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Bénéficier d'une chose
Droit NPF
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Tirer parti de

Traduction de «parti auraient bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


bénéficier d'une chose [ tirer parti de ]

make stock of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons appris que d'anciens candidats conservateurs et agents officiels du parti auraient bénéficié de nominations à des charges publiques fédérales ou auraient obtenu des postes haut placés au sein du gouvernement.

We have learned that former Conservative candidates and official agents would have been named to federal appointments or would have been hired in high profile government jobs.


Toutefois, en ce qui concerne le fait que nous avons voté contre le budget, s'il nous avait été possible de choisir les parties du budget dont, à notre avis, les Canadiens auraient bénéficié et de voter uniquement en faveur de ces parties, cela aurait été différent.

However, in terms of this member talking about the fact that we voted against the budget, if we could cherry-pick from the budget and just vote on the parts of the budget that we thought were of benefit to Canadians, that would be one matter.


Diverses parties prenantes au programme, qui servent de relais d’information vis-à-vis des bénéficiaires finaux, ont toutefois été sensibilisées aux différences lors de sessions d’information et ont pu répercuter cette information aux bénéficiaires potentiels qui auraient bénéficié du programme antérieur.

Various parties engaged in the programme, who act as information resources for the final beneficiaries, have, however, been made aware of these differences during the information sessions and have been able to pass on this information to potential beneficiaries who would have benefited from the previous programme.


13. souligne que la distillation du vin avait été introduite à l'origine comme une mesure d'urgence uniquement, mais qu'elle est devenue la partie la plus onéreuse et la plus contestable de l'OCM du secteur vitivinicole; indique, par conséquent, que les régimes de distillation devraient être éliminés graduellement sur une période de transition raisonnable qui permettrait aux producteurs de vin de se recentrer ou de s'orienter vers des méthodes de production plus viables et la production de vins de qualité; précise que, pendant cette période de transition, les producteurs de vin qui auraient ...[+++]

13. Emphasises that distillation of wine was originally introduced as an urgency measure only, but has become the most costly and disputable part of the CMO in wine; therefore distillation schemes should be phased out over a reasonable transition period which allows wine producers to consolidate or move towards sustainable production methods and quality wine production; points out that, during this transition period, wine producers having taken advantage of distillation should be enabled to establish themselves on quality markets, u ...[+++]


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13. souligne que la distillation du vin avait été introduite à l'origine comme une mesure d'urgence uniquement, mais qu'elle est devenue la partie la plus onéreuse et la plus contestable de l'OCM du secteur vitivinicole; indique, par conséquent, que les régimes de distillation devraient être éliminés graduellement sur une période de transition raisonnable qui permettrait aux producteurs de vin de se recentrer ou de s'orienter vers des méthodes de production plus viables et la production de vins de qualité; précise que, pendant cette période de transition, les producteurs de vin qui auraient ...[+++]

13. Emphasises that distillation of wine was originally introduced as an urgency measure only, but has become the most costly and disputable part of the CMO in wine; therefore distillation schemes should be phased out over a reasonable transition period which allows wine producers to consolidate or move towards sustainable production methods and quality wine production; points out that, during this transition period, wine producers having taken advantage of distillation should be enabled to establish themselves on quality markets, u ...[+++]


14. souligne que la distillation du vin avait été introduite à l'origine comme une mesure d'urgence uniquement, mais qu'elle est devenue la partie la plus onéreuse et la plus contestable de l'OCM vitivinicole; indique, par conséquent, que les régimes de distillation devraient être éliminés graduellement sur une période de transition raisonnable qui permettrait aux négociants de se recentrer ou de s'orienter vers des méthodes de production plus viables et la production de vins de qualité; précise que, pendant cette période de transition, les négociants qui auraient bénéficié ...[+++] de la distillation devraient être mis à même de pénétrer sur les marchés de qualité, par le recours à des régimes d'arrachage, ainsi qu'à des mesures volontaires de gestion de l'offre et de développement rural, en vue d'une meilleure commercialisation de vins de qualité et d'une diversification;

14. Underlines that distillation of wine was originally introduced as an urgency measure only, but has become the most costly and disputable part of the CMO for wine; therefore distillation schemes should be phased out over a reasonable transition period which allows vintners to consolidate or move towards sustainable production methods and quality wine production. During this transition period, vintners having taken advantage of distillation should be enabled to establish themselves on quality markets, using grubbing-up schemes, vol ...[+++]


Ils n’auraient pas dû passer en fraude de la Libye à Rome avec 275 autres tortues rares, parce qu’ils font partie de la catégorie bénéficiant de la plus haute protection selon la Convention de la CITES.

They should not have been smuggled from Libya to Rome along with 275 other rare tortoises, because they are in the highest protection category under the CITES Convention.


Deuxièmement, en ce qui a trait au dossier des commandites, le gouvernement ne devrait-il pas préciser la nature du mandat qui a été donné à la Sûreté du Québec pour prendre la relève de la GRC dans la partie de l'enquête concernant VIA Rail, dans la mesure où des hauts-officiers de la GRC auraient bénéficié d'un avantage particulier de VIA Rail, ce qui semblerait contraire au code d'éthique et au bon sens même de la gestion des affaires de la GRC?

Second, with regard to the sponsorships, should the government not define the mandate given to the Sûreté du Québec to take over from the RCMP in the part of the investigation concerning VIA Rail, since senior RCMP officers apparently received special consideration from VIA Rail, which would appear to be in contradiction of the code of ethics and common sense with regard to management of RCMP affairs?


Si l'on suit le raisonnement du leader de l'Alliance canadienne à la Chambre selon lequel, dans le régime britannique, un député qui n'est pas élu suivant certains critères ne devrait pas obtenir de ressources sous un certain nom, quand le Parti réformiste a changé de nom pour devenir l'Alliance, les députés n'auraient bénéficié d'aucunes ressources.

To follow the logic of the House leader for the Canadian Alliance who said that in the British practice if a member was not elected under a certain standard he or she should not get any resources under a certain name, then when the Reform Party changed its name to the Alliance, the members would not have had any resources.


Cette complicité tacite et le peu de prudence dont a fait preuve l'Occident dans ses exportations de substances toxiques ont eu comme résultat l'armement massif de certains pays du tiers monde (1350) La Libye fait partie de ces pays qui, ayant bénéficié du commerce avec l'Occident pour s'approvisionner, auraient ensuite commencé à exporter cette technologie meurtrière.

This tacit abetment and lack of care in exporting toxic substances on the part of western countries have helped certain third world countries to amass a huge arsenal (1350) Libya is one of the countries that traded with the West in order to build up a supply and then began exporting this deadly technology.




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Date index: 2021-03-29
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