Vertaling van "parti a citées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

litisconsort | partie assignée | partie citée | partie jointe
co-defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La province d’Ontario sera partagée en comtés, divisions de comtés (Ridings), cités, parties de cités et villes tels qu’énumérés dans la première annexe de la présente loi; chacune de ces divisions formera un district électoral, et chaque district désigné dans cette annexe aura droit d’élire un membre.
Ontario shall be divided into the Counties, Ridings of Counties, Cities, Parts of Cities, and Towns enumerated in the First Schedule to this Act, each whereof shall be an Electoral District, each such District as numbered in that Schedule being entitled to return One Member.

Cités, parties de cités et villes
Cities, Parts of Cities, and Towns

Le raisonnement du Document fondamental faisant partie des rapports des États parties : Canada – cité au chapitre 3 – est valide.
The reasoning contained in the Core document forming part of the reports of States Parties: Canada – as cited in Chapter 3 – is valid.

L'objectif de la proposition de l'Union est de mettre à jour l'ampleur du problème, d'appeler les parties à la CITES à adopter des mesures ciblées pour lutter contre les pratiques dont on sait qu'elles facilitent le trafic d'espèces sauvages et de demander à la CITES de surveiller la mise en œuvre de ces engagements par les gouvernements.
The objective of the EU proposal is to expose the scale of the problem, call CITES Parties to take targeted measures against practices known to facilitate wildlife trafficking and to instruct CITES to monitor how these commitments are implemented by governments.

Monsieur le Président, le chef du Parti libéral cite des exemples de cas qui remontent plus loin que mes souvenirs.
Mr. Speaker, the leader of the Liberal Party cites examples that clearly go before my memory.

Ces cas sont survenus soit dans les zones citées dans la partie I de l'annexe, soit dans des zones citées dans les parties II et III, situées à proximité des zones visées par la partie I.
Those cases occurred either in the areas listed in Part I of that Annex or in areas listed in Parts II and III that were in proximity to Part I.

3. Si une partie régulièrement citée ne comparaît pas, la procédure est poursuivie en l'absence de ladite partie.
3. If a party who has been duly summoned to a hearing does not appear as summoned, the proceedings may continue without that party.

Il y a également lieu de prendre en considération le fait que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) oblige les parties à la CITES à n’accorder un permis CITES pour l’exportation que lorsque du bois d’une espèce inscrite aux annexes de la CITES a été récolté en conformité, notamment, avec la législation nationale applicable dans le pays d’exportation.
Account should also be taken of the fact that the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) places a requirement on parties to CITES only to grant a CITES permit for export when a CITES-listed species has been harvested, inter alia, in compliance with national legislation in the exporting country.

Le chef du Parti libéral cite des promesses libérales faites pendant la campagne électorale, des promesses qu'ils ont brisées pendant 13 longues années.
The leader of the Liberal Party is quoting Liberal promises made during the election campaign, promises that were broken for 13 long years.

2. Chaque partie intéressée citée dans la partie B de l'annexe de la décision 2003/168/CE (fabricants, revendeurs, associations de protection de l'environnement, associations de consommateurs) est considérée comme étant un membre du BESCE.
2. Each Interested Party as laid down in part B of the Annex to Commission Decision 2003/168/EC (manufacturers, retailers, environmental protection groups, consumer organisations) is considered to be one ECESB member.