Vertaling van "parti refuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

partie qui refuse d'accorder des avantages
denying Party

Demande de refus d'autorisation en vertu de la Partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Application: Licence Denial under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

droit de refus | droit de refuser
right to reject

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une partie refuse l’accès, elle communique par écrit à la partie qui a demandé l’accès tous les motifs de son refus, fondés sur une évaluation exhaustive des risques.
A party that refuses access shall provide the requesting party with full written reasons for such refusal based on a comprehensive risk assessment.

l'entité de REL convenue par les parties refuse de traiter le litige,
the ADR entity agreed on by the parties refuses to deal with the dispute,

En cas de refus, la partie qui a demandé l’accès a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente de la partie qui a refusé l’accès.
In the case of a refusal, the requesting party has the right to complain to the competent authority of the party that has refused access.

Dans cette situation, lorsque l'une des parties refuse simplement de collaborer et que l'on n'arrive pas à communiquer avec cette personne—on a beau signifier, il y a toutes sortes d'échappatoires—existe-t-il une disposition permettant de s'adresser au tribunal et de dire: il nous est impossible de faire ensemble un plan parental, parce que l'une des parties se dérobe à ses responsabilités et refuse de discuter.
In that situation, where one party simply refuses, and you can't contact them—I mean, they serve, they do all kinds of things—is there a provision there to go to the court and say we can't go to a parenting plan together, because one party is evading responsibility to come to the table?

Si les deux parties refusent, tant pis. Si les deux parties sont d'accord, tant mieux; si un côté refuse et l'autre nous remet les documents, est-ce que cela modifiera le climat des délibérations du comité?
If both sides refuse, we're fine; if both sides say yes, we're fine; if one side refuses and the other gives them, will that change the whole perception of the committee proceedings?

Si une partie refuse de négocier, et que vous vous retrouvez dans une situation où le voisin.Lorsqu'il n'y a pas de volonté de collaborer pour partager quelque chose, comme ce qui vient d'être fait pour la baie James.et puis les mécontents devront obtenir l'autorisation de ceux qui ont refusé de négocier. On nous a justement appelés, il y a deux jours.
If one won't come to the table, and if you end up in this situation where the neighbour.where there is unwillingness to cooperate on accepting something as shared, like they did in James Bay just now, and there's the fact that the people who are unhappy will have to be permitted by these people who've refused to negotiate.

S'il juge que la question est liée au commerce et que la partie faisant l'objet de l'examen n'a pas respecté les obligations que lui impose l'accord, un rapport est produit. Si la partie refuse de se conformer au rapport, elle peut se voir imposer une pénalité monétaire maximale de 15 millions de dollars US par année, qui est versée dans un fonds devant servir à financer des initiatives visant la main-d'oeuvre sur le territoire de la partie soumise à l'examen.
If a party refuses to comply with the report, the panel may then impose a monetary assessment of not more than $15 million U.S. annually, which is paid into a fund to be expended on appropriate labour initiatives in the territory of the party that was subject of the review.

En cas de refus de reconnaître une garantie d'origine, la Commission peut adopter une décision visant à contraindre la partie qui refuse de reconnaître la garantie à reconnaître celle-ci, en particulier au regard des critères objectifs, transparents et non discriminatoires sur lesquels est fondée cette reconnaissance.
In the event of refusal to recognise a guarantee of origin, the Commission may adopt a decision to compel the refusing party to recognise it, in particular with regard to objective, transparent and non-discriminatory criteria on which such recognition is based.

De surcroît, si ces derniers n’ont pas le droit de fonder un parti politique mais peuvent uniquement adhérer aux partis existants, ils se voient refuser la possibilité de représenter des positions qui ne sont pas représentées par les partis existants.
Furthermore, if non-national EU citizens do not have the right to found political parties but can only join existing ones, they are denied the chance of representing platforms not represented by the existing parties.

Le député pourrait-il nous dire comment il peut croire que des discussions ont eu lieu sur la façon de collaborer afin que le Parlement puisse fonctionner efficacement, étant donné que son parti refuse systématiquement de faire des compromis et de travailler de concert avec les autres partis? (1130) L'hon. Tony Valeri: Madame la Présidente, les partis d'opposition ont souligné à bon nombre de reprises ce matin que le gouvernement n'était pas prêt à faire des compromis.
I would ask the hon. member how he thinks there has even been a discussion about working with Parliament to move forward when his party continually refuses to compromise and work with the other parties (1130) Hon. Tony Valeri: Madam Speaker, we have heard a lot this morning with the opposition parties talking about how government is not willing to compromise, but I would have to point to the number of things that have in fact passed this House because there was compromise.