Vertaling van "parti de la loi naturelle du canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Parti de la loi naturelle du Canada [ Parti de la loi naturelle ]
Natural Law Party of Canada [ Natural Law Party ]

Parti de la loi de la nature | Parti de la loi naturelle | PLN [Abbr.]
Natural Law Party | NLP [Abbr.]

Parti de la loi naturelle du Québec
Natural Law Party of Québec

Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]
Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les seuls à nous répondre ont été le Parti de la loi naturelle du Canada et le Parti marxiste-léniniste du Canada.
We have heard from the Natural Law Party of Canada and the Marxist-Leninist Party of Canada; we have not heard from the others.

M. Rob Anders: Même si je ne vote pas pour le Parti de l'héritage chrétien du Canada, ni pour le Parti libertarien du Canada, ni pour le Parti communiste, pour les Marxistes léninistes, pour le Parti de la loi naturelle ou pour le Parti vert, etc.
Mr. Rob Anders: I think that even though I don't vote for the Christian Heritage Party, the Libertarian Party, the Communist Party, the Marxist-Leninists, the Natural Law Party, or the Green Party, etc.—

Je m'intéresse à ce domaine car j'ai représenté trois ou quatre partis politiques à la Cour d'appel de l'Alberta, à la Cour fédérale et à la Cour suprême du Canada, sur différentes questions; j'ai représenté le Parti réformiste, le Parti de la loi naturelle, le Parti national et le Parti progressiste-conservateur.
I have an interest in this area because I've represented three or four different political parties in the Court of Appeal of Alberta, the Federal Court, and the Supreme Court of Canada on various issues, everything from the Reform Party through the Natural Law Party to the National Party and the Progressive Conservative Party.

La présidente: Comment se fait-il que le Parti de la loi naturelle du Canada ait obtenu 712 000 $ contre 0,6 p. 100 des suffrages et le Parti réformiste, 329 000 $ contre 18,7 p. 100 des suffrages?
The Chair: Could you explain to me how it was possible for the Natural Law Party of Canada to get $712,000 on 0.6 per cent and for the Reform Party to get $329,000 on 18.7 per cent?

- En outre, les parties pourraient souhaiter l'établissement d'une coopération transsectorielle concernant les questions de gouvernance maritime couvrant un large spectre d'aspects maritimes, allant du transport, de la pêche et de la recherche maritime à l'exploitation durable des ressources naturelles en passant par la planification, la bonne gouvernance et le respect des lois.
- Furthermore, parties might wish to consider the establishment of cross-sectoral cooperation regarding maritime governance matters covering a wide range of maritime aspects, from transport, fisheries, maritime research, the protection of the marine environment and the sustainable exploitation of natural resources, to relevant planning, governance and law enforcement.

P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,
P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,

P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,
P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,

2. s'attend à ce que les deux parties aux négociations sur l'accord économique et commercial global s'abstiennent de formuler des exigences qui iraient à l'encontre des positions en matière de politique intérieure ou des prérogatives parlementaires de leur partenaire, à l'instar de l'exigence de l'Union européenne de voir les provinces canadiennes pleinement associées aux mesures de libéralisation des marchés publics, ou celle du Canada de créer un chapitre investissement instaurant un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État; invite l'Union européenne à faire preuve de bonne volonté en abandonnant ses recours contre les exigences de contenu local prévues par la loi sur l'énergie verte de l'Ontario et contre la décision de la Cour suprême du Canada d'août 2004 relative au monopole de Postes Canada qui fait actuellement l'objet d'une action en justice;
2. Expects both parties to the CETA negotiations to refrain from making demands that conflict with the other partner’s domestic policy positions or parliamentary prerogatives, such as the EU’s demand for full inclusion of Canada’s provinces in procurement liberalisation, or Canada’s demand for an investment chapter establishing an investor-to-state dispute mechanism; calls on the EU, as a sign of goodwill, to drop its challenges to local content requirements under the Ontario Green Energy Act and to the Canadian Supreme Court’s August 2004 decision on the Canada Post monopoly, which is currently subject to legal proceedings;

On s'aperçoit que le Parti communiste est exclu, de même que le Parti Vert, le Parti Marijuana, le Parti marxiste- léniniste du Canada et le Parti de la loi naturelle.
The result is that the Communist Party is excluded, the Green Party is excluded, the Marijuana Party is excluded, the Marxist-Leninists are excluded, and the Natural Law Party is excluded.

c) le respect des bonnes pratiques oenologiques, en veillant notamment à ce que les méthodes, traitements et techniques d'élaboration du vin autorisés par les lois et réglementations de chaque partie n'entraînent pas de modification inacceptable de la composition du produit traité et assurent le maintien des caractéristiques naturelles essentielles du vin, tout en améliorant sa qualité.
(c) the respect of good oenological practice, in particular that the wine-making processes, treatments, and techniques authorised by the laws and regulations of each Party do not involve an unacceptable change in the composition of the product treated and ensure the preservation of the natural and essential characteristics of the wine while improving its quality.