Vertaling van "parti a nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]
chosen for

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission nomme les membres de la plateforme de parties prenantes à haut niveau pour assurer le suivi des objectifs de développement durable des Nations unies // Bruxelles, le 12 octobre 2017
Commission appoints members of High Level Stakeholder Platform to follow up on the UN Sustainable Development Goals // Brussels, 12 October 2017

a) en cas d’arbitrage par trois arbitres, chaque partie nomme un arbitre et les deux autres arbitres ainsi nommés choisissent le troisième arbitre; si une partie ne nomme pas un arbitre dans un délai de trente jours à compter de la réception d’une demande à cette fin émanant de l’autre partie, ou si les deux arbitres ne s’accordent pas sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trente jours à compter de leur désignation, la nomination est effectuée, sur la demande d’une partie, par le tribunal ou autre autorité visé à l’article 6;
(a) in an arbitration with three arbitrators, each party shall appoint one arbitrator, and the two arbitrators thus appointed shall appoint the third arbitrator; if a party fails to appoint the arbitrator within thirty days of receipt of a request to do so from the other party, or if the two arbitrators fail to agree on the third arbitrator within thirty days of their appointment, the appointment shall be made, upon request of a party, by the court or other authority specified in article 6;

4. À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal arbitral est composé de 3 arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la demande d’arbitrage; ces 2 arbitres nommeront, dans un délai de 2 mois suivant le dernier avis de nomination, une tierce personne qui agira à titre de président; étant entendu que, si l’une des Parties ne nomme pas son arbitre ou si les 2 arbitres ne peuvent s’entendre sur le choix du troisième, l’autorité compétente de l’autre Partie doit demander au Président de la Cour internationale de Justice de nommer l’arbitre de la Partie ou les 2 arbitres demanderont au Président de la Cour internationale de Justice de nommer le président du tribunal arbitral.
4. Unless the Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of three arbitrators, of whom each Party shall appoint one within two months from the date of receipt of the request for arbitration, and the two arbitrators so appointed shall appoint, within two months after the last notice of appointment, the third who shall act as president; provided that if either Party fails to appoint its arbitrator or if the two appointed arbitrators fail to agree about the third, the competent authority of the other Party shall invite the President of the International Court of Justice to appoint the arbitrator of the first Party or the two appointed arbitrators shall invite the President of the International Court of Justice to appoint the president of the arbitral tribunal.

Les membres du comité de pilotage seront nommés par les parties qui contribuent à la capacité de prise de risques, les droits de vote étant proportionnels à la taille des contributions.
Members of the Steering Board are appointed by the contributors of risk bearing capacity with voting power proportional to the size of contributions.

15. Les membres (en la personne de leurs représentants nationaux dûment nommés) sont réputés avoir participé à une réunion, ou partie de réunion, de l’assemblée générale lorsque:
15. Members (acting through their duly appointed National Representatives) are deemed to have participated in a meeting, or part of a meeting, of the General Assembly when:

Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, dont deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après consultation habituelle des whips. doté du pouvoir et de l'autorité du comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe le secteur de l'automobile du Canada, et sous-entendant que toute législation référée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ici le 21 mars 2009.
Mr. Speaker, discussions have taken place with all parties and I believe you will find unanimous agreement for the following motion: That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five members consisting of two Conservative members, one Liberal member, one Bloc Québécois member, and one NDP member, named after the usual consultation with the whips, with all the powers and authority of the standing committee, to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry of Canada, and the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the subcommittee; that, the subcommittee not meet at the same time as the full committee; and that the subcommittee report its findings and recommendations to the Standing Committee on Industry, Science and Technology by March 21, 2009.

Les délégués au conseil sont nommés et révoqués par la partie contractante.
Delegates to the Council shall be appointed and have their appointments terminated by the Contracting Party.

Si l'une des parties au différend n'a pas nommé un arbitre dans le délai de deux mois après la notification qui est mentionnée au paragraphe 1, l'autre partie peut en informer le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, et celui-ci désigne le président du tribunal arbitral dans un nouveau délai de deux mois.
If one of the parties to the dispute does not appoint an arbitrator within two months of the notification referred to in paragraph 1, the other party may so inform the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe, who shall designate the president of the arbitral tribunal within a further two-month period.

Imaginez qu'on a tellement confiance en le fait que ce processus va être encouragé et adopté-bien sûr, une commission d'arbitrage suppose que la partie patronale nomme son représentant et que la partie syndicale nomme son représentant-que si une partie omet de nommer son représentant, c'est le gouvernement, le ministre, à la place de cette partie, qui va nommer une personne compétente.
Just imagine being so confident that the process will be encouraged and adopted-by the way, a basic condition for even having an arbitration commission is that both management and the union appoint a representative to it-that if the parties neglect to name a representative, the government, the minister will intervene in their stead and name a competent person.

S'il s'agit d'un jury de trois membres, une partie nomme une personne, l'autre partie en nomme une autre et elles s'entendent sur le troisième ou, autrement, les trois personnes pourraient être choisies sur une liste commune.
If it is to be a three-member panel, one side would nominate one person, the other side would nominate another, and they would agree on the third, or, alternatively, all three might be taken from a joint list.