Vertaling van "parti a soulevé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de marteau à soulèvement [ opératrice de marteau à soulèvement ]
trip hammer operator

presse à soulèvement | presse à réaction | machine à deux tours | presse à deux tours | presse double tour | presse deux tours
two-revolution press | two-revolution machine

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

purgeur de vapeur à soulèvement [ purgeur de vapeur à mouvement vertical ]
lifting trap

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

partie à risque
risk material

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’un grand nombre de juges compte beaucoup sur les parties pour soulever un point de droit communautaire (voir chapitre 6(b)(i)), il semblait naturel à certains participants (6 %) que l’accent soit davantage mis sur la formation des avocats plutôt que sur la leur.
Given the important reliance of a large number of judges on the parties to raise any point of Community law (see section 6(b)(i)), it seemed natural for a number of respondents (6%) that the focus should be more on training the lawyers than on training themselves.

La European Company Lawyers Association, partie intervenante en première instance, et l’Irlande, partie intervenante devant la Cour, ayant fait valoir que, par l’arrêt attaqué, le Tribunal a violé le droit de la propriété et la liberté professionnelle, il y a lieu de constater qu’Akzo et Akcros n’ont pas soulevé lesdits moyens en première instance.
The European Company Lawyers Association, intervener at first instance, and Ireland, intervener before the Court, have argued that by the judgment under appeal the General Court infringed the right to property and professional freedom. It must be observed that Akzo and Akcros did not raise those pleas at first instance.

61 En effet, selon une jurisprudence constante, permettre à une partie de soulever pour la première fois devant la Cour un moyen qu’elle n’a pas soulevé devant le Tribunal reviendrait à lui permettre de saisir la Cour, dont la compétence en matière de pourvoi est limitée, d’un litige plus étendu que celui dont a eu à connaître le Tribunal.
According to settled case-law, to allow a party to put forward for the first time before the Court of Justice a plea in law which it has not raised before the Court of First Instance would be to allow it to bring before the Court, whose jurisdiction in appeals is limited, a case of wider ambit than that which came before the Court of First Instance.

5. Toute organisation non gouvernementale qui possède des compétences dans des domaines ayant un rapport avec le présent protocole et qui a fait savoir au secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe qu'elle souhaitait être représentée à une session de la réunion des parties est autorisée à participer en qualité d'observateur, sauf si un tiers au moins des parties présentes soulève des objections.
5. Any non-governmental organisation qualified in the fields to which this Protocol relates, which has informed the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe of its wish to be represented at a session of the Meeting of the Parties, shall be entitled to participate as an observer unless one third of the Parties present at the session raise objections.

Environ 1/3 des pétitions parvenues au Parlement européen au cours de l'année 2002 (soit environ 1.700) concernent les problèmes environnementaux, dont une bonne partie desquelles soulèvent des problèmes auxquels la présente directive veut donner une réponse.
Approximately one third of the petitions addressed to the European Parliament during 2002 (i.e. approximately 1700) relate to environmental problems, and many of them raise issues which this directive seeks to address.

Sans préjudice de l'article 14 et sous réserve qu'une partie ne soulève pas d'objection explicite, ne demande pas de complément d'information ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification dans un délai de trois mois suivant la notification, la décision de régionalisation ainsi notifiée est réputée acceptée.
Without prejudice to Article 14, and unless a Party raises an explicit objection and requests additional information or consultations and/or verification within three months following the notification, the regionalisation decision so notified shall be construed as accepted.

En ce qui concerne l'analyse du cycle de vie, plusieurs parties intéressées soulèvent le problème des limitations de la méthodologie, tandis que d'autres expriment leur soutien au développement de bases de données relatives au cycle de vie et à des mesures destinées à soutenir les bonnes pratiques.
On the subject of life-cycle assessment, several stakeholders pointed to the limitations of the methodology, while others expressed support for the development of life-cycle information databases and awareness-raising measures to support good practice.

Tout d'abord, la question de l'environnement. Depuis plus de quinze ans, le parti radical soulève la question de l'effet de serre, du trou dans la couche d'ozone et des dangers qui y sont liés.
Firstly, the environment: the Radical Party has been raising the matter of the greenhouse effect, the hole in the ozone layer and the related dangers for over 15 years now.

En dehors de la partie purement agricole du texte, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la partie sur l'accord sur les ADPIC soulève également la question des indications géographiques.
Apart from the purely agricultural part of the text, I would also like to point out that the section on the TRIPS Agreement also deals with the issue of geographical information.

Compte tenu des problèmes politiques qu'a soulevés et soulève encore dans de nombreux États le financement des partis à partir de fonds publics, le rapporteur en conclut donc que les pratiques actuelles doivent être remplacées dans un très proche avenir au niveau européen par une forme de financement des partis irréprochable pour un État de droit, qui réponde au moins aux critères suivants:
In view of the political problems that the public financing of political parties has raised and continues to raise in many countries, your rapporteur therefore concludes that the present procedures at European level will need to be replaced in the very near future with a constitutionally irreproachable form of party financing that satisfies at least the following criteria: