Traduction de «parti a soutenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]
parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

production soutenue | rapport soutenu | rendement soutenu
sustained yield

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

433 (1) L’agent principal d’un parti enregistré dont les candidats ont obtenu lors de l’élection générale précédente soit au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés, soit au moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport comportant les renseignements énumérés aux alinéas 432(2)a) à d), i) et l) pour chaque trimestre de l’exercice du parti.
433 (1) If a registered party’s candidates for the most recent general election received at that election at least 2% of the number of valid votes cast, or at least 5% of the number of valid votes cast in the electoral districts in which the registered party endorsed a candidate, the registered party’s chief agent shall provide the Chief Electoral Officer with a return, for each quarter of the fiscal period of the registered party, that includes the information required under paragraphs 432(2)(a) to (d), (i) and (l).

Nouvel article ( 23.1 ) Libby Davies propose, Que le projet de loi C-9 soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 9, du nouvel article suivant : " 23.1 Le paragraphe 473(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (2) L'excédent est dévolu : a) dans le cas d'un parti candidat soutenu par un parti politique, au parti ou à une association de circonscription du parti dans sa circonscription; b) dans tout autre cas, au receveur général" .
On new Clause ( 23.1 ) Libby Davies moved, That Bill C-9 be amended by adding after line 20 on page 9 the following new clause: " 23.1 Subsection 473(2) of the Act is replaced by the following: (2) Surplus electoral funds must be transferred (a) in the case of a candidate who was endorsed by a political party, to the political party or to an electoral district association of that political party in the candidate's electoral district; or (b) in any other case, to the Receiver General" .

D. considérant que suite aux élections législatives tenues en Birmanie/au Myanmar en 2010, qui avaient été boycottées par la LND, le parti USDP, soutenu par le régime, est toujours majoritaire au sein du parlement de Birmanie/du Myanmar et qu'un quart de l'ensemble des sièges des deux chambres de ce parlement est réservé à des responsables militaires désignés;
D. whereas following the 2010 Burmese general election, which was boycotted by the NLD Party, the regime-backed USDP Party still dominates the Burmese Parliament, and a further quarter of all seats in both Burmese Houses of Parliament are reserved for appointed military officers;

En 2006, lorsqu'Élections Canada a remis en question la décision du parti de ne pas inscrire dans ses livres les frais de participation à son congrès de 2005 comme des contributions politiques, le premier ministre et Michael Donison, qui était alors directeur général du parti, ont soutenu avoir respecté la loi.
In 2006, when Elections Canada questioned the party on the procedure to not book its 2005 convention fees as political donations, both the Prime Minister and Michael Donison, who was then the executive director of the party, claimed they had followed the law.

Je voudrais signaler à ma chère collègue, Mme Beňová, qu’une majorité des députés de son propre parti ont soutenu ce projet de législation au parlement slovaque et ont effectivement refusé de soutenir une proposition d’amendement visant à modifier le système.
I would like to point out to my esteemed colleague Mrs Beňová that a majority of the MPs from her own party supported this draft legislation in Slovak parliament, and indeed withheld their support from an amendment proposal aimed at changing the system.

Le Tribunal pour crimes de guerre à Freetown, en Sierra Leone, est un hybride de justice nationale et internationale, accepté par toutes les parties et soutenu par les Nations unies.
The War Crimes Tribunal in Freetown, Sierra Leone, is a hybrid mix of national and international justice, accepted by all parties and with UN backing, and aims to be a model for other war courts not mandated by Chapter 7 UN resolutions.

Il existe un nombre important de cas pour lesquels la Direction de la concurrence de la Commission européenne a entrepris une action et pour lesquels les décisions de la Commission ont été soit entièrement acceptées par les parties, soit soutenues par les tribunaux.
There is a significant volume of cases undertaken by the Competition Directorate of the European Commission, where Commission decisions have either been fully accepted by the parties or upheld by the Courts.

Depuis la chute du mur de Berlin, mon parti a soutenu de manière constante et déterminée l’élargissement de l’Union, et nous saluons sans réserve les résultats positifs des référendums qui ont déjà eu lieu dans nombre des pays candidats à l’adhésion.
Since the fall of the Berlin Wall my party has been consistent and determined in its support for the enlargement of the Union, and we unreservedly welcome the positive results of the referendums that have already taken place in many of the accession states.

Elle dit que le directeur général des élections verse une allocation à tout parti enregistré — ce doit être un parti enregistré — dont les candidats ont obtenu lors des élections générales précédentes au moins — c'est le seuil — 2 p. 100 du nombre des votes validement exprimés ou 5 p. 100 du nombre des votes validement exprimés dans les circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat.
It states that the Chief Electoral Officer shall make an allowance payable to a registered party — so first it is a registered party — whose candidates for the most recent election receive at least — and this is the threshold — 2 per cent of the number of valid votes cast, or 5 per cent of the number of valid votes cast in the electoral district in which the registered party endorses a candidate.

Ce qui me cause du souci est l'alinéa 435.01(1)b) proposé, là où il est dit que le parti va recevoir un paiement s'il obtient « au moins 5 p. 100 du nombre des votes validement exprimées dans les circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat ».
The one that concerned me was proposed paragraph 435.01(1)(b), where they will receive a payment if they get “5% of the number of valid votes cast in the electoral districts in which the registered party endorsed a candidate”.