Vertaling van "parti réformiste et sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Alliance réformiste conservatrice canadienne [ Alliance canadienne | Le Parti réformiste du Canada ]
Canadian Reform Conservative Alliance [ Canadian Alliance | Reform Party of Canada ]

Mémoire du Parti Réformiste sur la réforme électorale : Créer un Parlement du 21e siècle pour le Canada
Reform Party Submission on Electoral Reform: Creating a 21st Century Parliament for Canada

Parti réformiste social-chrétien
Reformist Social Christian Party | Social Christian Reform Party | Social Christian Revolutionary Party

Loi proposée par le parti Réformiste sur la protection du territoire [ Loi concernant l'intégrité territoriale du Canada ]
Reform's Territorial Protection Act [ An Act respecting the territorial integrity of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication propose un programme de mesures en collaboration avec les pays de l’UE et d’autres parties prenantes poursuivant sept grands objectifs stratégiques:
The communication proposes a programme of actions in collaboration with EU countries and other stakeholders, with 7 strategic aims:

À l’issue des élections du Parlement européen (PE) de 2014, les sièges sont répartis en 8 groupes parlementaires: le PPE (Groupe du parti populaire européen), le SD (Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen), l’ECR (Groupe des conservateurs et réformistes européens), l’ADLE (Groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), les Verts/Alliance libre européenne (ALE), le GUE/NGL (Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique), l’EFDD (Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe) et les NI (Non-inscrits), les membres n’appartenant à aucun groupe politique.
Following the 2014 elections to the European Parliament (EP), the seats are distributed between 8 different Parliamentary groups: the EPP - Group of the European People's Party, the SD - Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the ECR - European Conservatives and Reformists, the ALDE - Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the Greens/EFA - Group of Greens/European Free Alliance, the GUE/NGL - European United Left/Nordic Green Left, the EFDD - Europe of Freedom and Direct Democracy Group and the NI - Non-attached Members - Members not belonging to any political group.

À la suite des élections du Parlement européen (PE) en 2014, dont le taux de participation a atteint 42,54 % à peine, les sièges ont été répartis entre huit groupes parlementaires: le PPE - le Groupe du parti populaire européen; le SD - le Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates du Parlement européen; le CRE - les Conservateurs et réformistes européens; l'ADLE - l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe; la GUE/NGL - la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique; l'ELDD - Europe libertés démocratie directe; les Verts/Alliance libre européenne (ALE); et les NI - membres non-inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe politique.
Following the 2014 elections to the European Parliament (EP), with a turnout of only 42.54%, the seats are distributed between 8 different Parliamentary groups the EPP - Group of the European People's Party, the SD - Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the ECR - European Conservatives and Reformists, the ALDE - Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the Greens/EFA - Group of Greens/European Free Alliance, the GUE/NGL - European United Left/Nordic Green Left, the EFDD - Europe of Freedom and Direct Democracy Group and the NI - Non-attached Members - Members not belonging to any political group.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens dont six sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-340/14, Klyuyev/Conseil.
In support of the action, the applicant relies on seven pleas in law of which six are essentially identical or similar to those relied on in Case T-340/14, Klyuyev v Council.

À l’appui de son recours, la partie requérante invoque sept moyens, tirés de la violation d’une exigence procédurale essentielle, ainsi que de la violation des traités et des règles de droit liées à leur application: violation du droit d’être entendu; motivation insuffisante; violation des droits de la défense; erreur manifeste d’appréciation; non-respect du principe fondamental de proportionnalité; non-respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement et de non-discrimination; et non-respect du droit fondamental de propriété.
The Applicant submits seven grounds of challenge concerning infringement of an essential procedural requirement, as well as infringement of the Treaties and of rules of law relating to their application: violation of the right of hearing; insufficient statement of reasons; violation of the right of defence; manifest error of assessment; breach of the fundamental principle of proportionality; breach of the fundamental principle of equal treatment and nondiscrimination; and breach of the fundamental right to property.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-301/11, Ben Ali/Conseil (1).
In support of the action, the applicant relies on seven pleas in law which are, in essence, identical or similar to those relied on in Case T-301/11 Ben Ali v Council (1)

Les documents de référence doivent être reçus par les deux parties au moins sept jours avant la réunion.
Supporting documentation shall be received by both parties at least seven days ahead of the meeting.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.
To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

1. Les contributions des parties contractantes couvrent les coûts de réalisation des sept vagues de l’enquête dans chaque pays ainsi que les coûts de coordination et communs comme les coûts d’actualisation du plan d’enquête, de diffusion des données produites par les sept vagues de collecte et les budgets du coordinateur, des coordinateurs thématiques et du conseil de surveillance scientifique.
(1) Contributions by the Contracting Parties shall cover the costs of running the seven waves of the Survey in each country plus coordination and common costs such as the costs for updating the design, disseminating the data associated with the seven waves of data collection, and budgets for the Coordinator, the Area Coordinators, and the Scientific Monitoring Board.

Les pièces justificatives doivent être reçues par les deux parties au moins sept jours avant la réunion.
Supporting documentation must be received by both parties at least seven days ahead of the meeting.