Traduction de «partenariat à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le changement de la culture organisationnelle : le partenariat à la rencontre des défis
Changing Organizational Culture: Using Partnerships to Meet the Challenges

Indépendance et partenariat - À la recherche de l'équilibre : un dialogue sur la prise de décisions axées sur les valeurs et l'éthique au sein des petits organismes
Independence vs. Partnering - Finding the Right Balance: a Dialogue on Values and Ethical Decision-Making in Small Agencies

Un partenariat à l'échelle de la planète : Le Canada et les conventions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
Global Partnership : Canada and the Conventions of the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED)

Conseil de partenariat euro-atlantique [ CCNA | Conseil de coopération nord-atlantique | Conseil de partenariat euroatlantique | CPEA ]
Euro-Atlantic Partnership Council [ EAPC | NACC | North Atlantic Cooperation Council ]

partenariat d'égal à égal | partenariat fondé sur l'égalité | partenariat sur un pied d'égalité
equal partnership | partnership of equals

mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat
partnership-building measure | PBM [Abbr.]

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

Partenariat pour la paix [ PFP ]
Partnership for Peace [ PFP ]

gérer des événements culturels des festivals et des expositions | préparer en partenariat des événements culturels des festivals et des expositions | organiser des événements culturels festivals et expositions | travailler en partenariat autour d’événements culturels de festivals et d’expositions
organise cultural exhibitions | organise culture events | organise cultural events | organise cultural festivals

partenariat public-privé [ PPP ]
public-private partnership [ PPP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres pays de l'UE (et des pays tiers qui participent au programme Horizon 2020) peuvent également intégrer le partenariat à condition d'apporter les contributions financières nécessaires.
Other EU countries (and non-EU countries that participate in the Horizon 2020 programme) may also join the partnership provided they make the necessary financial contributions.

un document public concernant la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), le domicile et/ou la résidence, ou l'absence de casier judiciaire est accompagné, dans les conditions fixées par le présent règlement, d'un formulaire type multilingue, pour autant que l'autorité à laquelle le document public est présenté considère que les informations figurant sur ledit formulaire sont suffisantes pour traiter le document public.
a public document concerning birth, a person being alive, death, marriage (including capacity to marry and marital status), registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), domicile and/or residence, or absence of a criminal record, is accompanied, in accordance with the conditions set out in this Regulation, by a multilingual standard form, provided that the authority to which the public document is presented considers that the information included in the multilingual standard form is sufficient for processing the public document.

Sur la base de ces objectifs intermédiaires, le pouvoir adjudicateur peut décider, après chaque phase, de résilier le partenariat d'innovation ou, dans le cas d'un partenariat d'innovation établi avec plusieurs partenaires, de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme aux contrats individuels, à condition que, dans les documents de marché, il ait indiqué ces possibilités et les conditions de leur mise en œuvre.
Based on those intermediate targets, the contracting authority may decide after each phase to terminate the innovation partnership or, in the case of an innovation partnership with several partners, to reduce the number of partners by terminating individual contracts, provided that the contracting authority has indicated in the procurement documents those possibilities and the conditions for their use.

Sur la base de ces objectifs, l’entité adjudicatrice peut décider, après chaque phase, de résilier le partenariat d’innovation, ou, dans le cas d’un partenariat d’innovation associant plusieurs partenaires, de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme aux contrats individuels, à condition que, dans les documents de marché, elle ait indiqué ces possibilités et les conditions dans lesquelles elle peut y avoir recours.
Based on those targets, the contracting entity may decide after each phase to terminate the innovation partnership or, in the case of an innovation partnership with several partners, to reduce the number of partners by terminating individual contracts, provided that the contracting entity has indicated in the procurement documents those possibilities and the conditions for their use.

c)pour chaque condition ex ante, établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI, qui est applicable au programme, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.
(c)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.

b)pour chaque condition ex ante établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI qui est applicable au programme opérationnel, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme opérationnel, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.
(b)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the operational programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and operational programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.

demande de subordonner le paiement des subventions au titre des accords de partenariat à certains engagements spécifiques définis ex ante dans le cadre d'un dialogue entre la Commission et les États membres; considère qu'il est justifié que de telles conditions comprennent en particulier la pleine mise en œuvre de la législation de l'UE déjà adoptée (réglementations des prix, appels d'offres, transport, environnement, santé etc.) afin d'éviter toute irrégularité et de garantir l'efficacité; s'oppose néanmoins à toute disposition qui exige des États membres d'introduire des réformes sociales et économiques fondamentales; estime que toutes les conditions prescrites doivent respecter les principes de subsidiarité et de partenariat;
Calls for funding under the partnership agreements to be made subject to certain specific commitments predetermined in a dialogue between the Commission and the Member States; considers it fair for such conditions to include, in particular, full implementation of existing EU legislation (e.g. on price regulation, tendering procedures, transport, the environment and health) in order to prevent irregularities and ensure effectiveness; rejects, however, the imposition of conditions requiring Member States to undertake fundamental social and economic reform; all conditions should fully respect the principles of subsidiarity and partnership;