Traduction de «parti inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des agents des partis enregistrés [ registre des agents des partis inscrits ]
registry of agents of registered parties

Parties inscrites à l'annexe I
Annex-I Parties

créancier garanti inscrit | partie garantie inscrite
secured party of record

parti politique enregistré [ parti enregistré | parti politique inscrit ]
registered party [ registered political party ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, le projet de loi, à notre avis, créerait en réalité deux différentes catégories de partis fédéraux inscrits, une catégorie qui respecterait les exigences d'inscription au seul titre de l'impression du nom du parti sur le bulletin de vote, et une seconde catégorie devant respecter un seuil plus strict pour l'obtention des autres avantages liés au statut de parti inscrit.
First, the proposed legislation in fact, in our view, would establish two different classes of registered parties federally, one that would meet the registration requirements for the party identifier only, and a second higher threshold for other benefits of registered status.

Il ne s'appliquerait pas à la formule de remboursement, par exemple, mais s'appliquerait au nom du parti inscrit sur le bulletin de vote. C'était en gros ce que le demandeur essayait d'obtenir: faire en sorte que le nom du parti soit inscrit sur le bulletin de vote, car cela constitue une réalisation majeure pour notre système.
It wouldn't apply to the reimbursement formula, for example, if I remember correctly, but it would apply to the name of the party on the ballot for those two candidates, which was in essence what the appellant was trying to achieve: get the name of our party on the ballot, because it is viewed as a major achievement in our system.

Ma question est donc la suivante: si l'on accepte un nombre minimal assez peu élevé, tel que deux, trois ou dix, pour qu'un groupe devienne parti politique inscrit, un groupe de cette petite taille pourrait-il assumer ce fardeau de paperasserie, de documents à présenter, de vérifications à faire, ainsi que tous les coûts et les formalités administratives associés à la création d'un parti inscrit?
So the question is this: if one recognizes a low number of candidacies, like two or three or ten, to be a registered party, would a party of that size be big enough to handle the paper burden, the filing burden, the audit burden, and the costs and administrative procedures associated with being a registered party?

C'est «une personne ou un groupe, autre qu'un candidat, qu'un parti inscrit ou qu'une association de circonscription d'un parti inscrit».
It is “a person or a group, other than a candidate, registered party or electoral district association of a registered party”.

la Commission devrait réagir immédiatement à la demande formelle de plusieurs États membres, qui a atteint le seuil nécessaire, d'introduire une taxe sur les transactions financières au titre de la coopération renforcée; insiste pour qu'une telle proposition législative de la Commission soit publiée avec un ensemble de propositions révisées relatives au paquet «ressources propres» afin de garantir que les recettes provenant de cette taxe soient, en totalité ou en partie, inscrites au budget de l'Union en tant que véritables ressources propres, de façon à réduire les contributions nationales des États membres ayant introduit ce type de taxe;
the Commission should react immediately to the formal request of several Member States, reaching the necessary threshold, to introduce a Financial Transaction Tax under enhanced cooperation; insists that any such legislative proposal by the Commission must be published together with a set of revised proposals on the own resources package, in order to ensure that revenues from this tax are wholly or partly allocated to the EU budget as a genuine own resource, thus reducing the national contributions of those Member States introducing this tax;

Un parti politique inscrit, une association de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction d'un parti peuvent contracter un emprunt auprès de l'une ou l'autre des entités suivantes : une banque à charte ou un autre établissement de crédit reconnu, un parti inscrit ou une association de circonscription inscrite.
A registered political party, a constituency association, candidates, and leadership contestants can borrow money from one of the following groups: a chartered bank or other recognized lending institution, a registered party, or a registered constituency association.

Sous les auspices de la commission électorale tchétchène, la troïka a rencontré les représentants des huit partis inscrits aux prochaines élections.
Under the auspices of the Chechen Electoral Commission the troika met representatives of all eight parties standing in the upcoming elections.

(15) Selon la décision 19/CP.7, toute partie inscrite à l'annexe I de la CCNUCC devrait délivrer un nombre d'unités de quantité attribuée équivalant à la quantité attribuée par son registre national et correspondant à ses niveaux d'émissions, tels qu'ils sont déterminés conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto.
(15) In accordance with Decision 19/CP.7 each Party included in Annex I to the UNFCCC should issue a quantity of assigned amount units equivalent to its assigned amount in its national registry, corresponding to its emission levels determined pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol.

5. Dans les quatre ans suivant la date à laquelle une substance à été inscrite à l'annexe III, partie C, une décision est prise, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, et en tenant compte de l'avis émis par l'Autorité sur tout dossier soumis pour évaluation comme indiqué au paragraphe 4 du présent article, afin d'autoriser de manière générale l'utilisation d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, ou de l'inscrire à l'annexe III, partie A ou B, selon le cas.
5. Within four years from the date a substance has been listed in Annex III, Part C, a decision shall be taken, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) and taking into account the opinion of the Authority on any files submitted for evaluation as mentioned in paragraph 4 of this Article, to generally allow the use of a substance listed in Annex III, Part C, or to list it in Annex III, Part A or B, as appropriate.

5. Dans les quatre ans suivant la date à laquelle une substance a été inscrite à l'annexe III, partie C, une décision est prise, selon la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, et en tenant compte de l'avis émis par l'Autorité sur tous les dossiers soumis pour évaluation comme indiqué au paragraphe 4, afin d'autoriser de manière générale l'utilisation d'une substance inscrite à l'annexe III, partie C, ou pour l'inscrire à l'annexe III, partie A ou B, selon le cas.
5. Within four years from the date on which a substance has been listed in Annex III, Part C, a decision shall be taken, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2) and taking into account the opinion of the Authority on any files submitted for evaluation in accordance with paragraph 4, to generally allow the use of a substance listed in Annex III, Part C, or to list it in Annex III, Part A or B, as appropriate.