Vertaling van "parti confirmant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure- Partie 1 : Confirmation métrologique de l'équipement de mesure
Quality assurance requirements for measuring equipment- Part 1: Metrological confirmation system for measuring equipment

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aides d'État: la Commission confirme que la plupart des mesures grecques en faveur de Hellenic Defence Systems ne constituent pas des aides et ordonne la récupération d'une partie du soutien public à des activités civiles // Bruxelles, le 20 novembre 2017
State aid: Commission confirms most Greek measures for Hellenic Defence Systems do not involve aid; orders recovery of some public support for civil activities // Brussels, 20 November 2017

Depuis 2004, les partis doivent fournir les documents supplémentaires suivants : les noms et adresses de 250 électeurs — auparavant, il n'en fallait que 100 — et une déclaration de chacun de ceux-ci attestant qu'ils sont membres du parti et qu'ils appuient la demande d'enregistrement; le nom et l'adresse du chef de parti, comme c'était le cas auparavant, mais également une copie de la résolution du parti le nommant à ce poste; une attestation de la part de chacun des dirigeants du parti — il doit y en avoir au moins trois en plus du chef — acceptant leur charge; la déclaration du chef du parti confirmant que l'un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l'élection d'un ou de plusieurs de ses membres.
As of 2004, parties must provide the following additional documentation: the name and addresses of 250 electors — previously, only 100 were required — and their declarations that they are members of the party and support the party's application for registration; the name and address of the leader of the party, as was previously required, as well as a copy of the party's resolution appointing the leader; a declaration of consent to act as such by each of the officers of the party — of whom there must be at least three in addition to the party leader; and the leader's declaration that one of the party's fundamental purposes is to participate in public affairs by endorsing one or more of its members as candidates and supporting their election.

La déclaration du chef du parti confirmant que l'un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques est acceptée telle quelle par le directeur général des élections, à moins qu'il ait des motifs de douter de sa véracité.
The party leader's statement to the effect that one of the fundamental purposes of the party is to participate in public affairs is accepted on its face unless there are reasons to doubt its truthfulness.

RAPPELLE l'engagement pris dans le cadre des accords de Cancún de communiquer au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) des informations sur les ressources prévues pour respecter l'engagement en matière de financement à mise en œuvre rapide pris par les pays développés parties à cette convention et INSISTE SUR la nécessité de fournir en toute transparence un rapport sur le financement à mise en œuvre rapide pour garantir la confiance entre les parties; CONFIRME que l'UE rendra compte à Durban du degré de réalisation de son engagement en ce qui concerne le financement à mise en œuvre rapide; INVITE la Commission et les États membres à mettre à jour les données figurant dans le rapport sur le financement à mise en œuvre rapide présenté à la CCNUCC en mai 2011 de manière à intégrer toute nouvelle information reçue avant la session de Durban;
RECALLS the commitment under the Cancun Agreements to submit information to the UNFCCC Secretariat on the resources provided to fulfil the fast start finance (FSF) commitments by developed country Parties and UNDERLINES the necessity of providing a transparent report on fast start finance to ensure trust among parties; CONFIRMS that the EU will report in Durban on the delivery of its commitment on FSF; INVITES the Commission and Member States to update data in the FSF report submitted to the UNFCCC in May 2011, in order to reflect any further information received before the Durban UNFCCC session.

Toute décision de cette nature peut être levée moyennant l’accord des parties, confirmé par écrit par le comité mixte».
Any such decision by a Party may be lifted by agreement of the Parties, which shall be confirmed in writing by the Joint Committee’.

L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).
Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).

Toute décision de cette nature peut être levée moyennant l’accord des parties, confirmé par écrit par le comité mixte".
Any such decision by a Party may be lifted by agreement of the Parties, which shall be confirmed in writing by the Joint Committee".

Au cours des 20 pages suivantes, il décrit en grande partie ce qui est dit ici, et cela est en partie confirmé ou contesté par les pêcheurs.
Then he goes on for the next 20 pages and describes a lot of what is said here, and some of it is confirmed by the fishers and some of it is disputed.

En vertu des critères établis, tout parti politique doit obtenir des déclarations signées de 250 personnes attestant qu'elles sont membres du parti et qu'elles appuient la demande d'enregistrement du parti, ainsi qu'une déclaration du chef du parti confirmant que l'un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l'élection d'un ou de plusieurs de ses membres.
The prerequisites are that the party have at least 250 members who have signed statements declaring that they are members of the party and support its registration, and that one of the party's fundamental purposes must be to participate in public affairs by endorsing one or more of its members as candidates and supporting their election, and that the party leader make a declaration to that effect.

Dès cette notification, l'autre partie peut demander au groupe d'arbitrage initial de rendre une décision sur la compatibilité de ces mesures avec la présente partie de l'accord si ces mesures ne sont pas analogues à celles pour lesquelles le groupe d'arbitrage, statuant conformément au paragraphe 4, a rendu une décision confirmant qu'elles étaient compatibles avec la présente partie de l'accord.
Upon that notification, that other Party may request the original arbitration panel to rule on the conformity of those measures with this Part of the Agreement if they are not similar to the measures which the arbitration panel, acting under paragraph 4, has ruled that they would be consistent with this Part of the Agreement.