Traduction de «parti a énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]
parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

partie publique de l'énoncé des pratiques de certification
public part of the certification practice statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause.
Certain C-type standards are organised as a series of several parts, Part 1 of the standard giving general specifications applicable to a family of machinery and other parts of the standard giving specifications for specific categories of machinery belonging to the family, supplementing or modifying the general specifications of Part 1.

D. considérant que la promotion de la justice et de la protection sociales font partie, comme énoncé à l'article 3 du traité UE et à l'article 9 du traité FUE, des objectifs du marché intérieur de l'Union
D. whereas promoting social justice and protection, as defined in Article 3 TEU and Article 9 TFEU, are also objectives of the EU internal market;

Par conséquent, le calcul des contributions à affecter à la partie mutualisée devrait être fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) no 806/2014, tandis que, par dérogation à la période prévue à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, le calcul des contributions affectées à la partie non mutualisée des compartiments devrait être fondé sur les critères énoncés dans la directive 2014/59/UE et sur un niveau cible défini sur une période de temps correspondant à la période initiale prévue dans le règlement (UE) no 806/2014.
Accordingly, the calculation of contributions to be allocated to the mutualised part should rely on the criteria laid down in Regulation (EU) No 806/2014, whereas, by derogation from the period of time provided for by Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, the calculation of contributions to be allocated to the non-mutualised part of compartments should rely on the criteria laid down in Directive 2014/59/EU and on the basis of a target level defined over a period of time corresponding to the initial period set out in Regulation (EU) No 806/2014.

L'évaluation du respect des conditions se limite aux critères énoncés dans les règles spécifiques des Fonds et aux critères énoncés à la partie II de l'annexe XI.
The assessment of fulfilment shall be limited to the criteria laid down in the Fund-specific rules and in Part II of Annex XI.

— vu le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté en 1999, qui énonce que des communications peuvent être présentées par des particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction d'un État partie, qui affirment être victimes d'une violation d'un des droits énoncés dans la Convention,
– having regard to the Optional Protocol to the CEDAW, adopted in 1999, stating that individuals or groups of individuals claiming to be victims of a violation of any of the rights set out in the Convention may submit communications under the jurisdiction of a signatory state,

– vu le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté en 1999, qui énonce que "Des communications peuvent être présentées par des particuliers ou groupes de particuliers (...) relevant de la juridiction d'un État partie, qui affirment être victimes d'une violation par cet État d'un des droits énoncés dans la Convention".
– having regard to the Optional Protocol to the CEDAW, adopted in 1999, stating that individuals or groups of individual claiming to be victims of a violation of any of the rights set out in the Convention may submit communications under the jurisdiction of a signatory state,

Des sanctions peuvent être appliquées à un parti politique si des "actions" menées par certains de ses membres en violation de principes fondamentaux [tels qu'énoncés à l'article 68 de la constitution turque] sont soutenues par l'ensemble du parti.
Sanctions can be imposed upon a political party only if "actions" committed by members violating basic principles, as spelled out in Article 68 of the Turkish Constitution, are endorsed by the party as a whole.