Traduction de «parti aura droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Parti Croate des Droits | Parti Croate du droit | Parti du droit
Croatian Party of Rights

partie du droit afférente au remembrement
laws dealing with land consolidation

Parti du droit chemin et de la simplicité | KISS [Abbr.]
Keep It Straight and Simple party | Kiss Party | KISS [Abbr.]

Parti des droits croate
Croatian Party of Rights

Décret de remise visant Lego Canada Inc. [ Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et d'une partie de la taxe de vente payés ou payables à l'égard de certains jeux de construction en plastiques importés au Canada par Lego Canada Inc. ]
Lego Canada Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of a portion of the customs duties and a portion of the sales tax paid or payable in respect of certain plastic toy construction sets imported into Canada by Lego Canada Inc. ]

Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et taxes d'accise sur les importations de certains tissus de laine
Order Respecting the Remission of a Portion of the Customs Duties and Excise Taxes on Imports of Certain Woollen Fabrics

partie supérieure du bras droit
Right arm

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]
Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]

partie droite
straight section

gabariage des parties droites
moulding transposed slot | moulding slot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la présente décision vise à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark should, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law or not.

J. considérant que l'article 1, paragraphe 1, de l'accord global de partenariat et de coopération confirme l'attachement aux principes généraux du droit international et définit le "respect des principes démocratiques et des droits de l'homme" comme un élément essentiel de l'accord qui inspire les politiques intérieure et internationale des parties; que l'on constate encore cependant des arrestations de militants de droits de l'homme dans des conditions peu transparentes, et que le prochain congrès du Parti communiste vietnamien, prévu en janvier 2016, aura valeur de test pour déterminer si les principes démocratiques sont véritablement respectés au Viêt Nam;
J. whereas Article 1(1) of the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement confirms the commitment to the general principles of international law and lays down ‘respect for democratic principles and human rights’ as an essential element of the agreement, underpinning the internal and international policies of both Parties; whereas cases of human rights activists being arrested in circumstances that are far from transparent still occur, and whereas the next Congress of the Communist Party of Vietnam, scheduled for January 2016, will be the true testing ground for measuring real respect for democratic principles in Vietnam;

14. appelle fermement toutes les parties intéressées et la communauté internationale à appuyer le redressement social et économique du Zimbabwe aussitôt qu'un gouvernement aura été formé qui traduira authentiquement, à tous les niveaux, la volonté du peuple zimbabwéen, et ce, dès l'apparition de signaux tangibles attestant que le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit aura été rétabli;
14. Strongly appeals to all stakeholders and the international community to be prepared to support the economic and social recovery of Zimbabwe once a government has been formed which genuinely reflects the will of the Zimbabwean people at all levels and once there are tangible signs of a return to respect for democracy, human rights and rule of law;

14. appelle fermement toutes les parties intéressées et la communauté internationale à appuyer le redressement social et économique du Zimbabwe aussitôt qu'un gouvernement aura été formé qui traduira authentiquement, à tous les niveaux, la volonté du peuple zimbabwéen, et dès l'apparition de signaux tangibles attestant que le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit aura été rétabli;
14. Strongly appeals to all stakeholders and the international community to be prepared to support the economic and social recovery of Zimbabwe once a government has been formed which genuinely reflects the will of the Zimbabwean people at all levels and once there are tangible signs of a return to respect for democracy, human rights and rule of law;

En second lieu, le concessionnaire tirera également partie des licences et des droits de propriété intellectuelle sur les composants du système, dont la jouissance lui aura été cédée par l'Autorité de Surveillance dans le cadre du contrat de concession.
Secondly, the future concessionaire also stands to gain from the licenses and intellectual property rights for system components.

Le présent règlement développant l’acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l’article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté le présent règlement, s’il le transpose ou non dans son droit national.
Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark will, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Regulation whether it will implement it in its national law.

Le présent règlement développant l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, doit décider, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté le présent règlement, s'il le transpose ou non dans son droit national.
Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark should, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Regulation whether it will implement it in its national law or not.

La présente décision visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark décidera, conformément à l'article 5 dudit protocole, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il le transpose ou non dans son droit national.
As this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether or not it will transpose it into its national law.