Vertaling van "parti a indiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]
parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que les avocats de M. Nasheed ont dénoncé un jugement faussé visant à briser sa carrière politique; considérant que des manifestants contre cette décision de justice ont été arrêtés, y compris des députés de son parti, le Parti démocratique des Maldives (PDM); considérant que les avocats de son parti ont indiqué vouloir faire appel de cette décision à la Haute Cour;
D. whereas Mr Nasheed’s lawyers have denounced this judgment as a distortion of justice which seeks to undermine his political career; whereas people demonstrating against the decision, including members of his party, the Maldivian Democratic Party (MDP), have been arrested; whereas his party’s lawyers have said they wish to appeal the decision at the High Court;

L'élément “partie responsable” indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 comprend au minimum une description de l'organisation responsable gestionnaire, correspondant au rôle de partie responsable gestionnaire défini dans le règlement (CE) no 1205/2008.
The responsible party set out in Regulation (EC) No 1205/2008 shall at least describe the custodian responsible organisation, corresponding to the Custodian responsible party role set out in Regulation (EC) No 1205/2008.

Les enseignements tirés de l'examen à mi-parcours et la consultation des parties intéressées indiquent qu'il y a lieu de donner à la gestion partagée une orientation davantage axée sur les résultats et d'établir un cadre réglementaire commun.
Lessons learned from the mid-term review and consulting stakeholders suggest that shared management should be more results-oriented and a common regulatory framework should be drawn up.

La partie A indique la méthode de calcul conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), ainsi que les phrases R à utiliser pour la classification de la préparation.
Part A sets out the calculation procedure in accordance with Article 7(1)(a) and gives the R phrases to be assigned to the classification of the preparation.

Dans l'état actuel des choses, les préférences de la Grèce vont à un nom composé, acceptable par les deux parties, qui indique qu'il ne s'agit pas de la Macédoine dans son entier, mais seulement de sa partie septentrionale, située en altitude, actuellement administrée par l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
The Greek preference is now for a mutually acceptable composite name which indicates that it does not refer to Macedonia in its entirety, but, rather, only to the northern, elevated part now governed by the Former Yugoslav Republic of Macedonia.

En cas de mélange de déchets, indiquer les mêmes informations pour les différentes parties et indiquer lesquelles sont destinées à être valorisées.
In the case of a mixture of wastes, provide the same information for the different fractions and indicate which fractions are destined for recovery.

Je voudrais citer un élément prouvant en partie cet état de fait: il s’agit de la manière dont j’ai insisté - et mes collègues de la Commission ont tous été prêts à l’accepter - pour que, une fois Mme Andreasen suspendue, elle ne le soit qu’en conservant le bénéfice de sa rémunération et ce en partie pour indiquer tout à fait clairement que la Commission ne préjugeait d’aucune façon de l’affaire - une affaire toujours à l’examen à cause d’éléments qui semblent a priori indiquer qu’elle pourrait avoir commis de sérieux manquements au statut.
As part of the evidence for that, I would suggest one item: it is the way in which I insisted – and my colleagues in the Commission readily accepted – that when Mrs Andreasen's suspension came she should be suspended on full pay, partly in order to make it absolutely, abundantly clear that the Commission was not in any sense prejudging her case – a case that is still under consideration because of prima facie evidence that she allegedly may have committed serious breaches of staff regulations.

La partie requérante indique dans sa demande la mesure ou le problème faisant l'objet de la plainte, y mentionne les dispositions du présent accord qu'elle juge applicables et remet sa demande à l'autre partie.
The Party shall state in the request the measure or other matter complained of, indicate the provisions of this Agreement that it considers applicable and deliver the request to the other Party.

Dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de cette information, la partie importatrice indique à la partie exportatrice si l'équivalence pourra continuer à être reconnue sur la base des mesures proposées.
Within 30 working days of receipt of this information, the importing Party shall inform the exporting Party whether or not equivalence would continue to be recognised on basis of the proposed measures.

La partie VII indique les numéros de référence des rapports d'évaluation individuels des États membres établis par le Conseil et la partie VIII contient des tableaux sur chaque État membre fournissant les informations suivantes:
Part VII gives the reference numbers of the individual Council evaluation reports of the Member States and Part VIII provides tables on each Member State setting out the following information: