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Ministère de la Solidarité nationale
N-SIS
Ordonnance N-SIS
Organisation de solidarité nationale
PUNR
Parti de l'Union nationale des Roumains
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti de l'union nationale de Roumanie
Parti de l'unité nationale
Parti de la solidarité nationale
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie nationale du SIS
Partie nationale du Système d'Information Schengen
Partie nationale du Système d'information Schengen
UNIP

Traduction de «parti de la solidarité nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Parti de la solidarité nationale

National Solidarity Party


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


Parti de l'union nationale de Roumanie | Parti de l'Union nationale des Roumains | Parti de l'unité nationale | PUNR [Abbr.]

Romanian National Unity Party | PUNR [Abbr.] | RNUP [Abbr.]


organisation de solidarité nationale

patriotic organization


ministère de la Solidarité nationale

Ministry of National Solidarity


Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes

Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations


partie nationale du Système d'Information Schengen (1) | partie nationale du SIS (2)

national section of the Schengen Information System


Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS

Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]


partie nationale du Système d'information Schengen [ N-SIS ]

national section of the Schengen Information System | National Schengen Information System [ N-SIS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social, si leur activité est fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but lucratif et si les prestations qu'elles versent sont définies par la loi et indépendantes du montant des cotisations.

The health insurance funds and the bodies that help manage the provision of social security services in the public sector fulfil a purely social function if their activities are based on the principle of national solidarity, if they are non-profit making and if the services they provide are defined by law and are independent of the level of contributions.


Si la publication est susceptible de causer un préjudice disproportionné aux parties concernées, les autorités nationales de résolution publient la sanction sans révéler l’identité des parties.

Where publication would cause a disproportionate damage to the parties involved, the national resolution authorities shall publish the sanction without revealing the identity of the parties.


À cet égard, c’est le principe de solidarité entre générations, et celui de la solidarité nationale, qui doivent primer.

In this regard, the principle of solidarity between the generations and that of national solidarity ought to be taken into consideration in particular.


E. considérant que le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) favorable à la junte a pu présenter des candidats dans la quasi‑totalité des circonscriptions, tandis que les partis pro‑démocratiques, comme la Force démocratique nationale, n'ont pu présenter des candidats que dans une poignée de circonscriptions, et ce en grande partie parce qu'ils ont disposé de peu de temps pour collecter des fonds pour l'électi ...[+++]

E. whereas the pro-junta Union Solidarity and Development Party (USDP) was able to field candidates in almost all constituencies, while pro-democracy parties such as the National Democratic Force were limited to fielding candidates in only a handful of constituencies, largely due to the fact that they had little time to raise funds for the election or to organise properly,


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E. considérant que le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) favorable à la junte a pu présenter des candidats dans la quasi-totalité des circonscriptions, tandis que les partis pro-démocratiques, comme la Force démocratique nationale, n'ont pu présenter des candidats que dans une poignée de circonscriptions, et ce en grande partie parce qu'ils ont disposé de peu de temps pour collecter des fonds pour l'élect ...[+++]

E. whereas the pro-junta Union Solidarity and Development Party (USDP) was able to field candidates in almost all constituencies, while pro-democracy parties such as the National Democratic Force were limited to fielding candidates in only a handful of constituencies, largely due to the fact that they had little time to raise funds for the election or to organise properly,


E. considérant que le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) favorable à la junte a pu présenter des candidats dans la quasi-totalité des circonscriptions, tandis que les partis pro-démocratiques, comme la Force démocratique nationale, n'ont pu présenter des candidats que dans une poignée de circonscriptions, et ce en grande partie parce qu'ils ont disposé de peu de temps pour collecter des fonds pour l'élect ...[+++]

E. whereas the pro-junta Union Solidarity and Development Party (USDP) was able to field candidates in almost all constituencies, while pro-democracy parties such as the National Democratic Force were limited to fielding candidates in only a handful of constituencies, largely due to the fact that they had little time to raise funds for the election or to organise properly,


Dans l’intérêt du bon déroulement de la procédure préjudicielle devant la Cour et en vue de préserver son effet utile, il appartient à la juridiction de renvoi d’avertir la Cour de tout incident procédural susceptible d’avoir une incidence sur sa saisine et, en particulier, de l’admission de nouvelles parties à la procédure nationale.

In the interests of the proper conduct of the preliminary ruling proceedings before the Court and in order to maintain their effectiveness, it is incumbent on the referring court or tribunal to inform the Court of Justice of any procedural step that may affect the referral and, in particular, if any new parties are admitted to the national proceedings.


2.3. Soutenir la solidarité nationale à l’égard des personnes atteintes de démence: partager les bonnes pratiques de prise en charge des patients

2.3. Supporting national solidarity with regard to dementias: sharing best practices for care of people suffering dementia


Selon la jurisprudence de la Cour de justice, les organisations chargées de telles activités qui se fondent sur le principe de la solidarité nationale et qui n'ont aucun but lucratif remplissent une fonction de caractère exclusivement social.

According to the case law of the Court of Justice, organisations entrusted with the provision of such activities that are based on the principle of national solidarity and are entirely non-profit-making fulfil an exclusively social function.


Dans l'urgence, face à l'épreuve, un magnifique élan de solidarité s'est manifesté : solidarité locale, solidarité nationale, solidarité intergouvernementale.

In this emergency, in this ordeal, we have seen a magnificent display of solidarity: local solidarity, national solidarity, and intergovernmental solidarity.


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