Traduction de «parti a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

capacité à décider
decisiveness

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels
order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque l'utilisateur de services de paiement n'est pas un consommateur, les parties peuvent décider que l'article 52, paragraphe 1, l'article 54, paragraphe 2, deuxième alinéa, ainsi que les articles 59, 61, 62, 63, 66 et 75 ne s'appliquent pas, en tout ou partie.
1. Where the payment service user is not a consumer, the parties may agree that Article 52(1), the second subparagraph of Article 54(2), and Articles 59, 61, 62, 63, 66 and 75 shall not apply in whole or in part.

►C1 Lorsque l'utilisateur de services de paiement n'est pas un consommateur, les parties peuvent décider que l'article 52, paragraphe 1, l'article 54, paragraphe 3, ainsi que les articles 59, 61, 62, 63, 66 et 75 ne s'appliquent pas, en tout ou en partie.
►C1 Where the payment service user is not a consumer, the parties may agree that Article 52(1), Article 54(3), and Articles 59, 61, 62, 63, 66 and 75 shall not apply in whole or in part.

Les parties peuvent décider de ne pas l'appliquer, en tout ou en partie, lorsque l'utilisateur des services de paiement n'est pas un consommateur.
The parties may agree that it shall not apply in whole or in part when the payment service user is not a consumer.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.

La conférence des parties peut décider, sur la base du descriptif des risques établi conformément à l'annexe E et compte tenu de l'évaluation du comité et de toute information supplémentaire fournie par une partie ou un observateur, qu'il devrait être donné suite à la proposition.
The Conference of the Parties may decide, based on the risk profile prepared in accordance with Annex E and taking into account the evaluation of the Committee and any additional information provided by any Party or observer, that the proposal should proceed.

Il est mis fin à cette production et à cette utilisation au bout de dix ans, à moins que la partie concernée n'adresse au secrétariat une nouvelle notification, auquel cas le délai est prolongé de dix ans, sauf si la conférence des parties en décide autrement, après examen de la production et de l'utilisation. La procédure de notification peut être répétée.
Such production and use shall cease after a 10-year period, unless the Party concerned submits a new notification to the Secretariat, in which case the period will be extended for an additional 10 years unless the Conference of the Parties, after a review of the production and use decides otherwise. The notification procedure can be repeated;

7. Sur demande de la partie concernée, la conférence des parties peut décider de proroger une dérogation spécifique pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.
7. The Conference of the Parties may, upon request from the Party concerned, decide to extend the expiry date of a specific exemption for a period of up to five years.

La conférence des parties peut décider, sur la base des critères de sélection de l'annexe D et compte tenu de l'évaluation du comité et de toute information supplémentaire fournie par une partie ou un observateur, qu'il doit être donné suite à la proposition.
The Conference of the Parties may decide, based on the screening criteria in Annex D and taking into account the evaluation of the Committee and any additional information provided by any Party or observer, that the proposal should proceed.

A la demande de l’une ou l’autre partie, les parties peuvent décider d'effectuer une estimation des résultats, à un moment qui conviendra aux deux parties, en évaluant le degré de réalisation des engagements et des décaissements ainsi que les résultats et l'incidence de l'aide apportée.
At the request of either Side, the Parties may decide to conduct a performance review, at a mutually agreeable time, assessing the degree of realisation of commitments and disbursements, as well as the results and impact of the aid provided.