Vertaling van "parti conservateur était-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Parti conservateur démocrate | Parti conservateur démocratique | PCD [Abbr.]
Conservative Democratic Party | PCD [Abbr.]

parti conservateur
Conservative Party [ Tory Party | Conservatives(ECLAS) ]

British Columbia Conservative Party [ BCCP | BC Conservative Party | BC Conservatives | Parti conservateur de la Colombie-Britannique ]
British Columbia Conservative Party [ BCCP | BC Conservative Party | BC Conservatives ]

Parti conservateur
Conservative Party

Parti conservateur démocrate du Nicaragua
Conservative Democratic Party of Nicaragua

Parti conservateur et unioniste | Cons. [Abbr.]
Conservative and Unionist Party | Conservative Party | Conservatives | Cons. [Abbr.]

parti conservateur du Canada
Progressive Conservative Party of Canada | Progressive Conservatives | PC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour une large part de son approvisionnement en importations, une partie intéressée était passée des producteurs-exportateurs chinois aux producteurs-exportateurs indiens et a fait valoir que l'industrie de l'Union n'a pas bénéficié des mesures.
One interested party had switched a large proportion of its sourcing of imports from Chinese to Indian exporting producers and argued that the Union industry did not benefit from the measures.

Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a estimé que la fixation de LMR en ce qui concerne le 4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium pour toutes les espèces productrices d'aliments n'était pas nécessaire pour protéger la santé humaine, à condition que cette substance soit utilisée uniquement comme conservateur.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended that the establishment of maximum residue limits for propyl 4-hydroxybenzoate and its sodium salt in all food producing species is not necessary for the protection of human health, provided that this substance is used as a preservative only.

Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'utilisation de l'éthyl lauroyl arginate en tant que conservateur alimentaire
The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative

Quatrième moyen: finalement, c’est à cause des parties défenderesses que la partie requérante a été privée de ses dépôts bancaires car, sans la violation caractérisée, les dépôts bancaires de la partie requérante auraient été protégés par ses droits en vertu de la Charte et du Protocole, partant, la perte de la partie requérante était suffisamment directe et prévisible.
Fourth plea in law, alleging that in the result the defendants caused the applicant to be deprived of its bank deposits because, but for the flagrant infringement, the applicant’s bank deposits would have been protected by their rights under the Charter and Protocol with the result that the applicant’s loss was sufficiently direct and foreseeable.

Quatrième moyen: finalement, c’est à cause des parties défenderesses que les parties requérantes ont été privées de leurs dépôts bancaires car, sans la violation caractérisée, les dépôts bancaires des parties requérantes auraient été protégés par leurs droits en vertu de la Charte et du Protocole, partant, la perte des parties requérantes était suffisamment directe et prévisible.
Fourth plea in law, alleging that in the result the defendants caused the applicants to be deprived of their bank deposits because, but for the flagrant infringement, the applicants’ bank deposits would have been protected by their rights under the Charter and Protocol with the result that the applicants’ loss was sufficiently direct and foreseeable.

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant 127 du règlement provisoire, à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (127) of the provisional Regulation, i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant (524), à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (524), i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

Le comité a ajouté que la substance était sûre lorsqu'elle était utilisée à la même concentration maximale dans des déodorants et antisudoraux en tant qu'agent conservateur et/ou principe actif.
The Committee specified that the substance was safe when used at the same maximum concentration in deodorants and anti-perspirants, as a preservative and/or an active ingredient.

Le CSPC a considéré que l'utilisation continue du triclosan comme agent conservateur à la concentration maximale actuellement fixée à 0,3 % pour tous les produits cosmétiques n'était pas sans risque pour les consommateurs, en raison de l'importance de l'exposition cumulée; cet avis a été confirmé par le CSSC.
The SCCP considered that the continued use of triclosan as a preservative at the current maximum concentration limit of 0,3 % in all cosmetic products is not safe for the consumer because of the magnitude of the aggregate exposure, and the SCCS confirmed this position.

Une autre société, FLS Plast, dont la partie requérante était la société mère, était propriétaire d'actions de TW et, pour l'essentiel de la période pour laquelle la requérante a été jugée responsable, TW était contrôlée à 100 % par FLS Plast.
Another company, FLS Plast, of which the applicant was the holding company, had owned shares of TW and, for most of the period for which the applicant was found liable, TW was FLS Plast's wholly owned subsidiary.