creation can partly be explained by the fact that the Facility was implemented at the same time as the economy was experiencing a major economic crisis which impacted both on the credit market and on employment figures; notes, however, that the Facility substantially contributed to job preservation; takes into account that this will be addressed by the new, more flexible EaSI instrument;

15. observe que l'incidence en termes de création d'emplois a été moins importante qu'attendu, même s'il faut reconnaître que de nombreux bénéficiaires auraient été complètement exclus du marché du crédit en l'absence de microcrédits; estime que l'incidence moins importante en ce qui concerne la création d'emplois s'explique en partie par la coïncidence entre sa mise en œuvre et l'évolution d'une crise économique profonde qui a frappé aussi bien le marché du crédit que la situation de l'emploi; observe néanmoins que l'instrument a largement contribué à la préservation de l'emploi; note qu'il en sera tenu compte dans le nouvel instrument EaSI qui sera plus souple;
15. Notes that the impact on employment creation was less than initially expected, in spite of the fact that many recipients would have been completely excluded from the credit market were it not for microcredit; believes that this less-than-expected impact on employment creation can partly be explained by the fact that the Facility was implemented at the same time as the economy was experiencing a major economic crisis which impacted both on the credit market and on employment figures; notes however that the Facility substantially contributed to job preservation; takes into account that this will be addressed by the new, more flexible EaSI instrument;

(10) Afin de faciliter la surveillance des entités juridiques qui seront soumises aussi bien au droit européen qu'au droit national, il convient que la Commission ait le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sur le fonctionnement du registre qui sera tenu par l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, notamment en ce qui concerne les informations et pièces justificatives y figurant.
(10) In order to facilitate the oversight of legal entities that will be subject to both European and national legislation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the functioning of the Register to be managed by the Authority for European political parties and foundations, in particular as regards the information and supporting documents held by the Register.

Compte tenu des progrès technologiques croissants dans tous les domaines de la vie, l'interaction entre les humains et les technologies sera importante à cet égard et fera partie de la recherche dans le domaine des TIC axée sur les applications dont il est question plus haut.
In view of the ever increasing advancement of technology in all areas of life, the interaction between humans and technology will be important in this respect, and part of the application-driven ICT research mentioned above.

Il sera tenu compte des conditions dans lesquelles les obligations découlant d'une telle convention ont été acceptées par la partie en question.
Account shall be taken of the conditions under which the obligations stemming from such a convention have been accepted by the Party in question.

Tandis que nous devons à présent persévérer et ne pas interrompre le travail engagé, nous demandons néanmoins la garantie qu’il sera tenu compte de notre avis lors des délibérations du Conseil Compétitivité, et qu’une base juridique plus sûre sera définie à l’avenir de manière à ce que le Parlement puisse être pleinement impliqué et qu’il puisse y avoir un renforcement du sentiment d’être partie prenante dans ce domaine de recherche.
While we must press on now and not bring matters to a halt, we are nonetheless asking for guarantees that our opinion will be taken into account in the Competitiveness Council’s deliberations, and that a more certain legal basis will be defined in future so that Parliament can be fully involved and there can be a greater sense of ownership in this field of research.

Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.
The registry of the Community Patent Court would be responsible not only for keeping the register but also for the correspondence with parties and their legal representatives from all over the world, as cases could even involve e.g. two parties from non EU countries.

Il sera pleinement tenu compte du fait qu'un développement économique et social durable et l'élimination de la pauvreté sont, pour les pays en développement parties, la priorité absolue, compte dûment tenu de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement.
The fact that sustainable economic and social development and eradication of poverty are the first and overriding priorities of the developing country Parties will be taken fully into account, giving due consideration to the need for the protection of human health and the environment.

Lors de l'inscription d'un pays tiers dans l'annexe II, partie B, il sera tenu compte de:
For the purposes of entering third countries on the list in Annex II, Part B, account shall be taken of:

Afin de décourager de telles actions, une mesure de conservation a été adoptée lors de la XVIe session annuelle qui s'est tenue du 27 octobre au 7 novembre 1997, concernant un "Système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non-contractantes des mesures de conservation établies par la convention", dont l'objectif est de garantir que l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la convention ne sera pas compromise par les navires de parties non-contractantes.
To discourage such action, a conservation measure was adopted at the XVI Annual Meeting, held from 27 October to 7 November 1997, on a "Scheme to Promote Compliance by Non-Contracting Party Vessels with Convention Measures", the objective of which is to ensure that the effectiveness of conservation and enforcement measures established by the Convention is not undermined by Non-Contracting Party vessels.