Vertaling van "parti a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bulgarie vient de demander de prolonger l'échéance pour une partie du dépôt, soit 900 millions de BGN (460 millions d'euros), pour une durée maximale de 18 mois (une partie sera déjà remboursée dans les 12 mois).
Bulgaria has now applied for an extension of the state deposit of BGN 900 million (€ 460 million) by a maximum of 18 months (part of the deposit will be repaid within 12 months already).

Commerce et développement durable: les deux parties entendent travailler ensemble sur les aspects sociaux et environnementaux du commerce et du développement durable, sur la base de ce que chaque partie a déjà mis en place dans les accords commerciaux existants.
Trade and Sustainable Development: Both sides intend to work together on social and environmental aspects of trade and sustainable development, based on what each side has already developed in existing trade agreements.

La Commission vient d’être informée que l’une de ces parties a déjà été liquidée et qu’une autre est en liquidation.
The Commission was informed now that one of these parties has already been liquidated and one party is in liquidation.

Une partie de l'aide sera versée après l'approbation définitive de la Commission, tandis que l'autre partie a déjà été octroyée, fin 2007, conformément aux étapes du projet.
Part of the aid will be granted after the final approval of the Commission, whereas another part has already been granted, since late 2007, according to the project-progress milestones.

La Commission a considéré qu'elle avait un intérêt à adopter les décisions même si les parties avaient déjà mis fin à l'infraction, car elle souhaitait clarifier le droit au bénéfice non seulement des parties mais de toutes les autres entreprises actives dans le secteur.
The Commission considered that it had an interest in adopting the decisions even if the parties had already terminated the infringement, since it wanted to clarify the law for the benefit not only of the parties but of all the other firms operating in the sector.

(5) La convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après dénommée "convention de Chicago"), à laquelle tous les États membres sont parties, prévoit déjà des normes minimales visant à assurer la sécurité de l'aviation civile ainsi que la protection de l'environnement y afférente.
(5) The Convention on International Civil Aviation, signed in Chicago on 7 December 1944 ("Chicago Convention"), to which all Member States are parties, already provides for minimum standards to ensure the safety of civil aviation and environmental protection relating thereto.

La convention relative à l'aviation civile internationale de Chicago (1944) à laquelle tous les États membres sont parties, prévoit déjà des normes minimales visant à assurer la sécurité de l'aviation civile ainsi que la protection de l'environnement.
The Chicago Convention on International Civil Aviation (1944), to which all Member States are parties, already provides for minimum standards to ensure the safety of civil aviation and environmental protection.

- a retenu des objectifs ambitieux pour l'évolution des systèmes d'éducation et de formation, dont une partie figure déjà dans les lignes directrices du processus de Luxembourg et dans le Plan d'action eEurope;
- adopted ambitious objectives for adjustments to our education and training systems, part of which are already included in the guidelines of the Luxembourg process;

Comme cet instrument ne sera pas nécessairement le plus adéquat dans toutes les circonstances, il est utile de définir d'ores et déjà un nombre limité de domaines d'action dans lesquels les accords environnementaux pourraient offrir une valeur ajoutée, ou dans lesquels les parties ont déjà exprimé leur intention de présenter des accords.
Since the instrument will not necessarily be the most appropriate in all circumstances, it is helpful to identify already a limited number of policy areas in which environmental agreements could offer an added value or in which parties have already expressed an intention to present agreements.

En outre, il a été avancé que les engagements que les parties ont déjà proposé de prendre pourraient ne plus suffire à assurer les conditions d'une concurrence efficace sur le marché des couches pour bébés, eu égard à l'augmentation de la puissance conjuguée des parties et à la fragmentation de la distribution sur certains de ces marchés régionaux.
In addition, it is said that in view of the development of the parties' combined strength and the fragmentation of the distribution in some of these regional markets, the undertakings already proposed by the parties might no longer be sufficient in order to ensure conditions of workable competition in the baby nappies market.