Vertaling van "parti en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
materials, components, parts and similar items incorporated in the imported goods

déclaration sur les assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
declaration on security assurances for non-nuclear weapon States Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

fraction protéique du lait | matière azotée du lait | partie protéique du lait
protein component of milk | protein fraction of milk | protein proportion of milk

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l'Ontario [ Règles concernant les poursuites criminelles de la Cour suprême de l'Ontario - Partie I | Règles de la Cour suprême de l'Ontario concernant les conférences préparatoires en matière criminelle | Règles de la Cour de district de l'Ontario concernant les confére ]
Ontario Court of Justice Criminal Proceedings Rules [ Ontario Supreme Court Rules Respecting Criminal Proceedings - Part I | Ontario Supreme Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario District Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario County and ]

Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales
An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections

Code de bonne conduite en matière de parties politiques
Code of Good Practice in the Field of Political Parties

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. insiste sur l'importance de mécanismes visant à renforcer la transparence et la responsabilité pour la mise en œuvre efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent l'inclusion de mécanismes d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes,
20. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for the inclusion of mechanisms for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfers;

18. insiste sur l'importance de mécanismes visant à renforcer la transparence et la responsabilité pour la mise en œuvre efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent l'inclusion de mécanismes d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes,
18. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for the inclusion of mechanisms for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfer;

19. souligne l'importance des mécanismes de transparence et de justification pour l'application efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent la création d'un mécanisme d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concernant la présentation annuelle de rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armements, y compris les informations sur les types, les montants et les destinataires des équipements autorisés pour le transfert, ainsi que sur l'application de l'intégralité du traité et de ses dispositions;
19. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for a mechanism for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfer decisions, including information on types, amounts and recipients of equipment authorised for transfer and on the implementation of the full scope and provisions of the treaty;

15. souligne l'importance de l'évaluation des risques et du partage d'informations entre les deux parties en matière de surveillance du marché et d'identification des produits de contrefaçon;
15. Highlights the value of risk-based assessment and information sharing between both parties regarding market surveillance and the identification of counterfeit products;

a) le taux d'augmentation d'importations, passibles de droits dans une partie, de matières incorporées à un produit particulier en provenance de pays avec lesquels aucun accord de libre-échange n'a été conclu est sensiblement plus important que le taux d'augmentation des exportations vers l'autre partie du produit incorporant ces matières, à moins que la partie à laquelle la demande de consultation est adressée n'établisse, entre autres, que cette augmentation des importations de matières:
(a) the rate of increase of dutiable imports into a Party of materials incorporated into a particular product from countries with which no free trade agreement is in force is significantly greater than the rate of increase of exports to the other Party of the product incorporating such materials, unless the Party to which the consultation request is addressed establishes that, inter alia, such increase in imports of materials is:

D. considérant que les chiffres proposés par les parties en matière de réduction des émissions n'étaient pas suffisants pour réaliser l'objectif des 2° C et que les engagements actuels pris par les différents pays ne permettront pas de respecter les exigences fixées par le GECC en matière de réduction des émissions de CO2, qui parle de seulement 700-800 milliards de tonnes de CO2 d'ici à 2050,
D. whereas the emission reduction figures offered by the parties were not sufficient to reach the 2 ºC objective and whereas the current pledged commitments by the different countries will by no means meet the CO2 reduction requirements stated by the IPCC, which speak only of 700-800 billion tonnes of CO2 to be emitted by 2050,

Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.
The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.

30. À l'annexe V, partie B, chapitre I, le point 7 b), est modifié comme suit: "Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux originaires:
30. In Annex V, Part B, Section I, point 7(b), the text is replaced by the following: "Soil and growing medium, attached to or associated with plants, consisting in whole or in part of material specified in (a) or consisting in part of any solid inorganic substance, intended to sustain the vitality of the plants, originating in:

c) «teneur en matière grasse»: le rapport en masse des parties de matières grasses du lait sur 100 parties du lait concerné;
(c) 'fat content` shall mean the ratio by mass of parts of milk fat per hundred parts of milk in the milk concerned;

3. La teneur en matière grasse exprimée en pourcentage dans le présent règlement est le rapport en poids des parties de matières grasses du lait sur 100 parties du lait concerné.
3. The fat content expressed as a percentage in this Regulation is the ratio by weight of parts of milk fat per hundred parts of milk in the milk in question.