Traduction de «parti respectif avaient » (Français → Anglais) :

b) la déposition du témoin primitif a été faite dans de telles circonstances que les parties avaient toute l’occasion voulue d’exercer leurs droits respectifs d’interroger le témoin.
(b) the evidence of the former witness was given in such circumstances that the parties had full opportunity to exercise their respective rights of examination of the witness.

En effet, des ministériels du caucus libéral avaient collaboré avec des députés de l'Alliance canadienne, du Parti progressiste conservateur et du NPD pour faire adopter une motion visant l'élection des présidents de comité directement par les membres de leur comité respectif.
There were members of the Liberal government in caucus, and the Canadian Alliance, the Progressive Conservatives and the NDP, who worked together to get a motion through. The motion at that time was about the election of committee chairs directly by their committees.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

La Commission a ainsi expliqué que si aucun expert issu d’un des nouveaux États membres ne faisait partie du groupe, c’est parce que les membres de ce groupe avaient été personnellement invités à rejoindre le groupe sur la base de leur expérience personnelle et du fait qu’ils ne représentaient pas leur gouvernement respectif.
The Commission explained that there were no experts from the new Member States in the High Level Group because the members of the group had been invited ad personam on the basis of their professional experience, and that they did not represent their national governments.

La Commission a ainsi expliqué que si aucun expert issu d'un des nouveaux États membres ne faisait partie du groupe, c'est parce que les membres de ce groupe avaient été personnellement invités à rejoindre le groupe sur la base de leur expérience personnelle et du fait qu'ils ne représentaient pas leur gouvernement respectif.
The Commission explained that there were no experts from the new Member States in the High Level Group because the members of the group had been invited ad personam on the basis of their professional experience, and that they did not represent their national governments.

Je sais que le sénateur Frith et le sénateur Doody, lorsqu'ils étaient tous les deux leaders adjoints de leur parti respectif, avaient parfois agi ainsi.
I know that Senator Frith and Senator Doody, when they were both deputy leaders of their respective parties, followed this procedure on occasion.

On a dû établir une limite minimale au moment où la taille et la nature du gouvernement ont pris une expansion telle que les députés, leurs partis et leurs leaders respectifs avaient besoin de ressources supplémentaires pour faire leur travail.
The establishment of a minimum limit emerged as the size and nature of government grew to the point where members, their parties and their respective leadership, needed additional resources to fulfil the requirements of the job.