Vertaling van "parti a voté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante
multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

action à vote multiple | action à vote plural | action à droit de vote plural | action à droit de vote multiple
multiple voting share

action à vote multiple [ action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural ]
multiple voting share [ multiple vote share ]

action à vote subalterne | action à droit de vote subalterne
subordinate voting share

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

mode de scrutin à vote unique transférable [ vote unique transférable | méthode Hare ]
single transferable vote [ STV | single transferable vote system | Hare method ]

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

vote parlementaire
parliamentary vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’extension du champ d’application du vote à la majorité qualifiée a été en partie modifiée, en particulier dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale (articles et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – TFUE) et de la protection sociale des travailleurs migrants (article du TFUE).
The extension of the scope of qualified majority has seen some changes, particularly in the field of judicial cooperation in criminal matters (Articles and of the Treaty on the Functioning of the European Union — TFEU) and on social protection of migrant workers (Article TFEU).

La Commission réaffirme [5] que les droits d'ordre politique sont des conditions préalables à l'exercice des droits de vote et d'éligibilité consacrés par l'article 19 du traité, d'autant plus que, dans la plupart des États membres, seuls les partis politiques sont autorisés à présenter des candidats aux élections européennes.
The Commission would reiterate [5] that political rights are a necessary precondition for exercising the right to vote and stand in elections enshrined in Article 19 of the Treaty, particularly as in most Member States only political parties are allowed to put forward candidates for the European elections.

Lors d’un vote de parti, les votes sont inscrits par parti, selon l’ordre correspondant à la représentation de chaque parti à la Chambre et selon l’attribution des sièges au sein du parti, à commencer par les dirigeants.
In conducting a party vote, Members’ votes are taken by party, in order relative to each party’s strength in the House and in rows according to the party seating arrangements, starting with the party leaders.

Si les partis politiques européens et nationaux divulguent les noms des candidats aux fonctions de président de la Commission qu’ils soutiennent, ainsi que le programme de ces candidats, dans le contexte des élections au Parlement européen, le lien entre le vote individuel d’un citoyen de l’Union pour un parti politique aux élections européennes et le candidat à la présidence de la Commission soutenu par ce parti pourrait ainsi se manifester de manière concrète et visible.
If European political parties and national parties make known the candidates for President of the Commission they support, and the candidate’s programme, in the context of the elections to the European Parliament, this would make concrete and visible the link between the individual vote of a citizen of the Union for a political party in the European elections and the candidate for President of the Commission supported by that party.

L'obligation qui incombe aux organisations européennes de normalisation d'encourager et de faciliter la représentation et la participation effective de toutes les parties prenantes concernées n'implique pas l'octroi d'un droit de vote à ces parties, à moins que ce droit de vote ne soit prévu par le règlement intérieur des organisations européennes de normalisation.
The obligation of the European standardisation organisations to encourage and facilitate representation and effective participation of all relevant stakeholders does not entail any voting rights for these stakeholders unless such voting rights are prescribed by the internal rules of procedure of the European standardisation organisations.

Je sais que, sous une forme antérieure, ce parti avait voté contre cette entente, mais je n'en veux pas au député pour cela. Plus récemment, ce parti a voté contre l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Tlicho.
More recently, that party voted against the Tlicho self-government agreement.

Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.
If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.

Je voudrais poser une question au député de Calgary-Sud-Ouest, en tant que député qui ai voté contre mon parti à trois reprises, même si, en fait mon propre parti a voté contre moi à une occasion. J'ai toujours considéré mes votes à la Chambre comme des votes libres, et vous remarquerez où je siège dans cette enceinte.
As a member who has actually voted against my party on three separate occasions-actually my party voted against me once-I have always considered my votes in this House as a free vote and you will notice where I am sitting.

La définition de « bureau de vote par anticipation » au par. 2(1) est également modifiée et renvoie dans l’ensemble à la partie 10, Vote par anticipation, afin d’inclure les bureaux de vote par anticipation pour les quatre premiers jours du vote par anticipation ainsi que les bureaux de vote par anticipation pour le dernier jour du vote par anticipation (art. 1).
The definition of “advance polling station” in section 2(1) is also amended and refers generally to Part 10, Advance Polling, in order to include the advance polling stations for the first four days of advance polling as well as the advance polling stations for the last day of advance polling (clause 1).

La définition de « bureau de vote par anticipation » au par. 2(1) est également modifiée et renvoie dans l’ensemble à la partie 10, Vote par anticipation, afin d’inclure les bureaux de vote par anticipation pour les quatre premiers jours du vote par anticipation ainsi que les bureaux de vote par anticipation pour le dernier jour du vote par anticipation (art. 1).
The definition of “advance polling station” in section 2(1) is also amended and refers generally to Part 10, Advance Polling, in order to include the advance polling stations for the first four days of advance polling as well as the advance polling stations for the last day of advance polling (Clause 1).